MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

Suivez-nous sur                                 

Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

Lire la suite

Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

Lire la suite


Site : https://lga-conseil.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

Lire la suite

Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

 

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

Printer-friendly version

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...

Lire la suite


Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

Rechercher

Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

Lire la suite


Site : https://www.cmonsite.fr

Elections sociales 2016 : le conseil d'entreprise | Securex

 

Le conseil d'entreprise

Toute entreprise ( unité technique d'exploitation ) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d'entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:45:08
Site : http://www.securex.be

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com

Comités d'entreprise

   Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.

   Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.

   Fort de cette expérience unique il...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetboudon.com

Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry

AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES

Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise

Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).

L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...

Lire la suite


Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...

Suisse

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:35:46
Site : http://fr.worker-participation.eu

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

Lire la suite


Site : http://www.ceo2.fr

Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-goutte.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

By Oblin n.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

Liens Sponsorisés

1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

Lire la suite


Site : http://www.all-searches.com

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

Lire la suite


Site : http://quickbooks.intuit.fr

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

Lire la suite


Site : https://quickbooks.intuit.com

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

Ordonnances Macron

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Gouvernance - À propos de HSBC | HSBC France

Président du Directoire, HSBC Trinkaus & Burkhardt

Antonio Simoes

Directeur Général, HSBC Bank plc

Brigitte Taittinger

Jacques Veyrat

Administrateur indépendant

Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil d'Administration, consultez le Document de référence 2016 (pages 45 à 47) (PDF 2MB) .

Les Comités du Conseil

Afin de préparer les délibérations du Conseil dans certains domaines,...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 13:07:29
Site : http://www.about.hsbc.fr

L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration

Comités d'Études du Conseil d'Administration

FR

EN

Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil

Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d'Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d'Administration agissent...

Lire la suite


Site : http://www.loreal-finance.com

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / financement comite central d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Sommaire présentation du CCE :

Fonctionnement du CCE :

Qui est concerné :

Code du travail - Article L2327-1 :  Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

Lire la suite


Site : http://rocheblave.com

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

 

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

 

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

Lire la suite


Site : http://foed.over-blog.com

CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr

Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...

Lire la suite


Site : http://le-comite-social-economique.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le ...

Ceolis

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C'est l'occasion de rappeler le rôle du comité d'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Les représentants du comité d'entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d'administration...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016

La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :

nommer un trésorier,

tenir une comptabilité,

présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,

établir le cas échéant des comptes...

Lire la suite


Site : https://www.btimmerman.fr

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...

La certification des comptes : une obligation légale

Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.

Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *

La réforme permet...

Lire la suite


Site : http://www.cade.expert