Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise

Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Contact / Devis

Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....

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Site : https://www.memoandco.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries

Laselec.net » Trouvez une liste des CE en France avec ...

Vous recherchez une liste de comités d'entreprise en France avec leur coordonnées afin de les contacter? Voici des réponses :

Trouvez les coordonnées des CE et faites des affaires avec 11 millions de clients potentiels!

Les comités d'entreprises représentent pour votre entreprise un potentiel de clients énorme. Le marché des comités d'entreprises c'est une budget de 15 Milliards d'euros par an et plus de 11 millions de salariés! Toutes les...

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Site : http://laselec.net

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

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Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

Comité d’entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comité d'entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ?

Dans la variété des cadeaux possibles pour les comités d'entreprise, le chèque cadeau reste le classique indémodable qui fait plaisir à tout le monde sans risque de se tromper.

Vous cherchez à offrir un cadeau à tous les salariés de votre entreprise ? Difficile de trouver l'idée qui plaira à chacun. Contrairement aux paniers garnis et aux objets spécifiques, qui se heurtent aux attentes et préférences de chacun, le chèque cadeau est adapté à...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

Comités d'entreprise - Cookishop

Accueil > Comités d'entreprise

Comités d'entreprise, découvrez nos offres 

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d'une réduction à valoir sur notre catalogue de plus de 3.000 références culinaires ? Vous souhaitez offrir un cadeau unique à l'ensemble du personnel ? Découvrez notre dispositif spécial C.E. et ses avantages !

 

Qui peut bénéficier des avantages Comité d'Entreprise ? 

Les salariés dont la société posséde un Comité d'Entreprise peuvent bénéficier, par le biais de leur C.E., d'un tarif préférentiel pour commander sur notre site internet :...

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Site : https://www.cookishop.com

Comment mettre en place un comité d'entreprise? / BeeVar.com

Travaux sont les lobbyistes d'entreprise.

La Loi constitutionnelle de Travaux détermine comment mettre en place un comité d'entreprise. Les conseils sont tenus de représenter les intérêts de la main-d'oeuvre à l'employeur. Tant qu'il n'y a pas de problèmes dans le fonctionnement, le besoin est assez faible. La question de savoir comment mettre en place un comité d'entreprise, se pose...

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Site : http://www.beevar.com

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Les avantages d'un comité d'entreprise ? - Business pour tous

Toute entreprise de plus de 50 salariés se doit de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Celui ci est composé par des élus qui vont représenter le personnel  et vont être présidés par l'employeur. La principale mission des membres du CE sont d'améliorer la prise en compte des intérêts des salariés. Les élus du CE sont également appelés « Les salariés protégés »  car...

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Site : http://www.business-pour-tous.com

Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...

PROPOSEZ NOTRE OFFRE A VOTRE COMITE D'ENTREPRISE

Pourquoi proposer Promo CE à votre comité d'entreprise ?

Nous nous engageons à sélectionner de façon rigoureuse les produits que nous vous proposons lors des ventes privées spéciales comité d'entreprise. Pour cela notre cahier des charges est particulièrement strict.

- Choix des plus grands fournisseurs

Nous ne référençons que des...

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Site : http://promo-ce.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / promo comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / prix comite d entreprise

Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations

6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise

Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.

Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.

Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise

Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...

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Site : http://www.iforpro.com

Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise

Accès abonnés

Trésorerie du comité d'entreprise

La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?

Missions du trésorier de comité d'entreprise

D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...

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Date: 2017-05-29 11:27:11
Site : http://www.groupe-legrand.com

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE

Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...

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Site : https://www.comiteo.net

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise

Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne

Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition

Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins

Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :

Questions juridiques, administratives et organisationnelles

Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...

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Site : http://filoce.fr

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d'Entreprise ?

Dans la variété des chèques cadeaux possibles, il est parfois difficile de faire un choix. Le chèque cadeau papier reste le format traditionnel, mais les nouveaux formats dématérialisés ont aussi de nombreux avantages.

Tour d'horizon des solutions adaptées aux...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

Comment télécharger le logiciel Gnucash

Si vous cherchez un logiciel gratuit et fiable  pour tenir la comptabilité de votre comité,

 vous l'avez trouvé.

GnuCash est un logiciel de comptabilité initialement conçu pour une utilsation personnelle. Il vous permet de gérer plusieurs comptes en banque et d'effectuer des calculs financiers. Vous pourrez également générer des rapports de pertes et profits, gérer diverses monnaies, prévoir des transactions (comme le paiement d'un loyer), etc.

GnuCash peut également servir à la gestion financière de très petites entreprises (TPE), avec prise en compte des clients et des...

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Date: 2012-02-25 14:52:08
Site : http://gnucashce.free.fr

Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO

Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)

Rôle, statut, missions et bonnes pratiques

La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...

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Site : https://www.gereso.com

Désigner un expert-comptable rémunéré par l’entreprise ...

Lorsque les documents communiqués par l'employeur sont très techniques, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable. Ce dernier livre alors les explications aux élus, nécessaires à l'exploitation des informations transmises.

Mots-clés

Le comité d'entreprise , ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable  de son choix afin :

de vérifier les données qu'on lui a transmises ;

d'étudier un point particulier ;

ou bien d'être en mesure d'analyser la situation financière de l'entreprise.

Cet expert est rémunéré par l'entreprise dans les situations suivantes :

examen...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Droit d'alerte - Convention collective 51

Notre mission consiste à :

- apprécier la situation de l'entreprise,

- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.

Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...

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Site : https://blog.comiteo.net

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

(août 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comité d'entreprise - Délices des Abeilles : miels et ...

Boutique > Comité d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez proposer les produits de Délices des Abeilles à vos salariés.                              ____________________________________

 

 

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Site : https://www.delicesdesabeilles.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

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Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Aide auto-entrepreneur : les pépinières d'entreprise ...

Pépinière d'entreprises

Les pépinières d'entreprises : une structure d'accueil et d'accompagnement pour les auto-entrepreneurs

La pépinière d'entreprises est une structure d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.

Elle a pour but d'encourager la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE ...

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire

Publié le 16 Septembre 2013

Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette...

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Site : http://unsa.utc.over-blog.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de ...

Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.

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170Interactions

Vous avez un site internet e-commerce et vous souhaitez développer...

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Site : https://www.journalducm.com

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

Bijoux Pour Comité D'entreprise : Page 1/10 : All-Searches.com

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1 Un Comité Pour Moi Les Avantages Pour Les Comités D ...

Un comité pour moi les avantages pour comités d'entreprise, PME, TPE Avec un comité pour moi, optimisez l'offre de votre comité d'entreprise ! TPE, PME augmentez ...

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2 Modèles De Lettres Pour Invitation Reunion Bijoux - ...

Modèles de lettres pour invitation reunion bijoux avec...

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Site : http://all-searches.com

SalonsCE Paris : le rendez-vous national des comités d ...

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Les SalonsCE reviennent à Paris pour une toute nouvelle édition du 20 au 22 mars 2018 à Porte de Versailles. Un rendez-vous incontournable pour tous les élus et représentants du personnel. 

SalonsCe Paris : un salon professionnel pour tous les représentants du personnel

Organisé chaque semestre, les SalonsCE Paris est LE rendez-vous des élus et représentants du...

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Site : https://www.myweekend.fr

La secrétaire - LB7-comité d'entreprise

Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...

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Site : http://celb7.e-monsite.com

Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...

Comité d'entreprise À partir de 50 salariés

ajouté le 4 mai 2012  - 

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C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.

Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

SalonsCE, le salon des Comités d'entreprise - Lille Grand ...

Avec plus de 320 exposants, le salon des comités d'entreprise de Lille est le meilleur moyen pour trouver et rencontrer de nouveaux prestataires, pour se former grâce à un programme de conférences complet et de profiter d'un moment de convivialité.

Depuis des mois, les journaux spécialisés nous enseignent un nouvel anglicisme : Le Chief Happiness Officer. Est-ce une espèce mutante de...

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Site : http://www.lillegrandpalais.com

Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...

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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?

Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.

C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ? - myphilanthropy

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Parfumerie de l'Europe. Catalogue, commande. - Comité d ...

Parfumerie de l'Europe. Catalogue, commande.

Comment commander ?

- Consultez le catalogue avec les tarifs et le bon de commande qui vous ont été remis par mail (attention : les tarifs sont confidentiels).

- Le bon de commande est à nous retourner avec votre chèque de...

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Site : http://comitelsl.over-blog.com

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / adresse mail comite d'entreprise

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Le comité d'entreprise - Apitem

Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.

Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...

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Site : https://www.apitem.com

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

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Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info