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2 articles sélectionnés

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Axia Consultants – BLOG » Le calcul du budget des ...

Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

9 juillet 2010 lu 8 043 fois Aucun commentaire

En principe, le montant du budget alloué au comité d'entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des trois dernières années (1).

Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l'entreprise est restée constante (2). Si, entre l'année de référence et l'année de calcul, la masse salariale de...

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Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / contribution comite d'entreprise / contribution comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / code du travail comite d entreprise