Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...  [suite...]

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Offres d'emploi Comité d’Entreprise Aéroports de Paris ...

> Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'entreprise AEROPORTS DE PARIS (210 salariés) recherche pour son...  [suite...]

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Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise ...

Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise définition comité d'entreprise dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9+d%27entreprise

Fiches-mémoire et marque-pages ?

Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages, vous connecter ou s'inscrire . Vous...  [suite...]

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Emploi assistant comite d entreprise h f - Offre d'emploi

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Emploi assistant comite d entreprise h f

Malheureusement, il n'y a actuellement aucune offre d'emploi correspondant à votre recherche assistant...  [suite...]

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...  [suite...]

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gestion comite entreprise

Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)

 

2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...  [suite...]

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Formation comité d'entreprise : création du C.E ...

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un...  [suite...]

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...  [suite...]

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Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - YouTube

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ?...  [suite...]

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Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...  [suite...]

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Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Social Maroc | Comité d’entreprise

Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, l'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire en vertu des articles 464 et suivants du code du...  [suite...]

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Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...  [suite...]

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Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion

Expert Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.

Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...  [suite...]

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Voir également :

Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...

Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :

Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...  [suite...]

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Working at Comité regie d'entreprise RATP | Glassdoor

J'ai travaillé chez Comité regie d'entreprise RATP à temps plein (Moins d'un an)

Avantages

Nous sommes nourri logé blanchi gratuitement

Et nous touchons un treizième mois en fin de saison

De plus le directeur est gentil professionnel et compréhensif

Inconvénients

Pas de...  [suite...]

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Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d ...

Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

12 octobre 2017

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise rend public aujourd'hui son 4ème rapport pour la période septembre 2016 / septembre 2017.

À lire...  [suite...]

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Modele lettre candidature comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Louca le 28/05/2016 à 08h45. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature comite d'entreprise, les meilleures ressources

Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...

Télécharger ce modèle de lettre: Vous présentez votre...  [suite...]

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Emploi Comité d'Entreprise à Toulouse (31) : 232 Offres ...

ADECCO MEDICAL - Toulouse (31) - Pharmacien Officine

vous permet de bénéficier de nombreux avantages : 1 - Comité d'Entreprise 2 - Avantages sociaux :...  [suite...]

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formation-comite-entreprise.com - EFD Consulting propose ...

La formation des Membres du Comité d'Entreprise , CE, se fait avec EFD Consulting dans le Gard à Rodilhan, permettant de connaître ainsi les responsabilités liées à la fonction d'élu du personnel.

 

EFD Consulting formation CE et CHSCT

Suivez la formation CE, Comité d'Entreprise, dispensée par EFD Consulting dans le...  [suite...]

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Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...  [suite...]

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Désacord sur l'ordre du jour | Questions Réponses comité d ...

Vous êtes ici : Accueil > Questions/Réponses > Le Comité d'Entreprise > Désaccord sur l'ordre du jour

Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?

Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...  [suite...]

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Service vacances Comités d'Entreprises - goelia.com

Service vacances Comités d'Entreprises

 

Les entreprises partenaires de Goélia bénéficient de réductions pour les vacances de leurs salariés, partout en France, au ski comme à la campagneou à la mer.

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise.

Vous souhaitez proposer une aide aux salariés de votre entreprise pour leurs vacances familiales, en locations vacances ,...  [suite...]

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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...  [suite...]

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Grossiste en Huiles Essentielles sur Narjis-Pro.com ...

Cadeaux originaux pour Comités d'Entreprise tout secteur d'activité.....

Le Cadeau pour Comité d'Entreprise est incontournable pour votre communication.

N'hésitez pas à faire appel à nous pour tous projets d'achat ou de commande de cadeaux...  [suite...]

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Comité central d'entreprise d'air france à Lassy, Val-d'Oise

Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

Adresse et téléphone de Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

L'entreprise Comité Central d'Entreprise d'Air France se situe à Lassy dans le 95, son adresse est...  [suite...]

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SalonsCE Strasbourg, le salon des comités d'entreprise d ...

SalonsCE Strasbourg, le salon des comités d'entreprise d'Alsace 16

Foires et Salons

Collectivités, Institutions, Comités d'entreprises

SalonsCE Strasbourg, c'est le rendez-vous des...  [suite...]

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Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...  [suite...]

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Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf

Définition Comité d'audit ou des comptes

mardi, 16 janvier 2018

Définition Comité d'audit ou des comptes

Le comité d'audit ou des comptes assure une...  [suite...]

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Idée séjour et week-end comité entreprise en Ardèche ...

Séjour comité d'entreprise en Ardèche

A la recherche d'idée séjour et week-end en Ardèche pour votre comité d'entreprise?

Vous êtes un comité d'entreprise ? Evalys organise vos courts séjours ou week-end en Ardèche.

Destination nature et...  [suite...]

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Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :

au moins...  [suite...]

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Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...  [suite...]

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Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité...  [suite...]

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Code réduction Cadeaux comite entreprise et codes promo 2019

codes promo Cadeaux comite entreprise Mai, coupon de réduction 2019

Codes promo Cadeaux comite entreprise 2019 Mai et coupons Cadeaux comite entreprise pour acheter à prix discount, bon réduction Cadeaux comite...  [suite...]

425 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Ayant Droit - Comité d'Entreprise Rex Rotary

L'ayant droit est une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

Pour pouvoir bénéficier des...  [suite...]

416 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Vote du comité d'entreprise | Vote en ligne doVote

Le nombre de membres à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Organisation du vote d'un comité d'entreprise

En France, la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été...  [suite...]

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Comité d'entreprise de l'association s.a.m.a.d à Macon ...

Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D de Macon

Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D de Macon

Etre mis en relation avec cette entreprise

Cliquez pour voir le numéro

- Joindre la direction générale,

- le standard, le service commercial,

- la comptabilité, la RH

Adresse et téléphone de Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D...  [suite...]

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COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?

Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.

L'obligation comptable du comité entreprise

Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.

Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.

Les ressources financières des comités d'entreprise

Chaque année une...  [suite...]

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Voir également :

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

13 novembre 2014

Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...  [suite...]

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Comité d'entreprise Leader : des services exclusifs pour ...

Comité d'entreprise

Avantages, accompagnement, échanges !

Le comité d'entreprise du Groupe Leader propose des activités sociales et culturelles pour les salariés du Groupe Leader : loisirs, vacances, mariage, naissance...

Rendez-vous...  [suite...]

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Expert CSE CE CHSCT: conseil comité social et économique ...

Contact

Secafi, spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel - comité social et économique, comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen - travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement...  [suite...]

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Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...  [suite...]

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Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...  [suite...]

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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...  [suite...]

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Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...

Droit d'alerte

 Comptes prévisionnels

 Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce

o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...  [suite...]

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Oualidia , Maroc : SEJOUR POUR COMITE D’ENTREPRISE

SEJOUR POUR COMITE D'ENTREPRISE

Vous êtes un Comité d'entreprise et vous êtes à la recherche d'un voyage, d'un séjour original, composé...  [suite...]

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LE COMPTE-RENDU - compte-rendus de réunions et rédaction ...

Le compte-rendu exhaustif  reprend au style direct, mot à mot, tous les propos énoncés par les participants de l'assemblée. Il offre un faible confort de lecture de part sa proximité avec la forme orale, mais reste particulièrement adapté aux discours et aux réunions des Comités d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),...  [suite...]

185 Articles pour ce thème

 

A quoi sert le budget du comité d'entreprise - Transcritpus

0

Rappel utile sur l'utilisation du budget de fonctionnement : A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

« Très souvent nous rencontrons des élus qui...  [suite...]

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Droit d'Alerte du Comité Entreprise - Droit d'Alerte ...

Les particularités du Cabinet Janvier & Associés

Droit d'alerte économique

Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votredroit d'Alerte du comité d'entreprise CE sur vos interrogations légitimes.

 

Ce droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l'analyse d'une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous...  [suite...]

174 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Site officiel du comité d'entreprise CSE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...  [suite...]

170 Articles (et 22 Vidéos) pour ce thème

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...  [suite...]

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Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...  [suite...]

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Voir également :

Créer un CE à Paris – Offrez le meilleur à vos salariés

Pourquoi un comité d'entreprise améliore-t-elle la vie de vos salariés ?

Le comité d'entreprise est une institution obligatoire dans toutes les...  [suite...]

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Vendre aux comités d'entreprise – Doper son chiffre d ...

Comité d'entreprise (CE)

"Doper son chiffre d'affaires avec les comités d'entreprise via fax-mailing & e-mailing"

Nous vous proposons de contacter l'ensemble des comités d'entreprises en France qui organisent les vacances des salariés et des prestations sur des activités variées ( loisirs, expositions, théâtres, soirées, restaurants,...  [suite...]

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FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…

Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946

En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...  [suite...]

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Voir également :

 

Salon SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON

SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON :

avant d'entreprendre tout déplacement, vérifiez auprès de l'organisateur si les dates ou le lieu

de la...  [suite...]

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Voir également :

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d’entreprise

Conseils chèques cadeaux - PME et TPE

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d'entreprise ?

Oui. Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Pour bénéficier de l'exonération fiscale prévue par la législation ACOSS, une entreprise sans CE (moins de 50 salariés) peut offrir des chèques cadeaux dans le cadre des oeuvres sociales.

Le comité d'entreprise n'est obligatoire...  [suite...]

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Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...  [suite...]

140 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Plan de comptes du comité d'entreprise

La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.

Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...  [suite...]

139 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comité Central Entreprise Société Générale, camping à Le ...

Quoiqu'il en soit, déposez un avis sur Comité Central Entreprise Société Générale à Le Croisic et...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

Fichiers Comité d’entreprise, achat fichier CE de France

­

Fichiers Comités d'entreprises beref 2018-05-03T11:56:07+00:00

Nos fichiers Comité d'entreprise regroupent la liste complète des CE de France, les secrétaires : achat liste Comité d'entreprise : 30 209 coordonnées en France métropolitaine disponibles (adresses postales, téléphones, fax).

Location fichier...  [suite...]

131 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...

Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?

Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?

6 juin 2018

Actualités

Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...  [suite...]

131 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...  [suite...]

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Voir également :

 

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...  [suite...]

125 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Ajoutée le 18 oct. 2016

Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...  [suite...]

116 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...

Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise

Publié le

par Dura Lex Sed Lex

Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :

 

« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...  [suite...]

116 Articles pour ce thème

Code promo Cadeaux comite entreprise et réductions 2017 ...

Coupons Cadeaux comite entreprise et bons de réduction vérifiés

Après une vérification des codes promo Cadeaux comite entreprise : ces coupons Cadeaux comite entreprise...  [suite...]

113 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...  [suite...]

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Ordre du jour du Comité d’Entreprise du 27 octobre ...

S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS

Ordre du jour du Comité d'Entreprise du 27 octobre

Publié le 22 octobre 2017

Le 27 octobre se déroulera une plénière du Comité d'Entreprise avec un ordre du jour très...  [suite...]

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Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young ...

Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young et Goélia, locations de vacances.

 

Les salariés de Ernest and young bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Ernest and young, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos...  [suite...]

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Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...  [suite...]

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Voir également :

 

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Quel est le rôle d ...

Prise de contact assurée en 24h

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Quel est le rôle d'un(e) secrétaire adjoint(e) par rapport au secrétaire du comité d'entreprise ?

Le secrétaire adjoint n'est pas visé par le code du travail. Il n'existe par conséquent aucun texte précisant son rôle. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut néanmoins prévoir un secrétaire adjoint et doit alors déterminer clairement son rôle.

Il convient d'opérer une distinction entre le secrétaire adjoint habilité uniquement à assister le secrétaire pour l'administration courante des affaires, et le secrétaire adjoint qui peut être amené à...  [suite...]

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Cepub.net Fournisseurs des CE - Le site Internet des four ...

Keywords

Saturday, 16 August 2014

Fournisseurs des CE vous permet de contacter les fournisseurs des comités d'entreprise - DEVIS GRATUIT sur simple demande - Toutes les offres et promotions 24h/24 - Toutes les offres CE à portée de clic !

comité d'entreprise, comite d'entreprise, comités d'entreprises, comités d'entreprise, comitedentreprise, comité dentreprise, offres pour les comités d'entreprise, coffrets cadeaux, coffret...  [suite...]

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Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil - Loisirs ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes, principalement dans la...  [suite...]

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CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...  [suite...]

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Projet ordre du jour Avril 2014 - Instant CE

Projet ordre du jour Avril 2014

Rédigé le Jeudi 27 Mars 2014 à 09:00 | Lu 191 fois | 0 commentaire(s)

Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif - 300 salarié

 

 

Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45)

Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46)

Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L.2323-46)

Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)

Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif + 300...  [suite...]

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L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...  [suite...]

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SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Edition Générale >  La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion

SÉCURITÉ SOCIALE....  [suite...]

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Voir également :

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...  [suite...]

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Soirée entreprise - Animation Soirée entreprise Paris ...

Nous sommes spécialisés dans l'animation de soirée et la programmation de soirée entreprise avec DJ et musiciens.

Nous vous proposons des animations DJ ou DJ Live adaptées à votre soirée ou événement d'Entreprise.

Nos 15...  [suite...]

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Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les ...

Publications

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Accueil / Histoire sociale de la métallurgie (IHS) / Publications / Actualités de l'Histoire / Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les autres

Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les autres

18/11/2016 | Actualités de l'Histoire , Comités d'entreprise ,...  [suite...]

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Logiciel de gestion et comptabilité des Comités d'Entreprise

Logiciel de gestion et comptabilité des Comités d'Entreprise

Ne subissez plus la gestion de votre Comité d'Entreprise (CE / CSE) !

Depuis toujours, les élus des Comités d'Entreprise (CE / CSE) doivent jongler entre leur poste de salarié et celui d'élu, tout en faisant face aux nouvelles exigences des salariés : plus d'avantages, plus d'activités, plus d'équité, plus de transparence, etc. Mais comment...  [suite...]

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Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...

Nos bureaux

Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00

Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...  [suite...]

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Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...

Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.

 

« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement...  [suite...]

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Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...

Comité d'entreprise

Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises

Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL

Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019

Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...  [suite...]

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CONDITIONS - www.cie13.fr

 ACTUEL VOYAGES  ( fos sur mer )

Nous vous informons également que vous pouvez bénéficier de réduction sur les traversées maritimes avec

La SNCM / CNM (renseignements auprès du CIE)

La participation est de 35 EUR / nuit et par logement dans la limite de 15 nuits par an pour les actifs / amiantes /retraites

et  25 EUR/ nuit / 21 jours  pour le passif social 93

 

Nous vous rappelons que le comité ne donne pas de participation pour les réservations de particulier à particulier, pour les séjours réservés sur Internet, pour les séjours de moins de 5 jours en hôtel ou autres...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort ...

Accueil Syndicat SUD CAM CMDS   Actualité   Agenda   Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

Du Mardi 18 décembre 2012 à 14h00 au Mardi 18 décembre 2012 à 18h00

Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

 

Salle La Courance à NIORT

 

 Merci de noter que la séance plénière du 20 décembre débutera à 9 h.

 

Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2012

 

* Le Règlement...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

 

Idée Sortie entreprise - groupe - comité d'entreprise - aventure-humaine.com

Randonnée bivouac

Sortie entreprise - groupe - comité d'entreprise

Que vous soyez à la recherche d'une idée de sortie pour votre entreprise, comité d'entreprise, club ou association, vous êtes au bon endroit !

Nous proposons des sorties adaptées aux groupes : de 5 à 60 participants (et +)

Vous trouverez sur cette page nos idées pour une sortie d'entreprise qui change de l'ordinaire.

Une sortie nature...  [suite...]

47 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...

Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos

Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 

Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...

Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.

Définition

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...  [suite...]

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Catalogue pour Comité d'entreprise - Groupe Up

Lexique

Catalogue pour Comité d'entreprise

Les comités d'entreprise, propre à chacune d'entre elles, existent pour servirent les intérêts des salariés. Ils sont obligatoires pour les entreprises atteignant 50 salariés et plus. Leur raison d'être est le soutien, la défense et également l'amélioration du quotidien de ces derniers. Pour centraliser les offres, services, solutions et outils disponibles, un...  [suite...]

41 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la ...

Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de France

5 Rue François de la Magdelaine, Savigny-en-Terre-Plaine

+33 3 86 32 53 27

Hôtels près de Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de...  [suite...]

41 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

 

Le financement du CE d’EDF – GDF « par ici la monnaie ...

Tags: baisse du prix de l'energie , comité d'entreprise , delahaye vincent , Vincent Delahaye

Depuis un an, les prix de l'énergie ont flambé de 15 %, dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut, selon les chiffres de l'Insee pour le mois de février dernier. Beaucoup d'idées ont été évoquées pour limiter et contraindre cette hausse des prix. Bizarrement, personne n'a évoqué une idée qui parait pourtant assez évidente même si elle ne plaira pas forcément à tout le monde...

Tous les...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Catalogue Jouets Noël 2017 comités d'entreprise et ...

CATALOGUE JOUETS PETITS BUDGETS 2017 - VERSION PDF à télécharger

Le Père Noël Wagnon a aussi pensé aux Petits Budgets, en proposant une sélection de cadeaux de...  [suite...]

26 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne

Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE APAVE Parisienne. Sur ce site...  [suite...]

37 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Lettre De Demission Comite Entreprise | andallthingsdelicious

Lettre De Demission Comite Entreprise

By admin | 24th August 2017

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Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité entreprise Lettre de démission d un comité Modèle de lettre Lettre de...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...  [suite...]

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Modèle de compte rendu pdf - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise - redaction-pv-ce.fr

Modèle de compte rendu pdf

Vous souhaitez créer une nouvelle présentation de compte rendu de réunion. Nous vous conseillons d'étudier un modèle ce compte rendu sous format pdf afin de mieux appréhender sa présentation (logo, police de caractères, disposition). Faites-vous rappeler par un professionnel du modèle de compte rendu pdf .

Quel est l'avantage d'un modèle de compte rendu pdf...  [suite...]

33 Articles pour ce thème

 

Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues ...

vacances comites entreprise bouygues telecom

 

Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues Telecom et Goélia, location de vacances.

 

Les salariés de Bouygues Telecom bénéficient d'une réduction partenaires pour leur location vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Bouygues Telecom, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos réservations de séjours de vacances en France, et ce pour l'ensemble du catalogue Goélia. Même sur nos...  [suite...]

32 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Laselec.net » Trouvez une liste des CE en France avec ...

Vous recherchez une liste de comités d'entreprise en France avec leur coordonnées afin de les contacter? Voici des réponses :

Trouvez les coordonnées des CE et faites des affaires avec 11 millions de clients potentiels!

Les comités d'entreprises représentent pour votre entreprise un potentiel de clients énorme. Le marché des comités d'entreprises c'est une budget de 15 Milliards d'euros par an et plus de 11 millions de salariés! Toutes les...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Comité regie d'entreprise RATP Reviews | Glassdoor

Ajoutez votre CV pour postuler depuis votre mobile.

Votre réponse sera supprimée de l'avis - cette action est irréversible.

Cela remplacera l'avis en vedette actuel du profil ciblé de ....  [suite...]

31 Articles pour ce thème

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

Accueil   »   Vie Pratique   »   WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...  [suite...]

30 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...

Historique

1937

La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.

1982

La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...  [suite...]

28 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Rappel gratuit pour votre comité d'entreprise | Espace CE

Rappel gratuit pour votre comité d'entreprise

Nous vous rappellerons le plus rapidement possible

Vous souhaitez nous rencontrer avoir plus de précision ? un devis ? Un membre de l'équipe Espace CE...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...  [suite...]

25 Articles (et 16 Vidéos) pour ce thème

Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...  [suite...]

24 Articles (et 45 Vidéos) pour ce thème

 

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Comité d'Entreprise SNCF Paris-Saint Lazare - Lud'éveil

par admin

Nous avons eu l'immense plaisir de participer au bonheur des enfants présents lors de l'arbre de noël du Comité d'entreprise de la SNCF Paris-Saint Lazare !

Deux magiciens, Mister Chwizz et Magic Mike ont émerveillé les enfants et leurs parents par leurs tours de magie surprenants !

Deux maquilleuses ont enchanté le public par leurs...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Comité D'entreprise -- Wikipédia

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise

2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise

Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...  [suite...]

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Voir également :

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...  [suite...]

17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Application excel en VBA pour la gestion d'un comité d ...

 Référence portfolio

"Application excel en VBA pour la gestion d'un comité d'entreprise ..."

Cette page présente un projet réalisé par l'un des prestataires affiliés à ProgOnline. Vous pouvez visualiser ci-dessous la description...  [suite...]

17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR

Comité d'entreprise européen ACCOR

Déclaration des membres

Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...  [suite...]

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Radio France, Comité Central d’Entreprise du mardi 17 mars ...

La direction de Radio France a informé les membres du comité central d'entreprise de la perspective d'une dissolution prochaine de l'AESPA et de la mise en cause des conventions collectives qui pourrait en résulter.

Dans le cadre d'un point de l'ordre du jour du Comité Central d'Entreprise de ce 17 mars 2009, consacré aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Lettre De Demission Ce - Lettre De Motivation 2017

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Modèle lettre de démission avec préavis » LettreDeDémission.org Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité entreprise 1000+ ideas about Modèle Lettre De...  [suite...]

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Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes - Vins ...

  Acheter nos vins

Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes

Venez rencontrer ; Jean-Michel BATAILLARD, notre résponsable de...  [suite...]

13 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...  [suite...]

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Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...  [suite...]

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COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE ...

Informations financi�?res et bilan d'entreprise sur Score3

Rechercher une entreprise

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS - Siren 775581184 - 31300 Toulouse

Pour en savoir plus sur cette entreprise ...

Enquête commerciale France 89,90EUR

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS

775.581.184

Activités des syndicats de salariés (9420Z)

Scannez ce code pour afficher cette entreprise sur votre mobile

316 Route De Bayonne

les comptes annuels ne sont pas publiés, .

Signalétique

Activités des syndicats de salariés (9420Z)

Forme...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...  [suite...]

9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comité Habitat | Planèt'AIRport

le Comité habitat vous accompagne dans la recherche de logement

1- Des offres de logement locatif diversifiées et actualisée en permanence ;

2- Des logements à l'accession à la propriété en Ile-de-France, en accession simple, sociale et en location-accession ;

3- Des solutions pour le logement temporaire et le logement d'urgence

4- Un logement dans la résidence sociale pour jeunes...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Comité d'entreprise confiserie catalogue bonbon chocolat

Accueil > Comité d'entreprise & Mairie

Mairie ou Collectivité

Vous travaillez au sein d'une Mairie ou d'une Collectivité et vous êtes à la recherche de confiseries pour les fêtes de Noël 2013. Nous vous proposons un large choix de produits à la rubrique "Sachets de Noël" (cf lien ci-dessous). Cependant, vous avez la possibilité d'obtenir un produit personnalisé grâce à la demande de devis, en cliquant sur le lien ci-dessous. En effet, nous pouvons vous confectionner un sachet de...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...

Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]

C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...  [suite...]

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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Supprimer

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Salon CE NANTES - morbihan-pro.com

jeudi 15 septembre 2016 à vendredi 16 septembre 2016

Navigation Évènement

Salon MAP PRO PARIS »

Salon des comité d'entreprises : Salons CE NANTES  rassemble plus de 12 secteurs d'exposition, un programme...  [suite...]

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CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP), Bagnolet ...

A propos de CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP)

mon service s'occupe des cuisines de nos maisons de vacance que ce soit adulte ou jeunesse.

Nous avons du matériel  de votre...  [suite...]

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Aéroclub AIRBUS Nantes - acan.asso.fr

Bienvenue sur le site de AIRBUS Nantes, géré par des collaborateurs de l'usine AIRBUS Nantes, passionnés d'aviation.

L'école de pilotage de l'aéroclub Airbus est réservée aux membres de la société Airbus ainsi qu'aux ayant droit

Ouvert à toutes les personnes AIRBUS pour des baptêmes ou des vols découvertes, venez partager avec nous la passion de l'aéronautique !

Pour plus d'information sur les baptêmes : cliquer sur ce lien

Pour plus...  [suite...]

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SalonsCE, le salon des Comités d'entreprise - Lille Grand ...

Avec plus de 320 exposants, le salon des comités d'entreprise de Lille est le meilleur moyen pour trouver et rencontrer de nouveaux prestataires, pour se former grâce à un programme de conférences complet et de profiter d'un moment de convivialité.

Depuis des mois, les journaux spécialisés nous enseignent un nouvel anglicisme : Le Chief Happiness Officer. Est-ce une espèce mutante de...  [suite...]

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Solucia au Salon des CE - Paris - du 3 au 5 Février 2015 ...

Solucia au Salon des CE - Paris - du 3 au 5 Février 2015

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Solucia au Salon des CE - Paris - du 3 au 5 Février 2015

6 Jan

Solucia au Salon des CE - Paris - du 3 au 5 Février 2015

Comme chaque année, Solucia Protection Juridique vous attend...  [suite...]

3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr

En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:

Contexte :

Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.

Objectifs :

Donner une plus grande...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...  [suite...]

3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Airbus : la fermeture du site de Suresnes annoncée pour ...

La direction d'Airbus annonce la fermeture du site de Suresnes (Hauts-de-Seine) pour fin 2018. Le comité européen de l'entreprise s'est réuni ce mardi à Blagnac près de Toulouse pour évoquer la restructuration de l'entreprise. Il prévoit la suppression de 1.164 postes et la création de 230 emplois.

Le site d'Airbus à Suresnes © Radio France ...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Code réduction Cadeaux comite entreprise et codes promo 2019

codes promo Cadeaux comite entreprise Mai, coupon de réduction 2019

Codes promo Cadeaux comite entreprise 2019 Mai et coupons Cadeaux comite entreprise pour acheter à prix discount, bon réduction Cadeaux comite...

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Site : http://www.codereduction-fr.com

Thèmes liés : cadeau comite entreprise / code reduction comite entreprise / reduction comite entreprise / offre comite entreprise / comite entreprise

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...

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Site : http://www.mediace.fr

Cepub.net Fournisseurs des CE - Le site Internet des four ...

Keywords

Saturday, 16 August 2014

Fournisseurs des CE vous permet de contacter les fournisseurs des comités d'entreprise - DEVIS GRATUIT sur simple demande - Toutes les offres et promotions 24h/24 - Toutes les offres CE à portée de clic !

comité d'entreprise, comite d'entreprise, comités d'entreprises, comités d'entreprise, comitedentreprise, comité dentreprise, offres pour les comités d'entreprise, coffrets cadeaux, coffret...

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Site : http://cepub.net.pagesstudy.com

Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / site comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise

Code promo Cadeaux comite entreprise et réductions 2017 ...

Coupons Cadeaux comite entreprise et bons de réduction vérifiés

Après une vérification des codes promo Cadeaux comite entreprise : ces coupons Cadeaux comite entreprise...

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Site : http://www.couponsimo.com

Thèmes liés : cadeau comite entreprise / code reduction comite entreprise / reduction comite entreprise / offre comite entreprise / avantage comite entreprise

Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise ...

Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise définition comité d'entreprise dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9+d%27entreprise

Fiches-mémoire et marque-pages ?

Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages, vous connecter ou s'inscrire . Vous...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Thèmes liés : comite d'entreprise definition juridique / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise

Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues ...

vacances comites entreprise bouygues telecom

 

Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues Telecom et Goélia, location de vacances.

 

Les salariés de Bouygues Telecom bénéficient d'une réduction partenaires pour leur location vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Bouygues Telecom, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos réservations de séjours de vacances en France, et ce pour l'ensemble du catalogue Goélia. Même sur nos...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'entreprise france telecom / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...

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Site : formaguide.com

Comité central d'entreprise d'air france à Lassy, Val-d'Oise

Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

Adresse et téléphone de Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy

L'entreprise Comité Central d'Entreprise d'Air France se situe à Lassy dans le 95, son adresse est...

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Site : https://www.mairie.biz

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d'entreprise air france / comite central d'entreprise / air france comite central d'entreprise / adresse comite d'entreprise

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : formaguide.com

Modele lettre candidature comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Louca le 28/05/2016 à 08h45. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature comite d'entreprise, les meilleures ressources

Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...

Télécharger ce modèle de lettre: Vous présentez votre...

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Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise

Partenariat pour les vacances de votre Comité d'Entreprise

vacances comite d entreprise

 

Partenariat pour les vacances de votre Comité d'Entreprise

 

Depuis 2001, Goélia est un partenaire privilégié des comités d'entreprises pour les vacances en famille des salariés, locations vacances au ski, en bord de mer, à la campagne

Votre comité d'entreprise souhaite proposer une aide aux salariés de l' entreprise pour des vacances en famille, en locations de vacances , résidences de tourisme , résidences clubs (vacances en campings clubs, locations de mobil homes).

En devenant partenaire de Goélia , vous permettrez aux salariés de bénéficier de réductions pour les vacances du comité...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / devenir partenaire comite d'entreprise / comite d'entreprise france telecom / comite central d'entreprise banque de france / partenariat comite d entreprise

Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...

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Site : http://farqna.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / site comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / information comite d'entreprise

Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France

Liens

Le Comité Central d'Entreprise

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).

C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.

Le Comité Central...

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Site : http://unsa-hsbc.fr

Modele lettre candidature election comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature election comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Jules le 25/06/2016 à 11h59. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature election comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature election comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature election comite d'entreprise, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections ...

Lettre de candidature au 2nd tour des...

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Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise

Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Contact / Devis

Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....

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Site : https://www.memoandco.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

Fichiers Comité d’entreprise, achat fichier CE de France

­

Fichiers Comités d'entreprises beref 2018-05-03T11:56:07+00:00

Nos fichiers Comité d'entreprise regroupent la liste complète des CE de France, les secrétaires : achat liste Comité d'entreprise : 30 209 coordonnées en France métropolitaine disponibles (adresses postales, téléphones, fax).

Location fichier...

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Site : https://www.routages.com

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / nombre de comite d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / fichier comite d entreprise

Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Fichier Comité d'entreprise par département

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

cie.meyclub.com

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Pour se connecter à cie.meyclub.com, vous devez disposer de votre code comité d'entreprise et de votre identifiant unique transmis par votre comité...

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Site : https://cie.meyclub.com

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

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Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...

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Date: 2018-01-08 02:43:37
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise wikipedia / comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / creer un comite d'entreprise

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

La comptabilisation des subventions versées au comité d ...

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

Ecrit par denisvrazalica sur

. Publié dans Compta

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...

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Site : http://www.ceritec.fr

FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…

Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946

En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...

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Date: 2019-05-14 08:44:44
Site : https://focaf33.blogspot.com

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

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Site : comite-entreprises.eu

Emploi : Comité 'entreprise - 198332 offres d’emploi ...

Collaborateur comptable de Comité d'Entreprise H/F

Voluntae  -  Paris 15e

 ...métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise, recherche un collaborateur comptable de Comité d'entreprise H/F. Statut : CDI Lieu : Paris... 

il y a 24 jours

COMMERCIAL COMITÉ D'ENTREPRISE ET COLLECTIVITÉS F/H - URGENT H/F

Emploi LR  -  Toulouse

Description du poste Leader européen de...

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Site : https://fr.jooble.org

Contribution des comités d’établissement au budget de ...

Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise

 

Monsieur le Secrétaire,

 

Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.

Comme vous le savez, conformément aux décisions des...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

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Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : procesverbal.fr

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

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Site : comite-entreprises.eu

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Comité d'entreprise de l'association s.a.m.a.d à Macon ...

Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D de Macon

Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D de Macon

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Adresse et téléphone de Comité D'Entreprise De L'Association S.A.M.A.D...

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Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise comptabilite / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise

Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info

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1 Comité D'entreprise -- Wikipédia

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise

2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise

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Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

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Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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