Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...  [suite...]

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Comité d'Entreprise Natixis Intertitres - Le Comite; d ...

Bienvenue sur le site de votre Comité d'Entreprise !

Toute l'équipe du Comité d'Entreprise vous souhaite le meilleur pour 2015 !

Vous trouverez ici toute l'actualité de votre CE : les news, les comptes-rendus des réunions,...  [suite...]

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Formation comité d'entreprise : création du C.E ...

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un...  [suite...]

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Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...  [suite...]

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...  [suite...]

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...  [suite...]

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Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...  [suite...]

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Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...

LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

CREATION - COMPOSITION

Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.

Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.

La composition est donc identique à...  [suite...]

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