Calaméo - Rapport Droit d'Alerte Economique

Rapport de la Commission économique du Comité Central d'Entreprise de la SNCF consécutif au droit d'alerte sur la situation préoccupante de Fret SNCF, ses perspectives et ses conséquences sur l'Epic...

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Date: 2017-08-24 11:03:16
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / commission economique comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / comite d'entreprise sncf

Comité Central D'Entreprise SNCF - Centre de vacances pour ...

Avenue de la Gare, 04280 Céreste

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Comité Central D'Entreprise SNCF

Centre de vacances pour enfants

Avenue...

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Site : https://fr.mappy.com

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Repères. Comités d'entreprise - Libération - liberation.fr

26 avril 2013 à 22:16

Repères. Comités d'entreprise

Les comités d'entreprise

Créés en 1945, les comités d'entreprise sont financés par une subvention versée par l'employeur, qui ne se mêle pas de la gestion (son président est issu de la direction, mais son secrétaire général, syndicaliste, tient la boutique). Leur budget de fonctionnement correspond légalement à 0,2  % de la masse salariale des entreprises. Le budget social ou culturel est au bon vouloir des employeurs, mais le total correspond généralement...

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Date: 2017-08-24 15:15:06
Site : http://www.liberation.fr

Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...

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Site : http://www.actu-transport-logistique.fr

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le jackpot des comités d'entreprise - Le Figaro

Publié

le 03/12/2011 à 11:51

Les syndicats, CGT en tête, règnent sur une poignée de puissants CE du secteur public, fortement subventionnés par des patrons qui achètent la paix sociale.

Tous les excès sont permis. Au comité central d'entreprise (CCE) de France Télécom, les élus partent en voyage d'étude au frais des agences de voyage pour tester les lieux de vacances qui seront...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Site : http://www.wikistrike.com

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

SNCF : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

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Ajoutée le 16 juil. 2012

21 avril 1986

La SNCF annonce une réduction des effectifs de l'ordre de 8000,...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'entreprise sncf / effectif comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

Comité Central Entreprise SNCF - Village et club de ...

175 boulevard Empereur, 64700 Hendaye

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Comité Central Entreprise SNCF

Village et club de vacances

route...

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Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
Site : senat.fr

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

"On part tous avec des a priori" : un master veut ...

Laisser plus de liberté à l'entreprise pour signer des accords collectifs est l'une des grandes ambitions de la réforme du code du Travail. Mais pour y parvenir, encore faut-il que les élus du personnel et la direction arrivent à se parler et à négocier. Ce qui, à tout le moins, est loin d'être toujours le cas. Pour comprendre les blocages, franceinfo a rencontré la 9e promotion du...

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Date: 2017-08-21 11:10:24
Site : http://www.francetvinfo.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Service d’Archives et de Documentation SNCF (SARDO ...

Médiathèque

Le Code du Patrimoine

Les archives du groupe SNCF sont publiques. À ce titre, elles sont communicables selon les dispositions du code du patrimoine (livre II) à toute personne qui en fait la demande.

Consultez le Code du Patrimoine

Vous êtes journaliste, éditeur, généalogiste, producteur audiovisuel ou passionné d'histoire et souhaitez en savoir plus sur l'aventure...

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Date: 2017-08-24 10:01:41
Site : http://www.sncf.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise inter cea / comite central d'entreprise sncf