Site : http://www.infoce.fr

Classement : 35 / 2807

10 articles sélectionnés

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

Lire la suite

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Contactez nous

Abonnez vous

Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe

Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

Lire la suite

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

Lire la suite

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

Lire la suite

Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?

Qu'est que le bilan social ou le RAU ?

21 mars 2016

Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...

Lire la suite

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

Lire la suite

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

Lire la suite

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

Lire la suite

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

29 octobre 2015

Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...

Lire la suite

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

Lire la suite

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise avantages salaries / salaries au sein d une entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d'entreprise obligation employeur