Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité...

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Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise / fonction comite d'entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - YouTube

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ?...

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A quoi sert le budget du comité d'entreprise - Transcritpus

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Rappel utile sur l'utilisation du budget de fonctionnement : A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

« Très souvent nous rencontrons des élus qui...

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Offre comité d'entreprise - bonbons-stars.com

Offre comité d'entreprise

Comité d'entreprise: gagnez 5% redistribué à votre comité sur le montant de vos commandes groupées.

Pour une...

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Site : http://www.bonbons-stars.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / creation comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry

AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES

Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise

Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).

L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...

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Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Laselec.net » Trouvez une liste des CE en France avec ...

Vous recherchez une liste de comités d'entreprise en France avec leur coordonnées afin de les contacter? Voici des réponses :

Trouvez les coordonnées des CE et faites des affaires avec 11 millions de clients potentiels!

Les comités d'entreprises représentent pour votre entreprise un potentiel de clients énorme. Le marché des comités d'entreprises c'est une budget de 15 Milliards d'euros par an et plus de 11 millions de salariés! Toutes les...

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Site : http://laselec.net

Formation comité d'entreprise : la législation ...

Les formations au comité d'entreprise abordent les différents aspects du CE : sa législation (les textes de loi à connaître...), sa création (pour les entreprises de 50 salariés au moins depuis plus d'un...

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Site : http://www.formaguide.com

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Comités d'Entreprise - Séjour Groupe

Comités d'Entreprise

Comités d'entreprise

Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en week-end ou à la semaine.

Notre région offre une grande diversité culturelle, gastronomique et un large panel d'activités sportives et ludiques.

Nous vous...

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Site : https://www.sejour-groupe.com

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / week end comite d entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Voyages Comités d'Entreprise et Clubs - E-MOTION Voyage

Voyages Comités d'Entreprise et Clubs

 

Voyages Comités d'Entreprise

E-MOTION Voyage propose des conditions avantageuses pour les comités d'entreprises. Contactez-nous pour échanger et découvrir nos voyages comités d'entreprise et nos remises CE. Selon votre localisation nous pouvons venir effectuer une présentation de voyages ou d'une destination dans vos locaux.

 

E-MOTION Voyage offre une...

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Site : https://www.e-motion-voyage.com

Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise

Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion

L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :

Lors d'une mésentente entre les membres

Lors d'élection de nouveaux membres.

Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...

La certification des comptes : une obligation légale

Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.

Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *

La réforme permet...

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Site : http://www.cade.expert

2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce

L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES

LE MARCHÉ DES CE :

30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)

11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)

24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)

400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement

3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales

13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits

RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Le marché des Comités...

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Site : http://www.2lu.fr

Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise,

Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,

Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.

Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,

Respectez la législation en...

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Site : http://www.compta.com

Coffrets cadeaux gastronomique de noël pour comite d ...

Coffret cadeau pour Comité d'Entreprise (CE) et Cadeaux d'affaires

Avec 30 années d'expériences dans la fourniture de cadeaux gastronomiques pour la fin d'année des CE, Le Cellier du Périgord vous propose les colis gourmands les...

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Site : http://www.foie-gras-sarlat.com

Thèmes liés : cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise

L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d ...

- Intervenir au profit des membres du comité d'entreprise ;

-...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / membre comite d entreprise

gestion comite entreprise

Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)

 

2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...

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Date: 2017-03-14 12:08:32
Site : http://www.le-comite-entreprise.fr

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Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

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Site : https://lga-conseil.fr

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...

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Site : http://cemlj66.fr

L'expert comptable des comités d'entreprise

Vous souhaitez recourir à un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Audit Expansion est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise.

Vos préoccupations :

Fiabiliser les informations financières...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

Recherche

CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

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Site : https://cfecgcaf.org

Délit d’entrave au fonctionnement du CE | Barthélémy avocats

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise, prévue par l'article L. 2325-43 du code du travail, est un budget annuel qui doit être versé par l'employeur en début d'année. En pratique il est toutefois admis que l'employeur puisse effectuer des versements étalés sur l'année, dès lors qu'ils permettent au CE de fonctionner normalement.

En revanche, si...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Comités d'entreprise, collectivités et groupes

COLLECTIVITÉS, COMITÉS D'ENTREPRISE & GROUPES

 

CGH Résidences & Spas propose une offre spécialement dédiée aux sociétés, associations, comités d'entreprise et bureau des élèves.

Plusieurs formules de...

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Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Audit et diagnostic global du comité d’entreprise

Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.

Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.

Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

Loi Travail - vies-comites-entreprise.com

Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux

La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.

 

Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise.  Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :

 

1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr

Comité de Régie d'entreprise de la RATP

Finance d'entreprise

Photos

Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...

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Date: 2017-08-24 15:28:38
Site : http://www.linkfinance.fr

Infographie comités d’entreprise en France, chiffres

ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France

Les comités d'entreprises en France

Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.

Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise 

33 000 comités d'entreprise liste en France.

11...

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Site : http://www.histoire-adresses.com

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Commissaire aux Comptes – Comité d’Entreprise CE ...

Commissaire aux Comptes - Comité d'Entreprise CE

La certification des comptes du comité d'entreprise

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives (loi de 2009 et dispositifs Pérruchot), de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.

Le seuil pour un Commissaire aux Comptes comité d'entreprise : Cf...

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Site : http://www.audalliance.com

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste

Solidarité

Présentation générale

Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...

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Site : https://www.laposte.fr

Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...

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Site : http://blog.animateur-evenementiel.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

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Animation soirée comité d'entreprise en Provence

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Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Code du travail - Les budgets du comité d’entreprise

Les budgets du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Les budgets du comité d'entreprise

Option Finance - 28 novembre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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L'article L. 2323-86 du Code du travail prévoit l'obligation du versement par l'entreprise d'une contribution versée chaque année pour le financement des institutions sociales du comité d'entreprise, étant...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

 

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...

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Site : banquepopulaire.fr

Le Comité d’Entreprise | Région Rhône-Alpes

Le Comité d'Entreprise

« OSCAR » ou Oeuvres Sociales et Culturelles des Agents de la Région.

C'est le Comité d'entreprise de la Région Rhône-Alpes. Il bénéficie d'un budget de 5 070 000 EUR et offre des prestations culturelles, sociales, sportives, permettant d'améliorer la qualité de vie des agents : remboursement à 50% des frais transports, participation financière aux mutuelles, tickets repas employeur...

Enfin la...

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Site : http://region.canol69.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / comite d entreprise dans le rhone / comite d'entreprise edf / budget fonctionnement du comite d'entreprise

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise

Cadeaux Comité d'entreprise

Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.

Des cadeaux personnalisés pour vos employés

Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...

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Site : http://www.avenir-communication.com

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

Partager mon Opinion

Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Date: 2017-08-24 15:06:47
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

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Electriciens...

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Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise ...

Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise, collectivités, COS, séminaires professionnels, séjours incentives

Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en France ou à l'étranger, en weekend ou à la semaine.

Nous vous proposons des destinations sélectionnées et ...

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Site : http://ensolia.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise