SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Edition Générale >  La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion

SÉCURITÉ SOCIALE....

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : cotisation comite d'entreprise / cotisation comite d entreprise / dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:10:12
Site : senat.fr

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Cadeau Comité d'Entreprise

Cadeau Comité d'Entreprise

La carte cadeau  Scènes & Sorties est un cadeau CE unique en son genre. Vos salariés bénéficieront de toutes les sorties culturelles et les activités culturelles de France en une seule et même carte. Vous pouvez offrir cette carte cadeau spectacle pour vos dotations, vos événements ou votre billetterie. Elle est livrée collée sur un carton d'accompagnement pouvant contenir votre message.

Avec ce cadeau Comité...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Délit d’entrave au fonctionnement du CE | Barthélémy avocats

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise, prévue par l'article L. 2325-43 du code du travail, est un budget annuel qui doit être versé par l'employeur en début d'année. En pratique il est toutefois admis que l'employeur puisse effectuer des versements étalés sur l'année, dès lors qu'ils permettent au CE de fonctionner normalement.

En revanche, si...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...

Accueil » Le comité d'entreprise » Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » La gestion et le financement des ASC » Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Le Comité d'Entreprise (CE), c'est quoi ? - CFTC-SODEXO

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro...

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Site : http://www.cftc-sodexo.fr

Le Comité d'Entreprise (CE), c'est quoi ? - CFTC-SODEXO

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro...

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Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...

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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.

En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...

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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?

Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.

C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : cheque-cadhoc.fr

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : cheque-cadhoc.fr

CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...

mercredi 11 décembre 2013

Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement

Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...

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Date: 2019-05-20 08:58:09
Site : https://cfecgc-adecco.blogspot.com

CGU - CeCard

CGU

Accueil  > Conditions Générales d'Utilisation

CARTE MASTERCARD MANAGEE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) Règles d'utilisation des dotations sociales applicables aux porteurs de la carte : Le porteur de la carte Mastercard® managée ou Bénéficiaire, s'engage de manière express et sans réserve à respecter, et faire respecter, les règles légales d'utilisation de toutes...

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Site : https://cecard.fr

dotation-digitale Comités d'entreprise - Groupe Up

Nos solutions pour les Comités d'entreprise

La dotation 100% digitale

Avantages

Avantages

Pour tous les évènements URSSAF ou simplement pour faire plaisir aux salariés, C'kdo est la solution cadeau 100% digitale du groupe Up, directement utilisable sur ckdo.fr, un site culture et loisirs dédié et ses milliers d'offres remisées... 

Cette dotation s'adaptera à...

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Site : http://up-france.fr

Thèmes liés : dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offre comite d'entreprise

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Site : http://www.wikistrike.com

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Activité Comite d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Activité Comite d'Entreprise

Activité Comite d'Entreprise

Pour l'activité de votre CE, vous pouvez compter sur les chèques culture qui vous accompagnera dans toutes vos sorties spectacle ! Concerts, Théâtres, comédies musicales, cabarets, dîners-spectacles, ... Vous offrez l'accès à plus de 40 000 événements par an et partout en France. Avec les chèques ou la  carte cadeau original , vous offrez un cadeau CE correspondant aux envies et attentes de chaque...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

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Site : http://associationconnect.fr

Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...

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Site : cerpno.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Cercle des DRH - Assiette des activités sociales et ...

Assiette des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

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News juridiques

Beaucoup d'entreprises se trouvent aujourd'hui confrontées à une demande de rattrapage de la dotation de l'employeur aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

A l'appui de cette prétention: l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 mars 2011 selon lequel : «Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunération du...

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Site : http://www.lecercledesdrh.com

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise plan comptable / comite d entreprise employeur

Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT

Free speech offers latitude but not necessarily license

mardi 12 janvier 2010

24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse

Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !

Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...

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Date: 2018-04-15 18:38:52
Site : http://pasidupes.blogspot.com

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

5

Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Ajournement de la subvention exceptionnelle de 500 000 ...

Ajournement de la subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour le Comité d'Entreprise de Disneyland Paris.

Décidément, on ne s'ennuie pas en mon absence à Disneyland Paris. Comme le dit la publicité, il y a toujours quelque chose de nouveau.

Les dernières infos concernant la subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour le Comité d'Entreprise de Disneyland Paris sont que la Direction...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Thèmes liés : subvention exceptionnelle comite d'entreprise / formation comite d'entreprise paris / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / versement subvention comite d'entreprise

Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition ...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition

La rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base de calcul du budget de fonctionnement de l'entreprise d'accueil pour autant que ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'accueil.

Systra c/CE de Systra, nouvelle saison... C'est...

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Site : mot-tech.com

Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-08-24 10:34:02
Site : http://www.officielce.com

Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.

Le règlement intérieur du...

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Date: 2017-08-24 10:34:28
Site : http://www.officielce.com

CGVU à valider - opencado.com

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de la carte Opencado prépayée Mastercard® et des dotations créditées sur la carte vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La présente version de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la carte et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la...

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Site : https://www.opencado.com

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

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Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

FO Papier Carton Métropole Nord: Budget de fonctionnement

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2019-04-28 08:29:00
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...

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Site : http://nouvelles-du-monde.com

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

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Site : ifrap.org

Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:10:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Répartition de la contribution patronale aux activités ...

 

  

Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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Site : http://www.soxia.com

Comité Entreprise - kpmg

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi.  plus d'information cliquer ici

Qu'en est-il chez KPMG ?

Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...

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Date: 2017-07-28 06:24:40
Site : syndent369.blogspot.com

Outils de gestion CE & prestataire. Sorties ... - Solu’CE

Pour de meilleures sorties, unissez-vous !

Notre concept est de regrouper les bénéficiaires de nos comités d'entreprise, collectivités ou associations partenaires.

 

Cela dans le but de leur proposer tout au long de l'année des sorties et week-ends de qualité à tarifs négociés et, surtout, répondant à toutes leurs envies : détente, loisirs en famille, gastronomie, évènements sportifs, culture, insolite, sensations fortes, etc...

Profitez de notre sélection de partenaires dans l'annuaire du comité d'entreprise et contactez-les pour des événements sur mesure.

Une multitude de services...

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Site : https://www.solu-ce.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Avantage comité d'entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Avantage comité d'entreprise

Pourquoi travailler avec nous ?

Le groupe Up s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire. Depuis plus de 50 ans, nous sommes dans une démarche coopérative : nous allons au-delà des actions commerciales pour réellement accompagner les comités d'entreprise de toute taille et leur faciliter la vie, et ainsi faciliter celle de leurs salariés.

L'avantage comité...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org