Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

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Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Créer une entreprise d’insertion en Languedoc Roussillon ...

Créer une entreprise d'insertion en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

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Accueil / Créer une entreprise d'insertion en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Entreprise, association, personne physique ou morale porteur d'un projet d'entreprise d'insertion.

Comment ca marche ?

Il suffit dans un premier temps de se rendre à une réunion d'information de la fédération des...

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Date: 2017-08-21 07:39:49
Site : http://occitanie.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / comment creer une entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion / comment creer un comite d'entreprise

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Service aux comités d'entreprise - ateliersdurables.com

Les Ateliers Durables s'adressent aux comités d'entreprise qui souhaitent aujourd'hui évoluer dans leurs attributions à travers des activités plus durables et orientées vers le bien-être des salariés.

 

Comment intervenir ?

 

Avec une approche ludique et pédagogique, notre sélection d'ateliers et d'animations  permet un dialogue avec les salariés sur des questions sociales et de santé. 

Ces interventions entrent pleinement dans le cadre des attribution sociales et culturelles du CE et permettent de créer un autre rapport entre les salariés.

 

La santé des salariés en...

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Site : http://ateliersdurables.com

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / animation comite d entreprise / attributions du comite d entreprise

Création d'un site pour les comité d'entreprise - awelty.fr

Intranet, Extranet ? Comment partager les informations privées d'un Comité d'entreprise simplement ? 

Une solution efficace a été mise en oeuvre par Awelty avec la création du site  Internet ce-vp.com .

Il nous fallait :

répondre à une problématique de partage d'informations et de documents pour des salariés dispersés sur plusieurs sites géographiques pour remplir ce devoir de...

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Site : https://www.awelty.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Comité d'entreprise - Délices des Abeilles : miels et ...

Boutique > Comité d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez proposer les produits de Délices des Abeilles à vos salariés.                              ____________________________________

 

 

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Site : https://www.delicesdesabeilles.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise

Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...

Comité d'entreprise À partir de 50 salariés

ajouté le 4 mai 2012  - 

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C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.

Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Bijoux Pour Comité D'entreprise : Page 1/10 : All-Searches.com

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Modèles de lettres pour invitation reunion bijoux avec...

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Site : http://all-searches.com

Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de ...

Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.

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Site : https://www.journalducm.com

Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ? - myphilanthropy

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myphilanthropy, mécénat, conseil, bénévolat, compétences, fondations d'entreprise

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Créer une Fondation...

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Site : http://myphilanthropy.fr

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le comité d'entreprise - Apitem

Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.

Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...

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Site : https://www.apitem.com

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...

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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?

Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.

C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...

/ Divers

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.

Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par lanson7878   o  23 Février 2013  o  2 233 Mots (9 Pages)  o  634 Vues

Page 1 sur 9

Intro

Par un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...

Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...

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Site : http://groupeindustria.com

Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

Agenda

Un CE ? C'est quoi ça ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...

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Site : http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...

Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?

L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...

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Site : http://www.presanse.fr

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...

La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Comment monter un projet agricole ? (conseils, astuces)

Comment monter un projet agricole ? (conseils, astuces)

Debien T

10 avr. 2011

Vous souhaitez connaître les étapes à suivre pour créer votre projet agricole ? vous possédez des terrains, du matériel et souhaitez créer une alternative d'exploitation pérenne ? la Société Civile d'Exploitation Agricole est une initiative légale et réglementaire qui pourrait vous intéresser, suivez le...

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Site : https://www.over-blog.com

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?

Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.

Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...

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Site : http://blog.kollori.com

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Cadeaux CE personnalisés pour comités d'entreprises ...

Les objets connectés : bracelets sport, montres connectées,

Le domaine photo/video HD : Caméra sport, GO PRO...

Découvrez notre catalogue en ligne avec tous nos cadeaux CE personnalisables!

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Les cadeaux CE avec le budget fonctionnement

Le budget destiné au fonctionnement sert également à promouvoir l'image du CE de l'entreprise à travers des objets...

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Site : cadeaux-hightech.fr

Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...

Bretlim

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...

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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

01 February 2018

Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...

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Site : https://www.docapost.com

Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

23 novembre 2016

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...

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Site : http://surmaroute00.canalblog.com

Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie

Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante

Quelle est votre fonction actuelle ?

Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :

Quels sont les challenges de votre poste ?

Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise

étape 4/7 : Ma candidature

Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...

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Site : http://www.femmes-economie.com

Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca

Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise

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Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.

Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...

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Site : https://www.bdc.ca

Dossiers OfficielCE : Le site Internet du CE : une ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Solutions Internet Intranet

Le site Internet du CE : une solution adaptée à tous les comités d'entreprise.

Le site Internet du CE se présente comme un site Internet classique, mais son utilisation reste interne aux salariés du CE (et à leurs ayants droits). Le site du CE permet d'informer les salariés et de leur proposer des services en ligne...

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Date: 2017-08-24 12:54:53
Site : http://www.officielce.com

Incubateur ou accélérateur d’entreprise : lequel pour ...

Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?

Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?

Création, reprise d'entreprise

21 | 01 | 2016

Incubateur ou accélérateur s'adressent aux entrepreneurs créateurs de start-up. Soutien à la création et au développement, ils sont un vivier de jeunes entreprises innovantes. Lequel est fait pour...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE)

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?

Mercredi 28 Février 2018

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le Comité social et économique (CSE) a été créé pour remplacer les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne ce nouveau CSE regroupant les instances...

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Site : https://www.hellolife.fr

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

ReducCE - Comment ça marche

Comment ça marche ?

Votre 1ère visite sur ReducCe : 

Vous devez vous munir de votre CODE SOCIÉTÉ fourni par votre Comité d'Entreprise ou votre Collectivité 

1 Ajouter les articles qui vous intéressent dans votre panier, validez votre panier.

2 Saisir votre mail et cliquez sur CONTINUER.

3 Cliquer sur Inscrivez-vous. 

4 Continuer en sélectionnant: Vous avez un code société puis...

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Site : http://www.reducce.fr

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise

3 Etapes pour entreprendre - Initiative Gironde, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > 3 Etapes pour entreprendre

3 Etapes pour entreprendre

 Pour démarrer votre activité, Initiative vous propose un accompagnement en 3 temps qui a prouvé son efficacité : les entreprises issues de notre dispositif ont une viabilité de 92% à 3 ans et de 85% à 5 ans !

Les 3 étapes clés pour réussir le...

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Site : http://www.initiative-gironde.com

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...

Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

Formation

Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...

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Site : http://www.elegia.fr

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

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Site : http://www.ffbsq.org

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Comment s’assurer de sa motivation pour créer son entreprise

Comment s'assurer de sa motivation pour créer son entreprise ?

Publié le

15 mars 2011

par Nav

La création d'une entreprise pour développer son idée personnelle, pour la reprise d'une entreprise pour y apporter sa touche personnelle ; c'est avant tout, tester sa motivation et ses capacités pour mener à bien et donc à terme son idée de façon à en tirer satisfaction.

 

En toutes choses,...

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Site : http://consciencejeune.over-blog.com

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr