Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...  [suite...]

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Offres d'emploi Comité d’Entreprise Aéroports de Paris ...

> Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'entreprise AEROPORTS DE PARIS (210 salariés) recherche pour son...  [suite...]

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Emploi assistant comite d entreprise h f - Offre d'emploi

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Emploi assistant comite d entreprise h f

Malheureusement, il n'y a actuellement aucune offre d'emploi correspondant à votre recherche assistant...  [suite...]

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...  [suite...]

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...  [suite...]

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gestion comite entreprise

Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)

 

2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...  [suite...]

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Formation comité d'entreprise : création du C.E ...

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un...  [suite...]

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Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - YouTube

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ?...  [suite...]

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Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...  [suite...]

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Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...  [suite...]

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Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Social Maroc | Comité d’entreprise

Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, l'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire en vertu des articles 464 et suivants du code du...  [suite...]

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Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...

Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :

Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...  [suite...]

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Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...  [suite...]

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Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion

Expert Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.

Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...  [suite...]

688 Articles (et 33 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Grossiste en Huiles Essentielles sur Narjis-Pro.com ...

Cadeaux originaux pour Comités d'Entreprise tout secteur d'activité.....

Le Cadeau pour Comité d'Entreprise est incontournable pour votre communication.

N'hésitez pas à faire appel à nous pour tous projets d'achat ou de commande de cadeaux...  [suite...]

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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...  [suite...]

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Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d ...

Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

12 octobre 2017

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise rend public aujourd'hui son 4ème rapport pour la période septembre 2016 / septembre 2017.

À lire...  [suite...]

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Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Vous êtes ici : Liste des dossiers > Autres ressources artistiques > Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Demandez un devis de spectacle ou d'animation !

Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Les comités d'entreprises et assimilés offrent...  [suite...]

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formation-comite-entreprise.com - EFD Consulting propose ...

La formation des Membres du Comité d'Entreprise , CE, se fait avec EFD Consulting dans le Gard à Rodilhan, permettant de connaître ainsi les responsabilités liées à la fonction d'élu du personnel.

 

EFD Consulting formation CE et CHSCT

Suivez la formation CE, Comité d'Entreprise, dispensée par EFD Consulting dans le...  [suite...]

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L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...  [suite...]

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Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...  [suite...]

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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...  [suite...]

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Service vacances Comités d'Entreprises - goelia.com

Service vacances Comités d'Entreprises

 

Les entreprises partenaires de Goélia bénéficient de réductions pour les vacances de leurs salariés, partout en France, au ski comme à la campagneou à la mer.

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise.

Vous souhaitez proposer une aide aux salariés de votre entreprise pour leurs vacances familiales, en locations vacances ,...  [suite...]

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Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...  [suite...]

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Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues ...

vacances comites entreprise bouygues telecom

 

Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues Telecom et Goélia, location de vacances.

 

Les salariés de Bouygues Telecom bénéficient d'une réduction partenaires pour leur location vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Bouygues Telecom, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos réservations de séjours de vacances en France, et ce pour l'ensemble du catalogue Goélia. Même sur nos...  [suite...]

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Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf

Définition Comité d'audit ou des comptes

mardi, 16 janvier 2018

Définition Comité d'audit ou des comptes

Le comité d'audit ou des comptes assure une...  [suite...]

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Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d ...

Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d'entreprise (CE)

Bonjour, 

Merci de consacrer quelques minutes à remplir ce questionnaire. 

Avez-vous aimé notre dernier évènement du comité d'entreprise ?

Réponse obligatoire

Veuillez choisir la date qui vous convient le...  [suite...]

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Ordre du jour du Comité d’Entreprise du 27 octobre ...

S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS

Ordre du jour du Comité d'Entreprise du 27 octobre

Publié le 22 octobre 2017

Le 27 octobre se déroulera une plénière du Comité d'Entreprise avec un ordre du jour très...  [suite...]

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Voir également :

 

Code promo Cadeaux comite entreprise et réductions 2017 ...

Coupons Cadeaux comite entreprise et bons de réduction vérifiés

Après une vérification des codes promo Cadeaux comite entreprise : ces coupons Cadeaux comite entreprise...  [suite...]

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Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :

au moins...  [suite...]

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Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...  [suite...]

373 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité...  [suite...]

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Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...  [suite...]

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Comité d'entreprise Leader : des services exclusifs pour ...

Comité d'entreprise

Avantages, accompagnement, échanges !

Le comité d'entreprise du Groupe Leader propose des activités sociales et culturelles pour les salariés du Groupe Leader : loisirs, vacances, mariage, naissance...

Rendez-vous...  [suite...]

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COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?

Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.

L'obligation comptable du comité entreprise

Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.

Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.

Les ressources financières des comités d'entreprise

Chaque année une...  [suite...]

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Voir également :

Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi

Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...  [suite...]

244 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

13 novembre 2014

Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...  [suite...]

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Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus

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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...  [suite...]

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Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...  [suite...]

237 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Calaméo - Rapport Droit d'Alerte Economique

Rapport de la Commission économique du Comité Central d'Entreprise de la SNCF consécutif au droit d'alerte sur la situation préoccupante de Fret SNCF, ses perspectives et ses conséquences sur l'Epic...  [suite...]

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Voir également :

 

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...  [suite...]

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Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...  [suite...]

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Comités d'entreprise et ... - Jardin des Plantes

Comités d'entreprise et professionnels du tourisme

Comités d'entreprise et professionnels du tourisme

Vous êtes un comité d'entreprise, une association, une collectivité ou un professionnel...  [suite...]

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La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...  [suite...]

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Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...  [suite...]

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Voir également :

A quoi sert le budget du comité d'entreprise - Transcritpus

0

Rappel utile sur l'utilisation du budget de fonctionnement : A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

« Très souvent nous rencontrons des élus qui...  [suite...]

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Site officiel du comité d'entreprise CE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...  [suite...]

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Compte rendu de réunion — Wikipédia

Le compte rendu de réunion (en management , abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.

Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration , comité d'hygiène , comité d'entreprise .

En dehors de ces cas, la réunion...  [suite...]

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Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor

Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.

Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...  [suite...]

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En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...  [suite...]

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Vendre aux comités d'entreprise – Doper son chiffre d ...

Comité d'entreprise (CE)

"Doper son chiffre d'affaires avec les comités d'entreprise via fax-mailing & e-mailing"

Nous vous proposons de contacter l'ensemble des comités d'entreprises en France qui organisent les vacances des salariés et des prestations sur des activités variées ( loisirs, expositions, théâtres, soirées, restaurants,...  [suite...]

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Salon SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON

SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON :

avant d'entreprendre tout déplacement, vérifiez auprès de l'organisateur si les dates ou le lieu

de la...  [suite...]

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Voir également :

 

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...  [suite...]

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Plan de comptes du comité d'entreprise

La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.

Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...  [suite...]

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Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...  [suite...]

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Voir également :

Comité Central Entreprise Société Générale Villages ...

Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances

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Horaires

Ouvre dans  13 h 39 min.

13 h 39 min

village vacances, Club vacances, Village

Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances apparait dans les catégories:

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Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire au sein du CE.

- Annuaire complet, disponible en achat immédiat, pour 990EUR HT.

- La base des comités d'entreprise représente une mine d'or pour votre communication auprès de ces professionnels.

Pour obtenir votre fichier complet, rien de plus simple : Vous réglez votre commande par carte bancaire, téléphone, virement ou chèque puis recevez immédiatement un listing complet sous format Excel, par email, accompagné de votre facture.

Source et qualité de la base de données CE

Constituée à partir de...  [suite...]

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L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...  [suite...]

112 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comité d’entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comité d'entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ?

Dans la variété des cadeaux possibles pour les comités d'entreprise, le chèque cadeau reste le classique indémodable qui fait plaisir à tout le monde sans risque de se tromper.

Vous cherchez à offrir un cadeau à tous les salariés de votre entreprise ? Difficile de trouver l'idée qui plaira à chacun. Contrairement aux paniers garnis et aux objets spécifiques, qui se heurtent aux attentes et préférences de chacun, le chèque cadeau est adapté à...  [suite...]

103 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...  [suite...]

100 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

 

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...  [suite...]

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Voir également :

Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...

Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise

Publié le

par Dura Lex Sed Lex

Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :

 

« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...  [suite...]

96 Articles pour ce thème

 

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Ajoutée le 18 oct. 2016

Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...  [suite...]

93 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...  [suite...]

91 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...  [suite...]

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Agence de voyage groupe, comité d’entreprise, CE - Daumin

Agence de voyages groupes

Présentation du service groupes

Vous êtes une collectivité, un comité d'entreprise, une association ou un groupe d'amis à partir de 15 personnes

Notre service groupes vous propose :

Des sorties d'une journée

Des circuits ou séjours en France et à l'étranger en autocar ou en avion

Des croisières...  [suite...]

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Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...  [suite...]

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CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...  [suite...]

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Cepub.net Fournisseurs des CE - Le site Internet des four ...

Keywords

Saturday, 16 August 2014

Fournisseurs des CE vous permet de contacter les fournisseurs des comités d'entreprise - DEVIS GRATUIT sur simple demande - Toutes les offres et promotions 24h/24 - Toutes les offres CE à portée de clic !

comité d'entreprise, comite d'entreprise, comités d'entreprises, comités d'entreprise, comitedentreprise, comité dentreprise, offres pour les comités d'entreprise, coffrets cadeaux, coffret...  [suite...]

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Projet ordre du jour Avril 2014 - Instant CE

Projet ordre du jour Avril 2014

Rédigé le Jeudi 27 Mars 2014 à 09:00 | Lu 191 fois | 0 commentaire(s)

Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif - 300 salarié

 

 

Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45)

Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46)

Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L.2323-46)

Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)

Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif + 300...  [suite...]

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Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Quel est le rôle d ...

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

Quel est le rôle d'un(e) secrétaire adjoint(e) par rapport au secrétaire du comité d'entreprise ?

Le secrétaire adjoint n'est pas visé par le code du travail. Il n'existe par conséquent aucun texte précisant son rôle. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut néanmoins prévoir un secrétaire adjoint et doit alors déterminer clairement son rôle.

Il convient d'opérer une distinction entre le secrétaire adjoint habilité uniquement à assister le secrétaire pour l'administration courante des affaires, et le secrétaire adjoint qui peut être amené à...  [suite...]

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Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil - Loisirs ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes, principalement dans la...  [suite...]

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Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

Liens Sponsorisés

1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...  [suite...]

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Voir également :

Soirée entreprise - Animation Soirée entreprise Paris ...

Nous sommes spécialisés dans l'animation de soirée et la programmation de soirée entreprise avec DJ et musiciens.

Nous vous proposons des animations DJ ou DJ Live adaptées à votre soirée ou événement d'Entreprise.

Nos 15...  [suite...]

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SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Edition Générale >  La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion

SÉCURITÉ SOCIALE....  [suite...]

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Voir également :

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...  [suite...]

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Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...

Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.

 

« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement...  [suite...]

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CONDITIONS - www.cie13.fr

 ACTUEL VOYAGES  ( fos sur mer )

Nous vous informons également que vous pouvez bénéficier de réduction sur les traversées maritimes avec

La SNCM / CNM (renseignements auprès du CIE)

La participation est de 35 EUR / nuit et par logement dans la limite de 15 nuits par an pour les actifs / amiantes /retraites

et  25 EUR/ nuit / 21 jours  pour le passif social 93

 

Nous vous rappelons que le comité ne donne pas de participation pour les réservations de particulier à particulier, pour les séjours réservés sur Internet, pour les séjours de moins de 5 jours en hôtel ou autres...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

 

Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...

Nos bureaux

Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00

Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...  [suite...]

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Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.

C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...  [suite...]

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Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Lettre De Demission Ce - Lettre De Motivation 2017

0 Comment

Modèle lettre de démission avec préavis » LettreDeDémission.org Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité entreprise 1000+ ideas about Modèle Lettre De...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

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Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort ...

Accueil Syndicat SUD CAM CMDS   Actualité   Agenda   Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

Du Mardi 18 décembre 2012 à 14h00 au Mardi 18 décembre 2012 à 18h00

Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort

 

Salle La Courance à NIORT

 

 Merci de noter que la séance plénière du 20 décembre débutera à 9 h.

 

Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2012

 

* Le Règlement...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

 

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne

Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE APAVE Parisienne. Sur ce site...  [suite...]

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3 idées de sorties pour comité d'entreprise - Teleref ...

Accueil > Tourisme > 3 idées de sorties pour comité d'entreprise

3 idées de sorties pour comité d'entreprise

jeudi 2 janvier 2014 , par mael

Vous cherchez de bonnes idées de sortie à proposer à vos collègues de travail dans le cadre du comité d'entreprise ? Voici 3 bonnes idées de sorties bien différentes pour les satisfaire.

Les sorties au large

Les sorties proposées par le CE ont pour but de plaire aux salariés de l'entreprise. Quoi de mieux que de leur proposer une sortie en mer dans le Morbihan ou sur le littoral méditerranéen pour changer d'air. Sur tout le littoral français, vous...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...

Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos

Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

 

Catalogue pour Comité d'entreprise - Groupe Up

Lexique

Catalogue pour Comité d'entreprise

Les comités d'entreprise, propre à chacune d'entre elles, existent pour servirent les intérêts des salariés. Ils sont obligatoires pour les entreprises atteignant 50 salariés et plus. Leur raison d'être est le soutien, la défense et également l'amélioration du quotidien de ces derniers. Pour centraliser les offres, services, solutions et outils disponibles, un...  [suite...]

33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la ...

Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de France

5 Rue François de la Magdelaine, Savigny-en-Terre-Plaine

+33 3 86 32 53 27

Hôtels près de Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de...  [suite...]

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Catalogue Jouets Noël 2017 comités d'entreprise et ...

CATALOGUE JOUETS PETITS BUDGETS 2017 - VERSION PDF à télécharger

Le Père Noël Wagnon a aussi pensé aux Petits Budgets, en proposant une sélection de cadeaux de...  [suite...]

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Comité Central d'Entreprise Air France, Saint-Malo ...

Comité Central d'Entreprise Air France

Comité Central d'Entreprise Air France

Châteaux / Domaines | Hôtels séminaire | Lieux avec hébergement

Nombre maximum de salles 3

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Présentation lieu

Situé en plein...  [suite...]

29 Articles (et 44 Vidéos) pour ce thème

 

Le financement du CE d’EDF – GDF « par ici la monnaie ...

Tags: baisse du prix de l'energie , comité d'entreprise , delahaye vincent , Vincent Delahaye

Depuis un an, les prix de l'énergie ont flambé de 15 %, dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut, selon les chiffres de l'Insee pour le mois de février dernier. Beaucoup d'idées ont été évoquées pour limiter et contraindre cette hausse des prix. Bizarrement, personne n'a évoqué une idée qui parait pourtant assez évidente même si elle ne plaira pas forcément à tout le monde...

Tous les...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

Comité regie d'entreprise RATP Reviews | Glassdoor

Ajoutez votre CV pour postuler depuis votre mobile.

Votre réponse sera supprimée de l'avis - cette action est irréversible.

Cela remplacera l'avis en vedette actuel du profil ciblé de ....  [suite...]

26 Articles pour ce thème

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

Accueil   »   Vie Pratique   »   WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...  [suite...]

25 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Laselec.net » Trouvez une liste des CE en France avec ...

Vous recherchez une liste de comités d'entreprise en France avec leur coordonnées afin de les contacter? Voici des réponses :

Trouvez les coordonnées des CE et faites des affaires avec 11 millions de clients potentiels!

Les comités d'entreprises représentent pour votre entreprise un potentiel de clients énorme. Le marché des comités d'entreprises c'est une budget de 15 Milliards d'euros par an et plus de 11 millions de salariés! Toutes les...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Paris - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE

Plus de videos

SalonsCE National à Paris, le rendez-vous national des représentants du personnel

SalonsCE National - Paris, c'est le rendez-vous des comités d'entreprise de Paris, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Avec plus de 400...  [suite...]

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Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...  [suite...]

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Exemple de compte-rendu de réunion

Exemple de compte-rendu de réunion

Vous recherchez un exemple de compte-rendu de réunion ?

Vous êtes à bon port ! Un compte-rendu de réunion est un document écrit consignant l'ensemble des échanges, des informations et des activités mentionnées durant une réunion. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui pourront vous être utiles.

Exemples de comptes-rendus de...  [suite...]

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Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...  [suite...]

21 Articles (et 16 Vidéos) pour ce thème

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...  [suite...]

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Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Nos clients : Comité d'Entreprise France Télévisions ...

Vêtement: textiledemaison Marque: Kariban Modèle: sommelier Tablier haut de gamme.

impression

Technique: Serigraphie Pantone: Blanc Dimensions: 20 cm de largeur

liens

France TV Publicité, organisation d'évènements par le comité d'entreprise

Il n'y a pas que les téléspectateurs qui se divertissent grâce à France Télévisions Publicité ! En effet, le groupe dispose d'un comité d'entreprise aux petits soins avec ses...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...  [suite...]

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Salons CE - Solutions innovantes pour comités d'entreprise

Home Salons Comité d'Entreprise Salons CE

Comitéo aux Salons CE

SalonsCE organise des salons à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des prestataires de comités d'entreprise. Présents dans de nombreuses villes de France, ces salons permettent aux élus de CE de découvrir les nouvelles solutions qui s'offrent à eux et à leurs salariés. Billetterie CE, logiciel de gestion CE etc.. Salon CE met en valeur tout types d'offres lors de ces évènements. En...  [suite...]

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Voir également :

 

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...  [suite...]

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CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...

CFDT Accor

l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

IBIS Styles  | 24 juin 2009 | 

Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.

Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,

Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes - Vins ...

  Acheter nos vins

Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes

Venez rencontrer ; Jean-Michel BATAILLARD, notre résponsable de...  [suite...]

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Application excel en VBA pour la gestion d'un comité d ...

 Référence portfolio

"Application excel en VBA pour la gestion d'un comité d'entreprise ..."

Cette page présente un projet réalisé par l'un des prestataires affiliés à ProgOnline. Vous pouvez visualiser ci-dessous la description...  [suite...]

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DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...  [suite...]

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Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...  [suite...]

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COMITE ENTREPRISE CRIT

Jusqu'à40 % de réduction

Center Parcs

Votre CE s'est associé avec Center Parcs et vous propose un large éventail de locations le week-end ou en semaine dans cinq domaines en France : « Bois Francs » en Normandie, « Hauts de Bruyères » en Sologne, « Le Lac d'Ailette » en Picardie, « Les Trois Forêts » en Moselle / Lorraine, « Le Bois aux Daims » en Vienne / Grand Ouest.

Vous pourrez ainsi bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 40 % selon les périodes.

Vous êtes intéressé par les offres de Center Parcs et souhaitez bénéficier de la réduction CE ?

Pour cela il vous suffit de suivre la...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Salon des Comités d'Entreprises - strasbourg-events.com

Accueil > Agenda > Salon des Comités d'Entreprises

Salon des Comités d'Entreprises

Salon - Professionnel

Elu du comité d'entreprise,...  [suite...]

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Comité d'entreprise confiserie catalogue bonbon chocolat

Accueil > Comité d'entreprise & Mairie

Mairie ou Collectivité

Vous travaillez au sein d'une Mairie ou d'une Collectivité et vous êtes à la recherche de confiseries pour les fêtes de Noël 2013. Nous vous proposons un large choix de produits à la rubrique "Sachets de Noël" (cf lien ci-dessous). Cependant, vous avez la possibilité d'obtenir un produit personnalisé grâce à la demande de devis, en cliquant sur le lien ci-dessous. En effet, nous pouvons vous confectionner un sachet de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...

Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]

C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Comité d'Etablissement Airbus Opérations in Toulouse ...

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Actualités

La zone "Actualités" fait référence aux résultats de recherche qu'123pages a trouvé en relation avec le nom "Comité d'Etablissement Airbus Opérations". Les modifications de fond ne peuvent être effectuées uniquement par les opérateurs de ces sites. L'icône située à la gauche du lien concerné par le résultat de recherche identifie la source d'origine. Nous nous réjouissons de vos commentaires concernant les résultats de recherche. Accédez au formulaire de contact ici!

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restaurant pour une soiree entreprise à Paris originale ...

Notre coup de coeur : L'Atelier des Artistes

Véritable coup de coeur et restaurant absolument parfait pour une soirée d'entreprise, l'Atelier des Artistes est un endroit atypique à découvrir de toute urgence. Situé à deux pas de la place de la République, ce grand loft de 500m2 est composé de 4 espaces répartis sur 2 étages. La beauté du lieu (design sans être ostentatoire, dans le...  [suite...]

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Nouvelles voiesComités d'entreprise - Nouvelles voies

Comités d'entreprise

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, et souhaitez devenir partenaire de Nouvelles Voies :

Ce partenariat, qui inclue bien plus qu'une assistance juridique, vous permettra, par le biais d'un contrat unique annuel fonction du nombre de salariés :

- D'exprimer l'esprit d'action, d'engagement et de solidarité de votre Comité d'Entreprise ;

- D'enrichir l'activité sociale du Comité d'Entreprise sans alourdir sa charge de travail et en garantissant la confidentialité aux salariés ;

- De participer...  [suite...]

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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Supprimer

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Devenez Exposant, rencontrez les Comités d'Entreprise à Rennes

Devenez Exposant, rencontrez les Comités d'Entreprise à Rennes

Devenez Exposant, rencontrez les Comités d'Entreprise à Rennes

DEVENEZ EXPOSANT, RENCONTREZ LES COMITE D'ENTREPRISE A RENNES

Le salon en quelques chiffres :

2 éditions par an, pour plus de 2 120 visiteurs

plus de 1 080 entités représentées

plus de 190 exposants dans 14 secteurs...  [suite...]

4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...  [suite...]

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SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr

En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:

Contexte :

Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.

Objectifs :

Donner une plus grande...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Aéroclub AIRBUS Nantes - acan.asso.fr

Bienvenue sur le site de AIRBUS Nantes, géré par des collaborateurs de l'usine AIRBUS Nantes, passionnés d'aviation.

L'école de pilotage de l'aéroclub Airbus est réservée aux membres de la société Airbus ainsi qu'aux ayant droit

Ouvert à toutes les personnes AIRBUS pour des baptêmes ou des vols découvertes, venez partager avec nous la passion de l'aéronautique !

Pour plus d'information sur les baptêmes : cliquer sur ce lien

Pour plus...  [suite...]

3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...  [suite...]

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CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP), Bagnolet ...

A propos de CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP)

mon service s'occupe des cuisines de nos maisons de vacance que ce soit adulte ou jeunesse.

Nous avons du matériel  de votre...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Airbus : la fermeture du site de Suresnes annoncée pour ...

La direction d'Airbus annonce la fermeture du site de Suresnes (Hauts-de-Seine) pour fin 2018. Le comité européen de l'entreprise s'est réuni ce mardi à Blagnac près de Toulouse pour évoquer la restructuration de l'entreprise. Il prévoit la suppression de 1.164 postes et la création de 230 emplois.

Le site d'Airbus à Suresnes © Radio France ...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...

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Cepub.net Fournisseurs des CE - Le site Internet des four ...

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Saturday, 16 August 2014

Fournisseurs des CE vous permet de contacter les fournisseurs des comités d'entreprise - DEVIS GRATUIT sur simple demande - Toutes les offres et promotions 24h/24 - Toutes les offres CE à portée de clic !

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Code promo Cadeaux comite entreprise et réductions 2017 ...

Coupons Cadeaux comite entreprise et bons de réduction vérifiés

Après une vérification des codes promo Cadeaux comite entreprise : ces coupons Cadeaux comite entreprise...

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Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues ...

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Partenariat vacances comités d'entreprises Bouygues Telecom et Goélia, location de vacances.

 

Les salariés de Bouygues Telecom bénéficient d'une réduction partenaires pour leur location vacances en résidences de tourisme Goélia.

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Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : http://www.formaguide.com

Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...

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Modele lettre candidature election comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature election comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Jules le 25/06/2016 à 11h59. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature election comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature election comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature election comite d'entreprise, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections ...

Lettre de candidature au 2nd tour des...

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Contact / Devis

Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....

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Site : https://www.memoandco.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Fichier Comité d'entreprise par département

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

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Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...

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Date: 2018-01-08 02:43:37
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise wikipedia / comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / creer un comite d'entreprise

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

La comptabilisation des subventions versées au comité d ...

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

Ecrit par denisvrazalica sur

. Publié dans Compta

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...

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Site : http://www.ceritec.fr

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

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Site : comite-entreprises.eu

Emploi : Comité 'entreprise - 198332 offres d’emploi ...

Collaborateur comptable de Comité d'Entreprise H/F

Voluntae  -  Paris 15e

 ...métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise, recherche un collaborateur comptable de Comité d'entreprise H/F. Statut : CDI Lieu : Paris... 

il y a 24 jours

COMMERCIAL COMITÉ D'ENTREPRISE ET COLLECTIVITÉS F/H - URGENT H/F

Emploi LR  -  Toulouse

Description du poste Leader européen de...

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Site : https://fr.jooble.org

Contribution des comités d’établissement au budget de ...

Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise

 

Monsieur le Secrétaire,

 

Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.

Comme vous le savez, conformément aux décisions des...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

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 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

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Site : droit-travail-france.fr

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

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Site : droit-travail-france.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : droit-travail-france.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

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Site : comite-entreprises.eu

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

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Site : droit-travail-france.fr

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

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Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

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Site : http://www.all-searches.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

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Site : http://www.infoce.fr

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

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