Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...

Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :

Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...

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Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / adresse comite d'entreprise

Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...

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Site : http://www.droit-des-comites-entreprise.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire / information consultation comite d'entreprise

Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Thèmes liés : comite d'entreprise orange / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / local du comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise

Le site d’information sur les

Conseils

Définition du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...

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Site : http://www.comitesdentreprise.fr

Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : information du comite d'entreprise en cas de cession / cabinet de conseil comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / information comite d'entreprise

Tunisie - Décret no 95-30 du 9 janvier 1995 relatif à la ...

Journal officiel, 1995-01-20, no 6, pp. 208-212

Résumé/Citation:

Sont notamment définies les modalités d'élection et de désignation des membres de la commission consultative...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise / commission comite d'entreprise / commission comite d entreprise / commission consultative d'entreprise tunisie / commission consultative d'entreprise

Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...

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Site : http://www.guide-employeur.fr

CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...

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Site : http://www.ce-sradda.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / information consultation comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...

La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif

 

La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.

 

La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise

CE – La Chrysalide

DE LA CHRYSALIDE !

DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le Comité d'Entreprise de la Chrysalide assure, organise et développe, en faveur des salariés de l'entreprise, des retraités, préretraités et de leur famille et des stagiaires des activités sociales et...

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Site : http://ce-lachrysalide.fr

Thèmes liés : droit d'information comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / droit stagiaire comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise

Bienvenue sur le site du comité d'entreprise de la société ...

Comme chaque année votre comité d'entreprise vous propose des Locations de vacances

Sortie ski

Votre comité d'entreprise vous propose une sortie ski à Lélex le samedi 3 mars 2018. Pour plus de renseignements consultez la section Activités de notre site.

Partenariat avec Sonofep

Votre...

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Date: 2018-02-25 17:55:18
Site : http://ce-ceat.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise

Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com

by DP3 Germinal

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...

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Date: 2018-01-16 20:53:31
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Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

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Site : toutlece.fr

Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry

AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES

Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise

Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).

L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...

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Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Le comité d’entreprise | OJRA BLOG - Blog RH Maroc

Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : Le comité d'entreprise

1. Etablissement assujettis: le comité d'entreprise est institué dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés ou plus.

2. Composition :

2 délégués élus des salariés.

1 ou 2 représentants syndicaux.

3. Mission principale:

Le comité...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Nouvelles voiesComités d'entreprise - Nouvelles voies

Comités d'entreprise

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, et souhaitez devenir partenaire de Nouvelles Voies :

Ce partenariat, qui inclue bien plus qu'une assistance juridique, vous permettra, par le biais d'un contrat unique annuel fonction du nombre de salariés :

- D'exprimer l'esprit d'action, d'engagement et de solidarité de votre Comité d'Entreprise ;

- D'enrichir l'activité sociale du Comité d'Entreprise sans alourdir sa charge de travail et en garantissant la confidentialité aux salariés ;

- De participer...

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Site : http://nouvellesvoies.com

La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...

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Date: 2018-01-16 19:42:47
Site : https://voslitiges.com

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Site : http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role consultatif du comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role

Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Site : http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com

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CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise

Vous êtes ici : CE MSD Mirabel

> Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...

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Site : https://ce-msd.fr

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les ...

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Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les-Laumes

Centre de loisir

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Avis et commentaires

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

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Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / loisirs comite d entreprise / avis comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / coordonnees comite d entreprise

Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...

Droit d'alerte

 Comptes prévisionnels

 Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce

o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...

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Date: 2014-11-03 23:43:36
Site : http://www.comite-conseil-expertise.com

Le rôle du CE – Comité d’Entreprise - CFE CGC

Oct 20

Le rôle du CE - Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...

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Site : https://www.lamondialecfecgc.fr

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com

dimanche 24 janvier 2016

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?

Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans). 

Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...

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Date: 2017-08-24 00:15:09
Site : http://rhc-stmg.blogspot.com

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

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Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

Expert comptable comité d'entreprise Paris

Recrutement

L'Expert comptable du comité d'entreprise

AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.

En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :

Comprendre la situation...

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Site : http://www.audiceconsultant.fr

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : https://www.cembda18.net

Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...

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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille

Association caritative

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Comite D'entreprise Des Adultes n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

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Site : https://www.telephone.city

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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

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Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

13 novembre 2014

Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...

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Site : europeenne-de-conseil.com

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L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

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Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus

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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...

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Site : http://transcriptus.com

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...

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Site : http://cemlj66.fr

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

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CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

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Site : https://cfecgcaf.org

Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le ...

Ceolis

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C'est l'occasion de rappeler le rôle du comité d'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Les représentants du comité d'entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d'administration...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise

DÉLAIS DE CONSULTATION

La consultation se fait en deux temps :

- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.

- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise

INFORMATIONS LÉGALES

- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...

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Site : apex-isast.fr