Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...

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Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...

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Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

En vigueur étendu

La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.

Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / representant legal du comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le ...

Ceolis

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C'est l'occasion de rappeler le rôle du comité d'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Les représentants du comité d'entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d'administration...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

Les charges sociales de l'entreprise: Etude de cas: La ...

Les charges sociales de l'entreprise : La contribution patronale aux oeuvres sociales du CE

Etudes de cas

La contribution patronale légale aux oeuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : un système insuffisant.

 

INTRODUCTION

Le Comité d'Entreprise a de véritables pouvoirs de gestion et de décision. Il "assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Les oeuvres sociales - Urssaf.fr

Les prestations versées par ces institutions suivent le même régime social que celles versées par un comité d'entreprise.

Il en résulte que seules les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ou les sommes présentant le caractère de secours liées à des situations particulières peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise sur fiche de paie / comite d'entreprise consultation obligatoire / action comite d entreprise

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

CONDITIONS - www.cie13.fr

 ACTUEL VOYAGES  ( fos sur mer )

Nous vous informons également que vous pouvez bénéficier de réduction sur les traversées maritimes avec

La SNCM / CNM (renseignements auprès du CIE)

La participation est de 35 EUR / nuit et par logement dans la limite de 15 nuits par an pour les actifs / amiantes /retraites

et  25 EUR/ nuit / 21 jours  pour le passif social 93

 

Nous vous rappelons que le comité ne donne pas de participation pour les réservations de particulier à particulier, pour les séjours réservés sur Internet, pour les séjours de moins de 5 jours en hôtel ou autres...

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Site : http://www.cie13.fr

Thèmes liés : constitution d'un comite inter entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise

Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com

COMITE D'ENTREPRISE LME

Les Activités du comité

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Les activités du C.E. sont diversifiées pour...

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Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat

Vente de produits par les comités d'entreprise

8e législature

Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151

M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...

ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)

Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :

1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;

2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;

3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...

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Site : http://www.expertcomptableparis.com

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

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Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

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Site : http://www2.emergences.fr

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Les chèques cadeaux : Point sur les exonérations - LDSConseil

Sainte Catherine (femme célibataire de 25 ans)

Saint Nicolas (homme célibataire de 30 ans)

Le seuil à ne pas dépasser  par bénéficiaire (concerné par l'évènement), par année civile et par évènement est de 154EUR(4)(5)

Le cumul des évènements fixés par l'ACOSS est possible (dès lors le bénéficiaire est concerné par chacun des évènments)

 1.2. Attribution de chèques...

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Site : ldsconseil.fr

Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

Agenda

Un CE ? C'est quoi ça ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...

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Site : http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

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L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

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Site : legisocial.fr

Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.

Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...

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Date: 2018-01-16 20:42:20
Site : humanite.fr

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

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Site : http://www.all-searches.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

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Site : comite-entreprises.eu

Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

 

 

 A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations...

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Site : https://www.service-public.fr

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...

Détails d'une actualité

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...

Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...

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Site : http://www.fo-metaux.org

1940-1950 : L’extraordinaire souffle démocratique du CNR à ...

Accueil Les dossiers 70 ans des CE : la Saga 1940-1950 : L'extraordinaire souffle démocratique du CNR à l'origine de la création des comités d'entreprise

1940-1950 : L'extraordinaire souffle démocratique du CNR à l'origine de la création des comités d'entreprise

Créés en 1945, les comités d'entreprise fêtent leurs soixante-dix ans cette année. A leur origine, le courage inimaginable...

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Date: 2018-04-10 14:43:02
Site : https://www.mementoce.com

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...

/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le 07/12/2011

Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...

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Site : contribuables.org

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

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Site : https://blog.codexa.fr

La création du CSE (Comité social et économique ...

Date de publication : 13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

 

Certes, il faut demeurer prudent car...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

©REA Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Site : capital.fr

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34

A quoi sert le CE ?

 

Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?

Outre la gestion des actions sociales et  culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...

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Site : https://lacgtcpam34.jimdo.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
Site : senat.fr

Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés

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Récompensez vos collaborateurs avec votre budget CE pour les fêtes de fin d'année

La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.

Un cadeau d'entreprise...

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Site : cadeaux-hightech.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr