Définition - Entreprise de taille intermédiaire / ETI ...

Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.

Les ETI constituent une...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / definition d'une entreprise en economie

Définition - Petite et moyenne entreprise / PME | Insee

Petite et moyenne entreprise / PME

Petite et moyenne entreprise / PME

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / definition d'une entreprise en economie / effectif d'une entreprise definition / connaitre effectif d'une entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

Lire la suite


Site : http://www.ce-enpis.com

CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...

Nos prestations

Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?

En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:01:28
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une grande entreprise / taille d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand

Accès abonnés

Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...

Lire la suite

Date: 2017-05-29 11:26:44
Site : http://www.groupe-legrand.com

EN CHIFFRES Les entreprises en France - La Croix

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France

Pixabay / CC

EN CHIFFRES Les entreprises en France

À l'occasion de ses pages spéciales sur l'esprit d'entreprise, du 7 au 25 mars, La Croix revient sur les grands chiffres de l'entreprise en France.

La Croix, le 22/04/2016 à 12h13

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France / Pixabay / CC

À l'occasion de ses pages...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...

Votre besoin ?

Grande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)

Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la TPE ou...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : creation petite et moyene entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / creation d une petite entreprise

Quel budget de fonctionnement pour un comité d'entreprise

La subvention ASC : 3 changements importants

-Si un accord d'entreprise existe, il prévaut sur les définitions légales, même si ces dernières sont à l'avantage des salariés... Sans accord d'entreprise, la subvention doit à minima égaler le plus fort montant atteint au cours des 3 dernières années (et à sa part en pourcentages dans la masse salariale de l'année).

-Le montant est...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ? - Urssaf.fr

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?

08/09/2015

Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, l'entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :

l'entreprise doit employer moins de 250 personnes tous établissements confondus ;

elle doit réaliser soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, ramené ou porté le cas échéant...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Qu’est-ce qu’une PME ? - Définition d'une petite et ...

Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.

Qu'est-ce qu'une PME ? - Définition d'une petite et moyenne entreprise

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont des entreprises à but lucratif qui interviennent dans tous les...

Lire la suite


Site : https://entreprendre-entreprise.blogspot.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / formation gestion financiere d'une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...

Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.

Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?

Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :

les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,

les...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:42:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...

Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l'ACCRE est...

Lire la suite


Site : https://sedomicilier.fr

Emploi — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .

La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :

d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;

d'un salaire , si l'employeur...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

By Oblin n.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Conseil en organisation commerciale de l’entreprise ...

Voir les offres

L'entreprise est un écosystème dans lequel chaque faille contribue aux difficultés de performance. Une organisation commerciale perfectible impacte immédiatement sur la rentabilité.

L'on peut avoir les meilleurs produits, les meilleurs effectifs commerciaux, le meilleur marketing, si l'organisation du service commercial ne suit pas, les résultats seront décevants et les...

Lire la suite


Site : affaires-missions.fr

Thèmes liés : organisation d une entreprise commerciale / l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / definition d'une entreprise commerciale

Usage d'entreprise : tout savoir - coindusalarie.fr

Accueil

Usage d'entreprise : tout savoir

Dans certaines entreprises, l'employeur accorde des usages à ses salariés qui possèdent un caractère obligatoire lorsque certaines conditions sont remplies. Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Quelles sont les conditions posées par la jurisprudence ? Un usage peut-il être supprimé ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 20:41:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Le partage de la valeur ajoutée: facteur travail et ...

"C'est une bonne chose que les salariés aient une part plus importante de la valeur ajoutée d'une entreprise, non?" Sur le papier oui, mais cela pose un problème majeur pour les entreprises: la baisse de la marge opérationnelle entraîne une baisse de la capacité d'auto-financement. La quoi? La capacité d'autofinancement représente les ressources brutes restant à l'entreprise à l'issue...

Lire la suite


Site : http://www.captaineconomics.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / valeur ajoutee d une entreprise / investissements d une entreprise / c est quoi l entreprise / effectif d'une entreprise definition

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Trois points de vue sur l’entreprise libérée | BEEZ&CO

Et bien, nous avons devant nous, un exemple concret d'  « Entreprise en voie de Libération », au travers de la société KRONOS , société de service et conseil en Gestion RH et de son PDG Pierre EGIDO .

Pierre EGIDO , le dit d'emblée, il « ne veut pas nous vendre du rêve, mais plutôt nous raconter une belle histoire », celle qui l'a conduit à Libérer son Entreprise ! Il est...

Lire la suite


Site : http://beezandco.com

Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV

Entreprises

Contrat de professionnalisation

Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise. 

L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :

Jeunes candidats...

Lire la suite


Site : http://www.ifcv.fr

Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

Comment déclarer son activité ?

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...

Lire la suite


Site : http://www.francegrossiste.com

Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire du RSA,...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:00:37
Site : https://www.jurifiable.com

Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:48:12
Site : http://media.groupe-psa.com

Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:45:46
Site : http://media.groupe-psa.com

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 17:37:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Les obligations sociales: gestion des ressources humaines ...

Les négociations obligatoires

Quelles sont les entreprises assujetties ?

L'obligation de négocier concerne l'ensemble des entreprises du secteur privé dès lors que sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. L'obligation de négocier ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.

Quels sont les interlocuteurs de...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / formation des salaries d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Avis de situation au répertoire Sirene

:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::

APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

Lire la suite


Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Définition : Compétitivité - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Compétitivité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Compétitivité

"Les conséquences de la compétitivité, c'est que les agriculteurs, qui ont déjà augmenté leur production grâce à l'usage des produits chimiques, n'arrivent plus à vendre leurs fruits au prix qu'ils leur coûtent, que les milieux naturels sont gravement dégradés par...

Lire la suite

Date: 2016-04-29 12:13:32
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / innovation dans la competitivite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise

notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur

Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...

Lire la suite


Site : http://chomeur.net

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...

Social

Négociation collective

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée

Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

Création d'entreprises et Entrepreneuriat dans les IUT

Licence professionnelle d'entrepreuneuriat à l'IUT de Châteauroux

Objectifs de la formation

La licence professionnelle a pour objectifs de développer l'esprit d'entreprendre et de former des entrepreneurs. Les titulaires de la licence professionnelle devront être capables de créer, de participer à la création ou à la transmission d'une entreprise ou de...

Lire la suite


Site : http://www.crea-iut.org

Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise

Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.

Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.

L'objectif de...

Lire la suite


Site : https://drhvirtuel.com

Suivi de l'effectif (bilan social) - jybaudot.fr

Parmi les statistiques produites par une DRH, le suivi de l'effectif est incontournable. Celui-ci est d'ailleurs obligatoire pour les entreprises exigibles à l'établissement d'un bilan social puisque ce document commence précisément par une analyse de l'effectif au 31 décembre des trois dernières années.

Rappelons qu'un bilan social est un document de suivi et non un outil de gestion....

Lire la suite

Date: 2017-12-31 17:59:49
Site : http://www.jybaudot.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / exemple de presentation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / effectif d'une entreprise definition / nombre de salaries d'une entreprise

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Sommaire

3. Les autres aides sociales

1. Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 03:29:57
Site : https://fr.wikipedia.org

chapitre 3 : définition et évaluation de la performance

CHAPITRE 3 DEFINITION ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE

 

I Définition de la performance

 

A. EFFICACITÉ ET EFFICIENCE

1. La notion d'efficacité

Le concept de performance intègre d'abord la notion d'efficacité, c'est-à-dire l'idée d'entreprendre et de mener une action à son terme. La performance consiste donc à obtenir un certain résultat conformément à un objectif donné.

Dans une...

Lire la suite


Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Le Matin - Les ingrédients d’une bonne démarche qualité (1/2)

Najat Mouhssine ,LE MATIN

08 Janvier 2018 - 17:22

La démarche qualité doit être conçue de façon à garantir la continuité dans le temps ainsi que l'adhésion de tous les niveaux et composantes de l'organigramme de l'entreprise.

La démarche qualité, processus de management, doit être formulée de façon à être perçue par les collaborateurs comme un outil d'amélioration et un support...

Lire la suite


Site : https://lematin.ma

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise management / conseil strategie d entreprise / performance d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Vous devez transmettre à la Maison des artistes (MDA) une copie de la déclaration faite sur le site de l'Urssaf dans les 2 mois qui suivent la cessation d'activité, dans votre espace privé MDA , rubrique "Mes documents", "Déposer un document", en choisissant le type de document "P0/P2/P4 Urssaf" dans le menu déroulant.

Par correspondance

Déclaration de cessation d'activité - Personne...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / code tva d'une entreprise

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

Accueil

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

 

 

Définition de l'ancienneté...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:59:51
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité de direction | nbb.be

Comité de direction

Comité de direction

La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.

Cadre réglementaire

Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire

Principes du BCBS : principe 4

Pluricéphalité et collégialité

Chaque...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:22:00
Site : https://www.nbb.be