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La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire

Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...

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Validation des accords d’entreprise : Les modalités de ...

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Validation des accords d'entreprise : Les modalités de consultation des salariés

le 2 février 2017

En application de la loi travail du 8 août 2016, un décret1 du 20 décembre 2016 est venu préciser les modalités de consultation des salariés, après...

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Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / salaries au sein d une entreprise