RÔLE ET PRÉROGATIVE DE COMITÉ DE PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE

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Programme

Participation au dialogue social o Elections des délégués du personnel et constitution du comité de participation o Fonctionnement, attributions et rôles des délégués du personnel o Complémentarité des représentants du personnel Les OEuvres sociales o Ancrage juridique et définitions et responsabilités. o Gestion des oeuvres sociales (organes, organisation et mode de financement) o Contrôle des oeuvres sociales La commission CHS et la...

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Date: 2018-01-16 19:49:53

Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / commission sociale comite d entreprise