Articles sélectionnés pour le thème : budget d un comite d entreprise
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Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
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Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
Site :
http://www.wallonie.be
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Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / comptes du comite d entreprise
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Centres bus RATP — Wikipédia
Mission des centres bus[ modifier | modifier le code ]
Les différentes lignes de bus sont remisées dans des centres répartis à Paris et dans la banlieue desservie par la RATP . Ils ont pour mission d'assurer l'entretien préventif et curatif du matériel.
L'entretien préventif se déroule en fonction des seuils de consommation des autobus, avec une révision mensuelle, comprenant en...
Date: 2017-08-24 07:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise ratp paris / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...
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RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...
Site :
http://www.hellopro.fr
A propos - Conseil en communication d'entreprise
Bubbles Com partage son expérience et son point de vue. Il y a des trucs et astuces, des bonnes pratiques et des idées glanées ici ou là, chez nos clients, auprès de nos confrères.
Il y a aussi de l'actualité sur le métier de communicant qui est en pleine mutation avec les outils digitaux devenus incontournables. Les jeunes générations arrivent en entreprise avec cette capacité à...
Site :
https://bubblescom.com
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Conception de projet - Création de projet à caractère ...
Conception de projet - Création de projet à caractère commercial
Vous trouverez à suivre des pistes pour établir un diagnostic préalable à la validation d'un projet touristique.
Cette fiche méthodologique recense les bonnes questions à se poser pour garantir le succès d'un nouveau projet touristique. Ces questions permettront de valider la faisabilité de tout projet.
La vocation d'un...
Date: 2018-01-17 01:13:24
Site :
http://pro.visitparisregion.com
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chèques-Vacances ANCV - Generation Voyage: Organisez ...
Vous avez en votre possession des Chèques-Vacances ANCV et n'arrivez pas à les dépenser ? On vous dit comment les utiliser pour votre voyage à l'étranger !
Votre entreprise vous propose des Chèques-Vacances mais ces derniers s'accumulent dans un tiroir et vous ne savez pas quoi en faire ? Sachez qu'il est possible d'utiliser vos chèques-vacances ANCV (qui signifie Agence Nationale des...
Site :
https://generationvoyage.fr
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste
Jean de Kervasdoué — Wikipédia
Parcours et réalisation[ modifier | modifier le code ]
Nommé directeur des hôpitaux (ce poste est équivalent aujourd'hui à celui de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'une des principales directions du ministère de la Santé) par François Mitterrand en 1983, il met en oeuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des...
Date: 2018-04-14 22:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Un air de fêtes - déguisements et accessoires pas cher
Déguisements Saint Patrick
Un air de fêtes pour votre soirée déguisée vous propose des costumes de qualités avec des accessoires de déguisements pas cher. A petit prix, vous pourrez faire la fête et vos soirées seront amusantes et mémorables avec nos thèmes de déguisement. Le prochain grand rendez vous, C'est Halloween pour le 31 octobre 2017.
Un air de fêtes c'est aussi le...
Site :
https://www.un-air-de-fetes.com
Thèmes liés : idee d'activite pour comite d'entreprise / vente en gros pour comite d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Comité d'Entreprise GFA C
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Votre CE
Nous avons voulu créer un espace d'échange d'information et de convivialité.
C'est pour cela que nous avons créé ce site web: www.cegfacaraibes.com
Tout cela est un travail collectif.
Grâce au site, vous trouverez le règlement des prestations et toutes les informations que propose le CE sur l'année 2017.
Le budget des oeuvres sociales est un exercice qui est particulier :
L'objectif de celui-ci est de dépenser tout l'argent reçu en s'assurant d'avoir le fond de roulement...
Site :
http://www.cegfacaraibes.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jade - Logiciel de gestion informatisée dédié aux CE
voir les autres actualités
nos clients temoignent
« Jade est une solution qui nous ressemble, simple et intuitive avec des intervenants compétents, disponibles et sympathiques. Les formateurs ont une priorité nous accompagner dans la compréhension des supports de gestion nécessaires à la bonne pratique de nos fonctions respectives. »
Angélique, Secrétaire, DUNLOP
« Grâce au logiciel Jade G5, nous avons un bon suivi des prestations par ayants droit, nous avons une vision de nos...
Site :
https://www.jade-gestion.fr
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise
FRANCE FAÇADE – Entreprise de ravalement de façade
La technique de ravalement d'une façade a pour but de rénover ou de réhabiliter la façade extérieure de votre maison. Mais elle prend en compte également l'aspect extérieur de vos portes, vos fenêtres, de votre balcon... Pour que le ravalement de votre façade soit efficace et dure dans le temps, il convient de le faire réaliser par des professionnels, comme France Façade. En cela,...
Site :
http://www.ravalement-pro.fr
Thèmes liés : le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / c est quoi l entreprise
Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise
Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Mise en oeuvre : Le...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise - Smartbox Group
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Date: 2017-08-24 13:31:30
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RÔLE ET PRÉROGATIVE DE COMITÉ DE PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE
Je m'informe gratuitement
Programme
Participation au dialogue social o Elections des délégués du personnel et constitution du comité de participation o Fonctionnement, attributions et rôles des délégués du personnel o Complémentarité des représentants du personnel Les OEuvres sociales o Ancrage juridique et définitions et responsabilités. o Gestion des oeuvres sociales (organes, organisation et mode de financement) o Contrôle des oeuvres sociales La commission CHS et la...
Date: 2018-01-16 19:49:53
Site :
http://www.formation-dz.com
Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / commission sociale comite d entreprise
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TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
Agence artistique événementielle Marseille, animation ...
Agence de spectacles pour événementiel
Bienvenue sur notre site !
HB Art' Production vous invite à découvrir ses différentes prestations artistiques pour la création et l'animation de vos événements privés ou institutionnels : soirées de gala, animation pour comité d'entreprise, festivals, concerts, lancement de produit, inauguration, soirées privées professionnelles ou familiales : mariages, anniversaires, célébrations etc. ...
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http://www.hbartproduction.com
Thèmes liés : invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise
Paris Habitat
Depuis 2014, Roger Madec est président de Paris Habitat et Patrick Doutreligne vice-président. Le Conseil d'administration se réunit quatre à cinq fois par an. Il décide de la politique générale de Paris Habitat, vote et approuve le budget et les comptes. Le directeur général, Stéphane Dauphin, rend compte de la gestion de l'établissement au Conseil d'administration.
Composition au 1er...
Date: 2018-08-28 04:50:55
Site :
http://rapportannuel2017.parishabitat.fr
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Comite Central D Entreprise - L'actualité avec Le Parisien.fr
Le fils de James Marsden a fait ses premiers pas comme mannequin «Je ne pourrais pas être plus fier de lui!» assure son papa.
Montreuil : 361 idées pour améliorer votre quotidien Les habitants de la ville avaient jusqu'au 31 décembre pour soumettre en ligne des idées de projets qui pourront être financés par le nouveau budget participatif. Voici notre sélection des proposition...
XV de France : «On a constitué un staff à la va-vite», selon Imanol Harinordoquy Imanol Harinordoquy, ancien troisième...
Site :
http://actualites.leparisien.fr
Thèmes liés : financement comite central d'entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
CGT RATP - Syndicat des salariés et retraités de la RATP
/ IRP transversales
22.12.17 Déclaration CGT-RATP : Journée de carence
Par le biais d'un amendement intervenu à la dernière minute à l'Assemblée nationale, en pleine nuit, celle-ci a adopté la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP. Déjà en 2012, le pouvoir politique en place avait tenté d'imposer cette mesure dont la dimension populiste et démagogique n'a d'égale Lire la suite >
31.08.2017 Déclaration commune CGT-UNSA-SUD sur les comptes semestriels
Les comptes du 1er semestre traduisent la poursuite d'une logique...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / comite d'entreprise ratp
Directeur de projet — Wikipédia
Rattachement[ modifier | modifier le code ]
Le directeur de projet ou de programme est investi d'une mission à durée déterminée (le temps du projet) et sa fonction ne figure pas dans l' organigramme de l'entreprise ou de l'organisation. Son autorité est fonctionnelle (liée au projet) et non pas hiérarchique. Son rattachement à un niveau élevé de la maîtrise d'ouvrage (maîtrise...
Date: 2018-01-08 02:23:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / role du comite de direction d'une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Plan comptable des CE - Expert-comptable comité d'entreprise
Guide du CE > Obligations administratives et comptables
Plan comptable des CE - Etats de synthèse
Les comptes annuels des CE soumis à l'obligation d'une comptabilité en partie double doivent être établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous réserve des...
Site :
groupe-ceolis.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...
Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France
Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...
Site :
entreprendre.fr
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)
Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015
La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...
Site :
http://www.houdart.org
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Modèles de compte rendu de Comité d'entreprise (CE) - Codexa
Troisième page : corps du texte
À partir de la troisième page démarre vraiment le compte rendu, avec la phrase canonique suivante :
La séance est ouverte à [heure].
Les titres reprennent au mot près votre ordre du jour. Soyez vigilants à bien respecter votre feuille de style pour que tous les points apparaissent bien dans votre deuxième page.
Pour le contenu, nous vous proposons deux...
Site :
https://www.codexa.fr
Thèmes liés : modele compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite entreprise / compte rendu comite entreprise
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Budget du CE : exit la référence au compte 641 ...
Budget du CE : exit la référence au compte 641
Publié le 20/02/2018
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Pour déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, la Cour de cassation se référait jusqu'ici aux postes « rémunérations du personnel » définis par le...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / activite pour comite d'entreprise