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5 articles sélectionnés

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

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Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée ...

Guide du CE > Organisation interne

Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires

Dans les sociétés commerciales, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité peuvent assister aux assemblées. Un appartient à la catégorie des cadres, technicien et agent de maîtrise ; l'autre à la catégorie des employés et ouvriers.

Nota : dans...

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La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...

Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise

La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)

La subvention des « Activités sociales et culturelles »

Il n'existe pas d'obligation légale !

Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.

Celle-ci n'est...

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Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil

Les expertises du comité social et économique : qui paie ?

28/11/2017 Pôle CE

Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D'ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu'une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?

30/11/2017 Pôle Syndicats

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations...

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Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable

Plan comptable des CE - Expert-comptable comité d'entreprise

Guide du CE > Obligations administratives et comptables

Plan comptable des CE - Etats de synthèse

Les comptes annuels des CE soumis à l'obligation d'une comptabilité en partie double doivent être établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous réserve des...

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Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise