modele note d'information dans une entreprise - Document ...

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document-online.fr  »  modele note d'information dans une entreprise

Modele note d'information dans une entreprise

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : https://www.cembda18.net

Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de ...

Chapitre 9: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?

Quelles sont les composantes et les fonctions du système d'information?

Quel rôle joue le système d'information dans...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information dans la prise de decision

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Un droit d'information général

La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.

Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...

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Site : https://entreprises.bnpparibas

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Présentation de la Fondation d'entreprise CMA CGM

La Fondation d'Entreprise CMA CGM a ainsi pour vocation d'améliorer le quotidien des enfants en souffrance, qu'ils soient touchés par une situation de précarité sociale, affective ou médicale, ou atteints de handicap.

A travers sa Fondation d'entreprise et des actions majeures comme l'opération conteneurs d'espoir , c'est l'ensemble du Groupe CMA CGM qui témoigne son engagement citoyen et...

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Site : http://www.cma-cgm.fr

Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / subvention creation d'entreprise handicape / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Comités d’entreprise - CNCC

ok

Comités d'entreprise

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.

Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

L'une des dispositions...

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Site : https://www.cncc.fr

Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

0

Publication : 25 juin 2015

Affichages : 969

Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...

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Date: 2018-01-16 18:56:56
Site : http://www.leseco.ma

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Consultant en création d'entreprise - ALERYS

Consultant en création d'entreprise (H/F)

Client

Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines spécialiste de la gestion de carrière et de la transition professionnelle.

Poste

Votre mission principale est de réaliser des accompagnements individuels et collectifs auprès d'un public de demandeurs d'emploi, pour une action d'aide à l'orientation ayant pour objectif de favoriser...

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Site : http://www.alerys.fr

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

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Site : https://drhvirtuel.com

Calaméo - Créer une entreprise : mode d’emploi (FR)

by Creative.tv

S'IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI A LA CREATION Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter les créations d'entreprises et à simplifier les déclarations auxquelles les chefs... More

S'IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI A LA CREATION Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter...

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Date: 2017-08-24 12:31:30
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / declaration de creation d une entreprise / emploi creation d entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise

Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg - Alerys

Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg (H/F)

Client

Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines, Expert du reclassement professionnel et de l'accompagnement des Hommes depuis 25 ans, Solerys poursuit sa dynamique de croissance.

Poste

Vous explorez la création/reprise d'activité comme solution de retour à l'emploi et identifiez, lorsque cela s'avère opportun, une/des...

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Site : http://www.alerys.fr

RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL

RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL

RÔLE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION

Le Système d'Information regroupe l'ensemble des documents, textes, notes, brouillons, publications, graphiques, photos, enregistrements...qu'une entreprise ou qu'un organisme utilise dans son fonctionnement quotidien.

Le Système d'Information est géré par les Technologies de l'Information (TI) mais il est...

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Date: 2012-09-09 13:03:59
Site : http://www.numeraladvance.com

Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans l'entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

Droit d’alerte économique du comité d’entreprise ...

Legal watch activities : Comité d'entreprise

Droit d'alerte économique du comité d'entreprise

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Lorsqu'un comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

Cette question est alors inscrite de droit à l'ordre du jour de la...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit d'information comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Répertoires | MESI

sécurité civile

regroupement par/répertoires

Les publications et bases de données accessibles dans cette section constituent de précieuses sources d'information pour votre entreprise, en vue d'activités de promotion ou de réseautage.

Ces outils de référence vous...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / note d information dans une entreprise

L expert-comptable et la création d'entreprise

L expert-comptable et la création d'entreprise

L expert-comptable et la création d'entreprise

Par Xavier de Labarrière Le 01/05/2012 - Mise à jour le 23/02/2017

(4 notes)45

15041 vues

Le créateur d'entreprise peut s'adresser à un expert-comptable pour l'aider dans son projet de création. A chaque étape de la création d'entreprise, ce dernier apporte ses compétences au créateur...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

La note : Les différents types de documents | Ecriture ...

6. Le rapport

3.   La note

Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).

Elaborez un document clair et bref

La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...

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Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com

Aide auto-entrepreneur : les pépinières d'entreprise ...

Pépinière d'entreprises

Les pépinières d'entreprises : une structure d'accueil et d'accompagnement pour les auto-entrepreneurs

La pépinière d'entreprises est une structure d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.

Elle a pour but d'encourager la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL

RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL

LE RÔLE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION

Le Système d'Information regroupe l'ensemble des documents, textes, notes, brouillons, publications, graphiques, photos, enregistrements...qu'une entreprise ou qu'un organisme utilise dans son fonctionnement quotidien.

Le Système d'Information est géré par les Technologies de l'Information (TI) mais il est...

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Date: 2010-01-08 11:45:07
Site : http://www.numeraladvance.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information comptable / le role du systeme d'information

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Blog Création d'entreprise | AFFEENITEAM

Partenaires

Vous envisagez de créer votre entreprise ? Un virage à 180° dans votre carrière qui amène à nombre de questions. Affeeniteam, un blog sur la création d'entreprise, vous propose d'y répondre, facilement et simplement, en quelques clics. Consultez vite l'un de nos articles dédiés et facilitez toutes vos démarches !

Créer son entreprise : exploiter une idée porteuse

Dans...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Entrepreneuriat

Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.

Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...

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Date: 2017-08-24 16:29:20
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Rôle du Conseil d'entreprise - CSC NATIONALE

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Rôle du Conseil d'entreprise

Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 100 travailleurs doit installer un Conseil d'entreprise (CE). Ce Conseil se réunit tous les mois. Il dispose d'un droit d'information, de surveillance et d'avis. Il jouit en outre d'un pouvoir de décision limité sur les aspects sociaux liés à l'entreprise. Ainsi, le CE arrête notamment le...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Combien gagne un juriste d’entreprise en 2016 - afje.org

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016 ? 

 

 

L'Association Française des Juristes d'Entreprise publie son enquête sur la rémunération des juristes d'entreprise 2016.

Véritable référence pour l'ensemble de la professions, l'enquête rémunération AFJE est la source d'information la...

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Site : http://www.afje.org

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / direction generale d une entreprise / directeur d'entreprise salaire / direction d une entreprise

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com

Comités d'entreprise

   Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.

   Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.

   Fort de cette expérience unique il...

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Site : http://www.cabinetboudon.com

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr

Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise

Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : droit-travail-france.fr

Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...

La certification des comptes : une obligation légale

Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.

Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *

La réforme permet...

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Site : http://www.cade.expert

Offres d'emploi Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Comité D Entreprise - France

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Kelly Services - Villeneuve-d'Ascq, Nord

'entreprise, vous avez pour mission principale de développer les ventes et leur profitabilité sur la cible des comptes Comités d'Entreprises...

Kelly -...

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Site : https://www.optioncarriere.com

J'entreprends en Somme ! La formation

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La formation

La réalisation d'un projet de création ou reprise d'entreprise peut passer par le suivi d'une session de formation dédiée à la création ou reprise d'entreprise.

La formation représente un investissement temps qu'il convient d'appréhender avant la création ou la reprise d'entreprise pour compléter l'éventail de compétences nécessaires

à la conduite...

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Site : http://www.jentreprendsensomme.fr

Comment établir une forte culture d’entreprise

Comment établir une forte culture d'entreprise ?

14 Oct

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Pour se démarquer de la concurrence, les plus grandes entreprises ont dû implanter une culture d'entreprise forte et profonde. C'est en effet un élément important d'une entreprise parce que c'est ce qui instaure les règles, les principes, les codes de conduite, et les valeurs sur lesquels s'appuient les employés, ainsi que la...

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Site : http://www.pepite-sc.com

Les voyages d'entreprise | myLodgEvent.com

Les voyages d'entreprise

les voyages d'entreprise

 Une semaine à la montage ou quelques jours au soleil pour motiver les équipes ou les rassembler à l'occasion d'un événement convivial ... «Incentives», «séminaires de motivation» et autres «team building» (cohésion d'équipe) se multiplient. Coup de projecteur sur les voyages d'entreprise.

 

 1. Le voyage d'entreprise : C'est quoi...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organiser une visite d entreprise

Épargne salariale : intéressement | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale ou un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Avec les entreprises, pour la création d'activités et d ...

Chaque année, plus de 14 000 entreprises se créent et se transmettent en Alsace.

Les aides économiques de la Région Alsace

Les aides directes individuelles régionales en faveur de la création d'entreprise représentent en 2011 près de 2,6 M EUR soit 8,5% du budget des interventions économiques de la Région Alsace.

Consultez toutes les aides économiques de la Région Alsace.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:32:08
Site : http://www.region.alsace

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

By Oblin n.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...

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Site : https://www.pimido.com

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Source - Créations d'entreprises | Insee

Mensuelle

Source d'information :

L'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). C'est cette source d'information, le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements...

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Site : http://recherche-naf.insee.fr

Thèmes liés : statistiques creation d'entreprise insee / informations creation d entreprise / creation d une entreprise personne morale / declaration de creation d une entreprise / statistiques creation d'entreprise

Vérifier la santé financière d'une entreprise belge - RETIS

Vérifier la santé financière d'une entreprise belge

par Damien | 01 Avr 2008

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La Banque Nationale de Belgique permet de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par toute personne morale belge. La BNB propose aussi un dossier "analyse financière d'une entreprise belge". Un outil précieux de veille...

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Site : https://www.retis.be

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / connaitre la sante d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

L’obligation d’information du vendeur - explorimmo.com

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Qu'est-ce que l'obligation d'information du vendeur ?

L'obligation d'information du vendeur signifie qu'un vendeur est tenu de délivrer des informations à l'acheteur, l'intensité de cette obligation varie énormément en fonction du type d'achat effectué et de la nature de l'entreprise vendeuse. Il est nécessaire de rappeler ici que le vendeur d'un bien, immobilier ou non, est...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris