Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion

Expert Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.

Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

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Etik-CE : L'Expertise Comptable pour comité d'entreprise

Adaptez dès maintenant votre Comité d'Entreprise

aux nouvelles obligations comptables !

La loi du 5 mars 2014 a fortement modifié les obligations des comités d'entreprise en matière de transparence financière. Tous les Comité d'Entreprise sont concernés quelle que soit leur taille ! Connaissez-vous ces...

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Date: 2017-08-24 13:00:26
Site : http://etik-ce.com

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L'expert comptable des comités d'entreprise

Vous souhaitez recourir à un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Audit Expansion est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise.

Vos préoccupations :

Fiabiliser les informations financières...

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Site : http://www.audit-expansion.com

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Missions légales de l'expert comptable pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales

Missions légales

Vous êtes un élus de comité d'entreprise, vous pouvez nommer un expert comptable qui vous aidera dans votre rôle d'élu de comité d'entreprise.

Notre objectif premier est de vous permettre d'apprécier la situation de l'entreprise.

Nos missions et rapports vous permettent de comprendre, grâce à une vision plus claire les choix de la direction afin de faciliter les futurs dialogues. La pertinence des questions préparées avec l'aide de notre cabinet améliore l'équilibre des relations avec la direction et renforce la crédibilité de votre comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Expertise Comptable - compta-comite-entreprises.org

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

 

L'expert comptable du comité d'entreprise

Vous êtes élus d'un Comité d'Entreprise, d'un CET, d'un CCE ou d'un Comité de Groupe,

et vous avez besoin d'informations claires et rapides afin de connaitre vos droits face à

la direction de votre société, et réagir efficacement avec le maximum d'atouts ?

JANVIER&ASSOCIES - Expert comité d'Entreprise (Expert CE) à vos côtés!

                     Janvier & Associés est l'expert qu'il vous faut !

             

               

A la demande du CE, l'expert-comptable du comité...

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Site : http://www.compta-comite-entreprises.org

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Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

Désigner un expert-comptable rémunéré par l’entreprise ...

Lorsque les documents communiqués par l'employeur sont très techniques, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable. Ce dernier livre alors les explications aux élus, nécessaires à l'exploitation des informations transmises.

Mots-clés

Le comité d'entreprise , ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable  de son choix afin :

de vérifier les données qu'on lui a transmises ;

d'étudier un point particulier ;

ou bien d'être en mesure d'analyser la situation financière de l'entreprise.

Cet expert est rémunéré par l'entreprise dans les situations suivantes :

examen...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Droit d'alerte - Convention collective 51

Notre mission consiste à :

- apprécier la situation de l'entreprise,

- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.

Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

 

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...

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Site : banquepopulaire.fr

Les missions Expert Comptable Comité d’Entreprise I Expert ...

NOS MISSIONS D'EXPERT CE À DESTINATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DU COMITÉ DE GROUPE, DU COMITÉ EUROPÉEN ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les missions d'expertises légales

dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles

Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un expert...

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Site : apex-isast.fr

Droit d’alerte des comités d'entreprise | Ekiteo

Missions contractuelles

Droit d'alerte

Dans un univers économique complexe et en constante mutation, votre entreprise peut présenter des signes avant-coureurs de faiblesses traduisant des difficultés potentielles.

Dès lors, si la situation économique apparaît préoccupante comme la chute du carnet de commandes, la hausse brutale des stocks, un sous-investissement ou la perte de marchés et de clients, des menaces sur l'emploi, ... le comité d'entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

La procédure d'alerte se déroule en 2 étapes :

Le comité d'entreprise pose des questions sur les sujets de...

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Site : ekiteo.net

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / designation expert comptable comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise

Expert-comptable des comités d'entreprises | Audit des comptes

Le rôle de l'expert comptable

 L'Expert Comptable contributeur au dialogue social dans l'entreprise : des atouts à ne pas négliger

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.khadiri.com

Audit et diagnostic global du comité d’entreprise

Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.

Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.

Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Formalités pour désigner notre cabinet,

Une aide ponctuelle ou quotidienne !

Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...

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Site : http://avimo-expertise.com

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

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Site : jcarmand.com

Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

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Site : https://lga-conseil.fr

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Expert Comptable du comité d'entreprise à Paris - Sainte ...

stratégiques

 

Le cabinet d'expertise comptable EURO COMPTA ANALYSE se consacre, en toute indépendance et depuis plus de 20 ans, à l'accompagnement des comités d'entreprise, en conduisant les missions légales de l'expert-comptable définies par le code du travail.

Forts de notre expérience acquise dans des univers très différents, nous permettons aux élus, à travers nos analyses et nos expertises, d'assumer leur rôle économique, en accédant à l'information économique, financière et sociale qui leur est...

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Site : http://www.lexpertce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable

Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels

Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.

Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

 

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et ...

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008

By Oblin n.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des...

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Site : https://www.pimido.com

Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise

Accès abonnés

Trésorerie du comité d'entreprise

La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?

Missions du trésorier de comité d'entreprise

D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...

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Date: 2017-05-29 11:27:11
Site : http://www.groupe-legrand.com

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comptes du comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Les comptes du comité d'entreprise , résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L'aide d'un expert comptable s'avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.

Quel budget pour le comité d'entreprise ?

Etant une entité active, le...

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Date: 2017-05-29 11:26:46
Site : http://www.groupe-legrand.com

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

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Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable

Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.

 

 

Les obligations comptables selon la taille du CE

Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...

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Site : https://www.deltace.fr

Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion

L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :

Lors d'une mésentente entre les membres

Lors d'élection de nouveaux membres.

Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://coexco.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://www.coexco.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...

ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)

Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :

1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;

2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;

3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...

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Site : http://www.expertcomptableparis.com

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Expertise comptable - CE-Koya Expertise

L'expertise comptable au service des Comités d'Entreprise

Vos obligations

Les comités d'entreprise sont désormais soumis à des règles comptables plus ou moins contraignantes selon leurs ressources.

Pour le Comité d'Entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures au seuil de 153.000 EUR :

o Présentation ultra-simplifiée des comptes au travers d'un livre retraçant les recettes...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...

E-mail

Publication : 24 février 2017

Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

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Site : comite-entreprises.eu

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

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Site : http://www.infoce.fr

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

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Site : http://quickbooks.intuit.fr

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

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Site : https://quickbooks.intuit.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

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Site : http://avimo-expertise.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr