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11 articles sélectionnés

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...

Compétitivité

L'aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...

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Date: 2017-08-24 12:57:01

Le tourisme industriel | Direction Générale des ...

Le tourisme industriel

Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d'entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d'1 million d'étrangers. Actuellement 5000 entreprises ouvrent leur lieu de production. 95 % sont des TPE/PME. Les secteurs les plus visités sont ceux de l'alimentaire, vins et spiritueux (60 %) viennent ensuite des métiers...

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Date: 2017-08-24 13:25:07

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-08-24 16:29:29

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Réseau Entreprise Europe | Direction Générale des ...

Réseau Entreprise Europe : l'Europe à portée de votre entreprise

 

 

Le réseau Entreprise Europe est le plus grand réseau européen dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises. Il apporte aux PME un service d'information, de conseil en droit européen et d'accompagnement lors de leur développement.

 

Les actions du réseau :

Aider les entreprises à identifier...

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Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / information au conseil d entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

Droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Entrepreneuriat

Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.

Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...

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Date: 2017-08-24 16:29:20

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

La différence entre chèque emploi service universel (CESU ...

La différence entre chèque emploi service universel (CESU) préfinancé et chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

 

Il existe deux sortes de CESU :

- Le CESU...

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Date: 2017-08-24 15:31:22

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise employeur / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise et salaries

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise

Professions libérales | Direction Générale des Entreprises ...

Le secteur des professions libérales

Définition

Les professions libérales sont définies l'article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives :

Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature...

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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / direction generale d une entreprise

Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...

 

Les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types...

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Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / comite locale d information / comite d'etablissement definition

Management des services sanitaires, sociaux et médico ...

Licence professionnelle Management des organisations spécialité Management des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux  

Niveau II - Licence

Ce professionnel assure la supervision du personnel d'une unité de soins ou de service éducatif.

Il définit, en collaboration avec le chef de service, le projet de service.

Il définit et anime la politique de formation à l'échelle de l'unité de soins ou du service.

Il assure la responsabilité des soins préventifs, curatifs et éducatifs.

Il gère le matériel, les locaux et parfois le budget d'une...

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Date: 2017-08-24 15:55:37

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance