Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise
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L'information préalable des salaries en cas de cession de ...
Sur l'article 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Le MEDEF Rouen/Dieppe et le Barreau de Rouen organisaient le vendredi 17 avril une conférence sur cette disposition phare dont l'adoption et la mise en oeuvre ont créé l'émoi chez les dirigeants d'entreprises et le monde économique.
Non pas seulement par les contraintes quelle...
Site :
http://www.emo-hebert.com
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2017-04-29 10:57:07
Site :
http://lavie-de-lentreprise.blogspot.com
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Comité d’entreprise France Télécom ... - Votre CE Orange
Bienvenue sur le Guichet Unique, le portail des CE et du CCUES Orange
Pour qui ?
L'ensemble des salariés et des retraités de l'Unité Économique et Sociale d'Orange peuvent accéder au Guichet Unique après identification.
Pour...
Site :
https://www.ce-orange.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise orange / comite d'entreprise en france
Tarifs comité d'entreprise | Aquaparc Vaud Suisse
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Billetterie
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire profiter à l'ensemble de vos salariés de billets à tarif préférentiel pour Aquaparc, rien de plus simple, il vous suffit de remplir le formulaire de contact et notre équipe commerciale vous enverra une proposition ou reprendra contact avec vous.
Tarif Journée
Adulte : CHF 36.- au lieu de CHF 49.-
Enfant (5-15...
Date: 2017-08-24 11:03:04
Site :
http://www.aquaparc.ch
Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / reglement comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / comite d'entreprise groupe
La trésorerie et la comptabilité du comité d’entreprise ...
La trésorerie et la comptabilité du comité d'entreprise
Objectifs :
Mettre en place les supports adaptés
Programme de la formation :
STATUT ET FONCTION DU TRESORIER :
Désignation
Compte rendu annuel et de fin de mandat
GESTION PROFESSIONNELLE :
Mettre en place des procédures qui sécurisent les opérations du comité
Identifier, conserver et classer les pièces comptables
Tenir sa comptabilité à jour
BUDGETS PREVISIONNELS :
Actes politiques, ils définissent et quantifient les choix et objectifs des élus
Comment les construire et les préserver ?
Comment en assurer le...
Site :
http://www.formations-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire
Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.
Ouverture de la période d'observation
Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Promo - 15% Comité d'Entreprise - Contrat de partenariat
Paragraphe :
1 Ce contrat d'une durée de 1 an est gratuit, pas de cotisation pour votre CE ou collectivité avec des avantages de - 15% sur toutes les locations en Bretagne avec le symbole* visible sur chaque annonce de nos adhérents participants sur le site www.kertourisme.net pour tous les départements 56, 29, 35 et 22 hors saisons scolaires.
Paragraphe 2 :
1 Week-end pour 2 personnes...
Site :
http://www.promo-comite-d-entreprise.sitew.fr
Thèmes liés : week end comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / devenir partenaire comite d'entreprise / promo comite d entreprise / logo comite d entreprise
Le Comité d'Entreprise pour les sociétés de moins de 50 ...
Il est temps de s'y remettre...
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Profitez des avantages souvent réservés aux grand groupes !
Accès aux tarifs C.E.
Notre plateforme vous donne accès a un ensemble de prestataires nationaux et locaux à des tarifs généralement réservés aux Comités d'Entreprises !
Culture, loisirs, sports, vacances...
Suivi de budgets dans le cadre URSSAF
Suivi du budget d'activités sociales & culturelles. Nous veillons pour vous au respect et au suivi des budgets acceptés et tolérés...
Site :
https://www.monceideal.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / budget d un comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / vacances comite d entreprise
Defcon Laser
Viens fêter ton anniversaire avec tous tes amis et passes une après-midi pleine de rebondissements.
Asso/Ecole/BDE
Vous êtes en charge d'un BDE ou d'une...
Site :
http://www.defcon-laser.fr
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
GPEC - performance entreprise - accompagnement RH
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Droit social: L'accès des stagiaires aux comités d'entreprise
� Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». C'est grâce à ce nouvel article du Code de l'éducation (*1) que les stagiaires peuvent désormais bénéficier de certaines prestations proposées par les comités d'entreprise.
Toutefois, des conditions doivent être...
Date: 2018-03-07 21:27:25
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Thèmes liés : droit stagiaire comite d'entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / droit social comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Parc de jeux pour enfants à Nancy et Épinal - Mounky Parc
· Cafétaria
Écoles
Pour les écoles qui souhaitent organiser des sorties ludiques, de psychomotricité, de fin d'année... Mounky accueille les scolaires en dehors des heures d'ouverture au public, sous la responsabilité et la surveillance des accompagnateurs (mini 40 enfants).
Centres aérés
Mounky Parc peut accueillir des groupes...
Date: 2017-08-24 06:39:35
Site :
http://www.mounkyparc.fr
Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
Charger la fiche en version pdf
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Salons Ce Strasbourg Strasbourg - salon 2018 - Bestrade
SalonsCE : comité d'entreprise
Présentation de Salons Ce Strasbourg
SalonsCE, le rendez-vous des comités d'entreprise et des représentants du personnel en France. Avec 55 salons dans 36 villes, il y a forcément un salon proche de vous !
La...
Site :
https://www.bestrade.co
Thèmes liés : salon comite d entreprise / salon comite entreprise strasbourg / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise en france
Équipe - Exactus Avocats d'affaires
Parcours professionnel
François est l'instigateur du modèle d'affaires de même que des valeurs adoptées par cette boutique novatrice spécialisée en droit des affaires.
Admis au Barreau du Québec en 1994, François oeuvre depuis le début de sa carrière en droit des affaires, mais cumule également quelques années de pratique en litige civil et commercial. Cette approche...
Date: 2017-09-05 14:34:09
Site :
http://www.exactus.ca
Inter Comité d'entreprise FRANCHE-COMTE - carte FRACAS-CEZAM
BARBARA - Projection du film en soirée d'ouverture Art et Essai
Cinémas d'aujourd'hui - Pathé Belfort
Profitez du billet d'entrée Cinéma à tarif réduit 7,35 EUR au lieu de 10,10 EUR à se procurer, auprès de la billetterie de Cezam FRACAS
> Lire la suite
En piste pour la rentrée avec l'Odyssée du Cirque
Avec la carte Cezam - 15 % sur les journées Découverte, les journées à thème, stages et...
Site :
https://www.fracas.asso.fr
Thèmes liés : definition d'une entreprise en economie / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise / inter comite d'entreprise
Site internet du CE AUTOGRILL Région Centre
Pour vous connecter, utilisez vos identifiant et mot de passe Kalidea.
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Passeport Kalidea
Si vous n'avez pas d'identifiant et mot de passe Kalidea, créez ou activez votre profil en indiquant votre numéro de passeport distribué par votre Comité d'entreprise, puis cliquez sur « OK ».
Vous avez oublié votre numéro de passeport Kalidea ou vous ne le connaissez pas, veuillez contacter...
Date: 2013-02-22 18:54:32
Site :
http://www.ceautogrillcentre.com
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Mesurer la satisfaction des salariés (GPS) | Agence ...
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Publié le 29/10/2015
La démarche du réseau Anact-Aract pour évaluer la satisfaction des salariés au travail : Gestion des Perspectives Sociales (GPS)
De quoi s'agit-il ?
La démarche Gestion des Perspectives Sociales (GPS) est un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés au travail. Plus précisément, il s'agit...
Date: 2018-01-16 22:24:27
Site :
https://www.anact.fr
Comité Central D'Entreprise SNCF - Centre de vacances pour ...
Avenue de la Gare, 04280 Céreste
Plus d'infos
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Comité Central D'Entreprise SNCF
Centre de vacances pour enfants
Avenue...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise sncf
Avantage Comité d'entreprise - avantage-reduction-comite ...
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Site :
avantage-reduction-comite-entreprise.com
Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Comité d’entreprise – la grande poste "espace improbable"
Salle de réunion
Comité d'entreprise
La grande poste est équipée en matériel sonore, lumière et vidéo ainsi que du mobilier pour repas assis et séminaire. Nous vous proposons des formules souples, adaptées à vos désirs et à vos besoins...
Site :
http://lagrandeposte.com
Thèmes liés : comite d entreprise de la poste / bon cadeau comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / offre comite d'entreprise
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Date: 2016-10-18 14:53:09
Site :
avantage-reduction-comite-entreprise.com
Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise
agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire
agent de création d'emplois en anglais
traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire en ligne
agent de création d'emplois
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fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...
Site :
https://fr.glosbe.com
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Site internet du CE Coca Cola France - ceccsf.com
Pour vous connecter, utilisez vos identifiant et mot de passe KALIDEA CE.
Vous avez égaré vos codes, cliquez ici
KALIDEA CE Passeport
Si vous n'avez pas d'identifiant et mot de passe KALIDEA CE, créez ou activez votre profil en indiquant votre numéro de passeport KALIDEA CE distribué par votre Comité d'entreprise, puis cliquez sur « OK ».
Vous avez oublié votre numéro de passeport KALIDEA CE ou vous ne le connaissez pas,...
Date: 2019-05-20 11:32:45
Site :
http://www.ceccsf.com
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Roby Spectacles - AGENCE ARTISTIQUE INTERNATIONALE ROBY ...
Spectacles de catch
Pour nous écrire : info@robyspectacles.com
9, rue Hennevauche - 5640 Mettet ( Belgique ) - Télécopie FR : 00 32 71 35 50 50 FAX BE : 071 35 50 50
Agence artistique France, Belgique. spectacle de rue, artistes de rue, spectacle pour enfants, Agence artistique, spectacle de rue, animations de Noel, animations pour enfants, orchestres Bavarois, Fanfare...
Date: 2017-08-17 09:14:26
Site :
http://robyspectacles.com
Thèmes liés : le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise belgique / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Site internet du CE CE COCA COLA
Pour vous connecter, utilisez vos identifiant et mot de passe KALIDEA CE.
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KALIDEA CE Passeport
Si vous n'avez pas d'identifiant et mot de passe KALIDEA CE, créez ou activez votre profil en indiquant votre numéro de passeport KALIDEA CE distribué par votre Comité d'entreprise, puis cliquez sur « OK ».
Vous avez oublié votre numéro de passeport KALIDEA CE ou vous ne le connaissez...
Date: 2019-05-20 11:32:39
Site :
http://www.cecocazonesud.com
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
ALLEMAGNE - senat.fr
31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés
10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés
Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.
Malgré les prescriptions...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
Arbre de Noel entreprise : animation, spectacle enfants ...
Cirque, Conte de noël, Comédie musicale, Magie, Concert enfants, Animaux, Théâtre / Marionnettes, spectacle enfants ...
ORGANISEZ VOTRE ARBRE DE NOEL FACILEMENT
La période de noël est l'occasion idéale pour des activités festives de type arbre de noël, spectacle de noël, animations de noël, goûter ou soirée de noël. Vous avez fixé la date de votre arbre de noël et ne savez pas...
Site :
packarbredenoel.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Appel d'offres
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.
Aperçu de la page
Protection délégué du personnel : pour quelle...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Page d'accueil - Entreprises et Cités
Plus de 120 personnes étaient réunies le 24 avril pour le lancement de la Cité de l'IA, hub créé à l'initiative du Medef Lille Métropole pour fédérer les initiatives et les synergies sur ce sujet stratégique.
Actualité
Ce 15 mars, les participants à la...
Site :
https://www.entreprises-et-cites.com
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / creer un comite d'entreprise
Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Le Devoir
Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Un rebelle qui sait compter
Taille du texte
24 janvier 2011 | Claude Turcotte | Actualités économiques
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Nicolas Bélanger: «Plus tu es proche de ton fric, plus tu peux surveiller et intervenir rapidement.»
L'université, ce n'était pas vraiment pour lui. Il avait besoin de plus d'action. Il est aujourd'hui à la...
Site :
ledevoir.com
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Primes de participation et d'intéressement des salariés ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-17 14:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
Le siège reste à Levallois-Perret
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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017
220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...
Site :
tourmag.com
Heures supplémentaires — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-08-24 08:46:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Nouveaux fournisseurs de CE - SalonsCE : comité d'entreprise
Notre flotte d'autocars (de 7 à 63 places) modernes et de grand confort vous conduira de la"sortie à la journée" au circuit (ou séjour) de plusieurs jours, en France comme en Europe.
BISCUITERIE JEANNETTE - STAND B 099
Biscuiterie de Normandie créée depuis 1850, spécialisée dans la fabrication de madeleines de tradition. Nous possédons 21 parfums de madeleines...
Site :
salonsce.com
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
1968 en France — Wikipédia
Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision
16 octobre : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.
18 octobre : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .
20 - 21 octobre : comité central du PCF...
Date: 2017-08-24 04:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Résumé
Toute...
Site :
https://www.infogreffe.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...