Les salariés vélib' déboutés de leur demande de transfert de contrats de travail vers smovengo

Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, ainsi que les syndicats CGT et Sud-Commerce demandaient l'application de l'article L1...

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise - Découvrez l'ensemble des services de l'agence OSEZ VOS DROITS. Nous travaillons aux côtés des comités d'entreprise et des salariés. Nous proposons deux services : une assistance juridique CE et salariés et nous formons les élus CE, DP et CHSCT (rôle du comité d'entreprise, mission du secrétaire au CE, rôle et obligation du trésorier, les prérogatives des délégués du personnel...). Spécialisés en droit...

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Dans toute entreprise française et selon ses effectifs, les IRP ou Instances Représentatives du Personnel sont des interlocuteurs importants de la direction de l'employeur pour traiter des sujets des domaines de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail.

Votre plan de formation :

- Les principes généraux de prévention de l'article 4121-2 du...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail.

Le Rôle des élu.es du Sgen-CFDT au Comité hygiène Sécurité Travail et au comité technique spécial départemental dans l'académie de Versailles.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lance, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.

Conseil de Brest Métropole, 30/03/2018.

08 - Adaptation du tableau des emplois à l'évolution des besoins de la collectivité

09 - Mise à disposition de personnel auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité

10 - Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Composition et modalités de fonctionnement de ces instances de consultation, en vue des élections professionnelles de 2018.

11 - Etude pour la passation d’une...