Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...

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Site : http://www.droit-des-comites-entreprise.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire / information consultation comite d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Il doit traduire les éléments du plan de comptes annoté des comités d'entreprise patrimoine du comité d'entreprise, sous un double angle juridique...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : comptes du comite d entreprise / obligation comptabilite comite d'entreprise / comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d ...

- Intervenir au profit des membres du comité d'entreprise ;

-...

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Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / membre comite d entreprise

Formation économique CE pour le comité d'entreprise, élus ...

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Comité d'entreprise, rôle, missions

Formations relatives aux attributions, aux missions et au fonctionnement du comité d'entreprise, dont les formations réglementaires du CE. Affinez votre recherche en...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / mission du delegue du comite d'entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les ...

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Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les-Laumes

Centre de loisir

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Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...

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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille

Association caritative

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Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

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Site : http://www.ce-enpis.com

CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

Recherche

CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

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Site : https://cfecgcaf.org

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

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Site : http://www.jcarmand.com

L'obligation du règlement intérieur des comités d'entreprise

C'est un document propre au comité d'entreprise et qui est totalement distinct du règlement intérieur de l'entreprise.Il n'a pas à être transmis à l'inspecteur du travail.

Les membres du comité d'entreprise ont toute latitude pour l'élaboration de leur règlement intérieur.

Les seules limites sont de ne pas contrevenir aux textes légaux concernant les attributions et le fonctionnement du comité et de ne pas intégrer de dispositions...

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Site : http://www.infoce.fr

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Expert comptable comité d'entreprise Paris

Recrutement

L'Expert comptable du comité d'entreprise

AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.

En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :

Comprendre la situation...

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Site : http://www.audiceconsultant.fr

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Comment calculer les subventions dues au comité d ...

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Veille juridique : Comité d'entreprise

Comment calculer les subventions dues au comité d'entreprise en présence de salarié mis à disposition dans un autre établissement ?

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Dans une affaire, jugée le 31 mai 2016 par la Cour de cassation, un  comité d'établissement avait saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise

Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise

Cadeaux Comité d'entreprise

Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.

Des cadeaux personnalisés pour vos employés

Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...

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Site : http://www.avenir-communication.com

Le secrétaire adjoint du comité d’entreprise | Le ...

Mais il est toujours souhaitable que le règlement intérieur du comité d'entreprise prévoie des dispositions applicables au cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de voix. En effet, aucune disposition légale n'est applicable dans ce type de situation. Dans ce cas, l'on peut par exemple envisager un deuxième tour de scrutin. Il est également possible de prévoir de désigner le...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com

Accueil » Activités » PV de CE

PV de CE (Comité d'Entreprise)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...

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Site : http://transcriptus.com

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

L'importance du comité d'entreprise pour les salariés

Les missions du comité d'entreprise sont très nombreuses. Il est chargé d'un volet économique et, sur ce plan, il participe aux projets d'intégration de nouvelles technologies, aux projets de compression et de restructuration d'effectifs, aux modifications de l'organisation juridique et économique de la société, etc. Ses décisions doivent être prises dans l'intérêt des salariés.

À...

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Site : https://www.business-et-cie.com

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Budget du comité d'entreprise : fonctionnement et activité ...

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

La loi oblige l'employeur à verser un budget de fonctionnement au Comité d'entreprise. Celui-ci est donc une subvention légale qui doit correspondre à 0,2% de la masse salariale brute au cours de l'année. La masse salariale est constituée des rémunérations, des salaires, des primes, des indemnités de congés payés, des salaires...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Service aux comités d'entreprise - ateliersdurables.com

Les Ateliers Durables s'adressent aux comités d'entreprise qui souhaitent aujourd'hui évoluer dans leurs attributions à travers des activités plus durables et orientées vers le bien-être des salariés.

 

Comment intervenir ?

 

Avec une approche ludique et pédagogique, notre sélection d'ateliers et d'animations  permet un dialogue avec les salariés sur des questions sociales et de santé. 

Ces interventions entrent pleinement dans le cadre des attribution sociales et culturelles du CE et permettent de créer un autre rapport entre les salariés.

 

La santé des salariés en...

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Site : http://ateliersdurables.com

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / animation comite d entreprise / attributions du comite d entreprise

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

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Site : http://www.apex-isast.fr

Quel est le rôle du comité d'entreprise - Overblog

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise (CE), composé du chef d'entreprise et des représentants des salariés élus et nommés. Le comité d'entreprise possède la personnalité juridique et a pour mission essentielle d'assurer la gestion des activités culturelles et sociales de l'entreprise. Nous allons voir quel est son rôle auprès des...

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Site : https://www.over-blog.com

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

ece-conseil.com - EXPERT-COMPTABLE VAL DE MARNE, ILE DE FRANCE

EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE (ECE)

Votre expert-comptable dans le Val-de-Marne (94) - Ile-de-France

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, exigeant et complexe, le chef d'entreprise doit plus que jamais s'entourer d'un conseil disponible, réactif, compétent et efficace.

Choisir EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE, c'est faire le choix d'un professionnel implanté depuis...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150

Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise Honeywell

Site internet du CE

Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.

Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...

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Date: 2017-08-24 15:23:14
Site : http://www.cehoneywelltlv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries

Entreprises et obligation de comité d'entreprise

Les entreprises pouvant bénéficier du comité d'entreprise sont :

Les entreprises du secteur privé.

Les Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Les Etablissements Publics à Caractère Administratif (EPA) s'ils embauchent du personnel dans les conditions du droit privé.

Les conditions

Rassembler 50 salariés

Le comité d'entreprise doit être constitué dans les...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Comité d'entreprise - entreprise de plus de 50 salariés

Les entreprises pouvant bénéficier du comité d'entreprise sont :

Les entreprises du secteur privé.

Les Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Les Etablissements Publics à Caractère Administratif (EPA) s'ils embauchent du personnel dans les conditions du droit privé.

Les conditions

Rassembler 50 salariés

Le comité d'entreprise doit être constitué dans les...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

La mise en place d’un règlement ... - comite-entreprises.eu

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

La mise en place d'un règlement intérieur devient désormais obligatoire pour les Comités d'Entreprise au 1er janvier 2015

La mise en place d'un règlement intérieur devient désormais obligatoire pour les Comités d'Entreprise au 1er janvier 2015

Si l'article L2325-2 du code du travail prévoit depuis le 1er mai 2008 l'obligation pour le comité...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La secrétaire - LB7-comité d'entreprise

Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...

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Site : http://celb7.e-monsite.com

Comité central d'entreprise ou comité d'établissement ...

Comité central d'entreprise ou comité d'établissement ?

C'est entre ces deux institutions que la répartition des compétences va soulever le plus d'interrogations.

Les comités d'établissement ont, en matière économique, les mêmes attributions que les comités d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs d'établissement, les autres attributions légales des comités...

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Date: 2017-08-24 11:04:47
Site : https://business.lesechos.fr