Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Classement : 526 / 2807

5 articles sélectionnés

Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Gouvernance d'entreprise

04 Juil 2012

La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.

Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.

Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...

Lire la suite

Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...

Les clauses du pacte d'actionnaires

11 Sep 2012

Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :

à la gestion de la société

à la gestion de l'actionnariat de la société

à la cession d'actions de la société

Le pacte d'associés peut également prévoir :

des engagements spécifiques...

Lire la suite

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

Lire la suite

Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...

Les actions de préférence et leur rachat

07 Nov 2015

Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.

Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...

Lire la suite

Avocat reprise d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Vous envisagez de reprendre une entreprise ou d'investir dans une société?

Ne négligez pas les éventuels risques associés à une telle opération.

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires expérimentés en reprise d'entreprise qui pourront vous aider à :

Rédiger et adresser au(x) vendeur(s) une lettre d'offre

Auditer l'entreprise avant de vous engager à l'acquérir. Seul un audit préalable des obligations fiscales, sociales, contractuelles, financières et réglementaires de la société vous permettra d'apprécier...

Lire la suite

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise