Site : toutlece.fr

Classement : 203 / 2807

8 articles sélectionnés

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

Lire la suite

Droit d'alerte - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte

Droit d'alerte

Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50  ).

Exercer un droit d'alerte économique

Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...

Lire la suite

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...

Accueil » Le comité d'entreprise » Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » La gestion et le financement des ASC » Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...

Lire la suite

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Budget de fonctionnement (utilisation) - Tout le CE

A quoi sert le budget de fonctionnement ?

Ce budget ne doit servir qu'à assurer le fonctionnement du comité d'entreprise dans ses attributions économiques :

Les frais courants (fournitures, papeterie, affranchissements, ...)

La formation économique des membres du CE

Les déplacements des élus

La documentation (abonnements,...

Lire la suite

Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise

Composition du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Composition du CE (Comité d'Entreprise)

La composition du CE comprend des membres représentant l'ensemble de l'entreprise.

La composition du CE

Le CE comprend les membres suivants :

L'employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se...

Lire la suite

Thèmes liés : composition comite d'entreprise / composition comite d entreprise / composition d un comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Missions du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Les missions du CE lui permet d'assurer l'expression collective des salariés. Le CE permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de...

Lire la suite

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / conditions de travail d une entreprise

Mandat (durée) - Tout le CE

Les membres du CE sont élus pour 4 ans ( L2324-24 ).

Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du...

Lire la suite

Thèmes liés : duree mandat membre comite d'entreprise / duree du mandat comite d'entreprise / duree mandat comite d entreprise / fin de mandat comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Subvention de fonctionnement (ou dotation de) - Tout le CE

Subvention de fonctionnement (ou dotation de)

Le CE bénéficie d'une subvention de fonctionnement obligatoire versée par l'entreprise.

Le montant de la subvention de fonctionnement

Le montant minimal annuel de cette subvention est équivalent à 0,2% de la masse...

Lire la suite

Thèmes liés : d une entreprise / mission d entreprise