Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...  [suite...]

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Voir également :

 

V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...

La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif

 

La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.

 

La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...  [suite...]

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Voir également :

Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...

Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :

Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...  [suite...]

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Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...  [suite...]

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Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...

La consultation du CE relative à l'exécution du plan de formation diffère de la consultation du CE relative aux orientations du plan de formation. Cette dernière est en effet incluse dans la consultation du CE relative aux orientations stratégiques de...  [suite...]

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Voir également :

 

COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...  [suite...]

508 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...

Droit d'alerte

 Comptes prévisionnels

 Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce

o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...  [suite...]

392 Articles pour ce thème

 

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...  [suite...]

368 Articles pour ce thème

CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise

Vous êtes ici : CE MSD Mirabel

> Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...  [suite...]

288 Articles pour ce thème

 

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...  [suite...]

144 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE

Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

 

Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE ...

Il peut dans ce cas annuler la réunion extraordinaire du comité d'entreprise programmée, ou informer les membres du comité d'une modification de l'ordre du jour, si la consultation sur le projet de licenciement du salarié protégé devait intervenir lors d'une réunion ordinaire.

 En revanche, la...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

 
 

Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen

Consultant en immobilier d'entreprise - Apec.fr - Cadres

Le consultant en immobilier d'entreprise peut évoluer dans plusieurs types de structures :

Dans des sociétés de...

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Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / conseil d'entreprise

V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...

La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif

 

La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.

 

La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise

Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...

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Site : http://www.droit-des-comites-entreprise.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire / information consultation comite d'entreprise

Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...

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Site : http://www.guide-employeur.fr

Comment trouver les dirigeants d une entreprise

Rechercher le kbis d'une entreprise avec le nom de son dirigeant.

via petite-entreprise.net

#2 : Rechercher un dirigeant d'entreprise ou un ... - Verif

Accueil> Conseils> Comment faire une recherche sur un dirigeant ou mandataire social ? ... Pour une entreprise donnée, vous pourrez trouver les informations ...

via fr.slideshare.net

#3 : Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des ...

Verif.com permet de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière par le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, le nom d'un...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Chef d'entreprise - La fiche métier sur Kelformation

Voir les formations

Salaire

Le salaire du chef d'entreprise dépend de la taille de l'entreprise et des profits qu'elle génère. Par exemple, dans le secteur de la finance et de l'immobilier, le salaire d'un chef d'entreprise peut tourner aux alentours de 210 000 euros brut annuels. Dans le domaine de la construction et des travaux, le salaire moyen d'un chef d'entreprise est de 96 000 euros brut par année. Les entreprises de service génèrent un salaire d'environ 175 000 euros brut par an pour les chefs d'entreprise. Mais tout dépend de...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : https://www.cembda18.net

conseil en creation d'entreprise sociale

Qui sommes-nous ?

Historique

En 2004 , fort d'une expérience dans la création d'entreprises sociales ,Laurent NOUAILLAT décide de créer LENA DEVELOPPEMENT dont la finalité est de gérer des entreprises adaptées et d'aider les porteurs de projets à créer leur propre entreprise sociale.

En 2010 , il décide de faire de LENA DEVELOPPEMENT, une société spécialisée uniquement dans...

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Date: 2018-01-16 21:17:10
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

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Site : toutlece.fr

Comment trouver le bilan d une entreprise

Comment trouver le bilan d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE BILAN D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver le bilan d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le bilan d une entreprise, Cerise, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/08/2015 à 11h21 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le bilan d une...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / consultation d'entreprise

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

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Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise

Lettre de motivation Conseiller/consultant création d ...

Conseils lettre de motivation Conseiller/consultant / Conseillère/consultante en création d'entreprise

Stéphanie Delestre ·

0 0 2k 0

Stéphanie Delestre 2013-08-28

Comment rédiger sa lettre de motivation pour le poste de Conseiller/consultant / Conseillère/consultante en création d'entreprise alors qu'on ne connaît pas le recruteur ? Comment être pertinent sans se survendre ? Comment se...

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Site : https://www.qapa.fr

Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com

by DP3 Germinal

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...

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Date: 2018-01-16 20:53:31
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : http://www.formaguide.com

Comment trouver le dirigeant d une entreprise

Rechercher le kbis d'une entreprise avec le nom de son dirigeant.

via fr.slideshare.net

#2 : Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite ...

Chiffre d'affaires, résultat, bilan, recherche parmi 10 millions d'entreprises : La base de données la plus complète du marché, ... Accéder au réseau d'influence de 4 millions de dirigeants ... Comment trouver facilement votre clientèle cible ? ''.

via infolegale.fr

#3 : Rechercher un dirigeant d'entreprise ou un ... - Verif

Accueil> Conseils> Comment faire une recherche sur un dirigeant ou mandataire social ? ... Pour...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

Transmission et Reprise Entreprise - Cession achat vente ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-08-24 11:19:37
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / transmission d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise

chapitre 7 : la culture d'entreprise - CGO

chapitre 7 : la culture d'entreprise

 

Chapitre 7 : LA CULTURE D'ENTREPRISE

 

I-              Les objectifs de la culture d'entreprise

A/ Qu'est-ce que la culture d'entreprise ?

 

 

La culture d'entreprise donne son style à chaque firme, tout en étant immatérielle.

M. Thévenet définit la culture d'entreprise comme un ensemble de références partagées dans...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / comment changer la culture d'une entreprise

formation immobilier d entreprise – Eduart

Formation Immobilier d'entreprise - Services Généraux | Cegos

Responsable des services généraux ou immobilier, vous occupez des postes stratégiques. Cegos vous accompagne en vous formant ainsi que vos équipes.

https://www.cegos.fr/formation-services-generaux-fonction-immobiliere/t-037.htm

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Comment devenir conseiller en immobilier d'entreprise | RecrutImmo

Pour devenir...

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Site : http://www.eduart.fr

Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / formation d une entreprise

Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : information du comite d'entreprise en cas de cession / cabinet de conseil comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / information comite d'entreprise

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Comment devenir conseiller en immobilier d’entreprise ...

Contact

Conseiller en immobilier d'entreprise

La profession de conseiller en immobilier d'entreprise est également connue sous la dénomination de consultant en immobilier d'entreprise. Ce professionnel chevronné de l'immobilier est un acteur majeur des transactions immobilières effectuées par des investisseurs privés, des grands groupes ou encore des promoteurs de programmes immobiliers. Le...

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Site : http://www.recrutimmo.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil immobilier d entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Changements de locaux et consultation obligatoire du ...

Consultation obligatoire du comité d'entreprise : rappel des hypothèses

Depuis la loi Rebsamen , et de manière spécifique, le comité d'entreprise  doit être consulté chaque année sur :

les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences ;

la situation économique et financière de l'entreprise ;

la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

Si la loi...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

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Publication : 25 juin 2015

Affichages : 969

Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...

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Date: 2018-01-16 18:56:56
Site : http://www.leseco.ma

Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le ...

Ceolis

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C'est l'occasion de rappeler le rôle du comité d'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Les représentants du comité d'entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d'administration...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

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Site : https://drhvirtuel.com

Consultant en création d'entreprise - ALERYS

Consultant en création d'entreprise (H/F)

Client

Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines spécialiste de la gestion de carrière et de la transition professionnelle.

Poste

Votre mission principale est de réaliser des accompagnements individuels et collectifs auprès d'un public de demandeurs d'emploi, pour une action d'aide à l'orientation ayant pour objectif de favoriser...

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Site : http://www.alerys.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg - Alerys

Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg (H/F)

Client

Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines, Expert du reclassement professionnel et de l'accompagnement des Hommes depuis 25 ans, Solerys poursuit sa dynamique de croissance.

Poste

Vous explorez la création/reprise d'activité comme solution de retour à l'emploi et identifiez, lorsque cela s'avère opportun, une/des...

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Site : http://www.alerys.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil

BIENVENUE AU CCE

Le rôle du CCE

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...

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Site : http://ccesafranaircraftengines.com

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

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Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

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Site : https://www.cmonsite.fr

Conseiller en gestion d'entreprise : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction comptabilité / finance   >   Conseiller en gestion d'entreprise   

Conseiller en gestion d'entreprise

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...

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Site : regionsjob.com

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

By Oblin n.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...

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Site : https://www.pimido.com

L expert-comptable et la création d'entreprise

L expert-comptable et la création d'entreprise

L expert-comptable et la création d'entreprise

Par Xavier de Labarrière Le 01/05/2012 - Mise à jour le 23/02/2017

(4 notes)45

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Le créateur d'entreprise peut s'adresser à un expert-comptable pour l'aider dans son projet de création. A chaque étape de la création d'entreprise, ce dernier apporte ses compétences au créateur...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com