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7 articles sélectionnés

La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.

La disparition du Comité d'Entreprise

Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)

l'absence de candidats aux élections

le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de...

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Depuis 1999, Comitedentreprise.com développe un média dynamique pour répondre aux besoins des Elus de Comités d'entreprise. Une équipe depuis 20 ans au service des CE (éditions de guides et annuaires, organisation de...

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loisirs Archives - COMITE D'ENTREPRISE

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Les informations CE - COMITE D'ENTREPRISE

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439764&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance...

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Sorties - Soirées comité d'entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

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Billetterie du CE comité d'entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

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