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44 articles sélectionnés

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

-

-

La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02

Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...

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Date: 2016-10-21 11:26:49

proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

sur le financement des comités d'entreprise,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...

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Date: 2012-01-30 11:01:32

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39

ALLEMAGNE - senat.fr

31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés

10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés

Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.

Malgré les prescriptions...

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Date: 2010-12-21 15:41:24

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:16:48

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35

L'éthique : une problématique européenne - senat.fr

LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;

- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...

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Date: 2013-10-15 07:21:07

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.

Source : comité central d'entreprise de la Banque de France

Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.

a) Une gestion confiée au comité...

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Date: 2011-12-22 16:03:09

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:10:12

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42

Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat

Vente de produits par les comités d'entreprise

8e législature

Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151

M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:19

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise

Projet de loi pour une République numérique - Sénat

consulter le live-tweet de la discussion générale

À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect .  - art 2)...

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Date: 2016-11-21 13:53:22

Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37

Le statut du sénateur : données juridiques - Sénat

IV - LES RESPONSABILITÉS DIVERSES DU SÉNATEUR

Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice, de telle sorte que les sénateurs sont assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions.

Au-delà des droits et obligations attachés à son mandat parlementaire, le sénateur exerce diverses responsabilités au sein...

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Date: 2016-11-29 15:47:08

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / l'innovation d'une entreprise

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (29 mars 2018)

 

 

Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...

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Date: 2018-04-10 10:17:47

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise

Heures supplémentaires et création d'emplois - Sénat

Heures supplémentaires et création d'emplois

10e législature

Question écrite n° 16133 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1500

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

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Date: 2016-10-21 10:56:11

Thèmes liés : heures creation d emplois / salaires et creation d emplois / creation d'emplois / creation d emplois / travail creation d emploi

Création d'une chaîne de télévision musicale - Sénat

M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'une chaîne de télévision musicale. Sachant que cette chaîne est attendue par un grand nombre de téléspectateurs et qu'elle reste une des priorités de son ministère, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de ses réflexions à ce sujet et si une date de naissance...

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Date: 2016-10-21 10:35:24

Thèmes liés : projet de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television / projet de creation d une entreprise / creation d'un projet

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15

Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / mandat de l'entreprise

Les projets de loi - Sénat - senat.fr

A l'origine d'un projet de loi se trouve un département ministériel.

o  Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du ministre compétent , en liaison avec le Cabinet du Premier ministre. Le texte ainsi élaboré doit être accepté par les ministres intéressés en raison du caractère collégial du Gouvernement.

o  Cet accord est recherché au cours de...

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Date: 2016-11-29 15:03:43

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

Partager cet article :

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Union européenne : création d'emplois - Sénat

Union européenne : création d'emplois

12e législature

Question écrite n° 07676 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2003 - page 1636

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'information...

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Date: 2016-10-21 10:49:09

Thèmes liés : favorise la creation d emplois / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'emplois en europe / creation d'emplois

Réglementation de la vente à découvert et certains aspects ...

Europe et International  > Europe  > Textes européens

Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

COM(2010) 482 final  du 15/09/2010

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/03/2012

Texte déposé  au Sénat le...

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Date: 2017-08-10 14:51:25

Thèmes liés : vente a decouvert d'obligations / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'assurance

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil

 

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / obligation d / creation d un faire part

Le Bureau du Sénat - Sénat - senat.fr

" Plus de numérique pour un Sénat mieux connecté et un dialogue citoyen plus interactif ", plan d'action numérique adopté par le Bureau du Sénat le 27 octobre 2016

Sommaire de la fiche

II - LES RESPONSABILITÉS COLLÉGIALES DU BUREAU

Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels,...

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Date: 2017-07-24 09:47:03

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / date de la creation d'internet / date de la creation d internet / creation d'un projet professionnel / creation d'une activite

Liste chronologique des textes récents - senat.fr

Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base

7 décembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

6 décembre 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

5 décembre 2016

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation...

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Date: 2017-08-23 22:19:36

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une loi / creation d une loi / declaration de creation d une entreprise

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50

Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d enfants / creation d'une exploitation agricole / creation d'activite a domicile / creation d'une activite

Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et ...

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Accueil  > Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic

Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de...

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Date: 2017-02-15 13:21:06

Thèmes liés : creation d'un fichier / creation d un fichier / creation d assurance / creation d

M. Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne (Ile-de ...

M. Christian Cambon

Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Elu le 26 septembre 2004

Réélu le 25 septembre 2011

Travaux parlementaires

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

Président du groupe France-Maroc

Mandats locaux

Conseiller de la Métropole du Grand Paris

Autres fonctions

Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Membre du Groupe français de l'Union...

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Date: 2017-08-23 23:06:08

Thèmes liés : comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d etablissement

Mode d'élection des Sénateurs - Sénat - senat.fr

 

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le  1er octobre 2011.

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 28 septembre 2014 .

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003 ) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité...

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Date: 2017-08-08 14:54:58

Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d / creation d'une loi en france

SENAT – Commission AFF ETR – DEF - Sénat

Mardi 17 avril 2018

Audition de M. Jean-Yves Le Drian

La commission entend M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient.

 

Mercredi 11 avril 2018

Fin du cycle d'auditions dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025

La commission termine son cycle d'auditions en entendant, en auditions plénières,...

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Date: 2018-04-13 14:26:16

Thèmes liés : direction generale d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise / commission d entreprise

Proposition de loi relative au versement des allocations ...

15 - 18 ans (3)

388,87

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date

(3) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la...

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Date: 2013-03-22 10:16:00

Thèmes liés : role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

 

o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...

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Date: 2018-01-11 17:06:28

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant ...

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

13e législature

Question écrite n° 12299 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 425

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:22:17

Thèmes liés : fonctionnement d

Comité de suivi de l'état d'urgence - Sénat - senat.fr

Mardi 15 novembre 2016

Le Comité de suivi a effectué un déplacement à Lille

Dans le cadre du contrôle de la mise en oeuvre, sur le territoire, des mesures de police administrative de l'état d'urgence, une délégation du Comité de suivi, composée de M. Michel Mercier et Mme Catherine Troendlé, s'est rendue à Lille le mardi 15 novembre 2016.

Après un entretien avec l'avocat général...

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Date: 2017-07-26 16:55:19

Thèmes liés : comite d