Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Fichier Comité d'entreprise par département

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...

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Site : http://farqna.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / site comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / information comite d'entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

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Site : http://www.infoce.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

Rechercher

Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

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Site : https://www.cmonsite.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : information du comite d'entreprise en cas de cession / cabinet de conseil comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / information comite d'entreprise

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

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Site : https://drhvirtuel.com

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

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Publication : 25 juin 2015

Affichages : 969

Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...

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Date: 2018-01-16 18:56:56
Site : http://www.leseco.ma

Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...

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Site : http://www.droit-des-comites-entreprise.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire / information consultation comite d'entreprise

Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : droit-travail-france.fr

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

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Site : droit-travail-france.fr

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).

Information économique et financière

Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...

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Date: 2017-08-24 11:41:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

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Site : droit-travail-france.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comités d’entreprise - CNCC

ok

Comités d'entreprise

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.

Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

L'une des dispositions...

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Site : https://www.cncc.fr

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

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Site : droit-travail-france.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

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Site : droit-travail-france.fr

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...

/ Divers

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.

Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par lanson7878   o  23 Février 2013  o  2 233 Mots (9 Pages)  o  634 Vues

Page 1 sur 9

Intro

Par un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Les obligations du comité d'entreprise selon l'URSSAF

Dossier CSE

Les obligations du comité d'entreprise selon l'URSSAF

Le Comité d'Entreprise est soumis aux réglementations de l'URSSAF. Il doit ainsi se conformer à ses indications concernant, entre autres, le versement des cotisations sociales ou l'exonération des avantages. Pour que vous soyez sûr d'être sur le droit chemin, nous avons résumé les obligations du Comité d'Entreprise...

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Site : https://blog.comiteo.net

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

By Oblin n.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...

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Site : https://www.pimido.com

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

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2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

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Site : http://www.all-searches.com

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

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Site : http://www.infoce.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

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Site : eur-lex.europa.eu

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...

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Date: 2018-01-16 18:47:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise