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9 articles sélectionnés

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Fusions & acquisitions; reprise d'entreprise, règles d ...

Les entreprises en quête de nouveaux débouchés commerciaux peuvent envisager de fusionner avec une autre entreprise ou d'en racheter une. Les règles suivantes concernent les «sociétés de capitaux» régies par la législation d'au moins deux pays différents de l'UE.

Quelles sont les formes de fusion concernées?

La réglementation de l'UE doit être appliquée dans les trois situations...

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Date: 2017-12-13 11:45:58

Thèmes liés : exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / reprise d'une entreprise en liquidation / direction generale d une entreprise

Fusions & acquisitions; reprise d'entreprise, règles d ...

Mise à jour 13/06/2017

Fusions avec des entreprises étrangères

Les entreprises en quête de nouveaux débouchés commerciaux peuvent envisager de fusionner avec une autre entreprise ou d'en racheter une. Les règles suivantes concernent les «sociétés de capitaux» régies par la législation d'au moins deux pays différents de l'UE.

Quelles sont les formes de fusion concernées?

La...

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Date: 2017-07-12 13:14:16

Thèmes liés : exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / direction generale d une entreprise / reprise d'une entreprise en liquidation

Règles et procédures en matière de marchés publics en ...

En tant qu'entreprise enregistrée dans l'UE, vous avez le droit de participer à des marchés publics dans d'autres pays de l'UE. La législation de l'UE fixe des règles harmonisées minimales qui s'appliquent aux appels d'offres dont la valeur dépasse un certain montant (voir les seuils ci-après).

Pour les appels d'offres de moindre valeur, ce sont les règles nationales qui s'appliquent....

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Date: 2017-12-13 11:36:36

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offres d'emploi entreprise construction / offre d emploi dans une entreprise / definition d'une entreprise publique / raison sociale d'une entreprise definition et exemple

Règles en matière de fusions et d'acquisitions d ...

L'entreprise nouvellement constituée doit émettre des titres (actions, par exemple) d'une valeur égale au capital des entreprises qui transfèrent leurs actifs. Elle doit émettre ces titres en faveur des propriétaires des entreprises ayant transféré leurs actifs. La valeur des titres doit être égale au capital de ces entreprises.

Vous devrez peut-être effectuer un versement en espèces...

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Date: 2018-04-06 13:42:49

Thèmes liés : exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / rapport d une entreprise / conseil en communication d'entreprise

Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises

En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:

dans les relations consulaires ou diplomatiques;

par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;

par les organisations internationales.

Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.

Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...

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Date: 2017-07-20 15:27:50

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / obligation d'information du vendeur code de la consommation / numero tva d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale

EUROPA - Les pères fondateurs de l’UE | Union Européenne

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Les pères fondateurs de l'UE

Konrad Adenauer  | Joseph Bech  | Johan Willem Beyen  | Winston Churchill  | Alcide de Gasperi  | Walter Hallstein  | Sicco Mansholt  | Jean Monnet  | Robert Schuman  | Paul-Henri Spaak  | Altiero Spinelli

 

L'Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd'hui a été créée sous l'impulsion de plusieurs dirigeants...

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Date: 2018-01-16 21:50:00

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / cee comite d'entreprise europeen / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / creation d'une societe europeenne

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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Commission européenne - Communiqué de presse

État de l'Union 2016 : La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne

Strasbourg, le 14 septembre 2016

«Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit...

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Thèmes liés : outil de creation d'aide en ligne / creation d'un catalogue numerique / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d aide en ligne

Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en ...

L'assemblée des élus locaux et régionaux de l'UE

COR/09/113

Bruxelles, le 4 décembre 2009

Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en gardien du principe de subsidiarité

Pour la première fois, les représentants élus des collectivités locales et régionales d'Europe peuvent contester devant la Cour européenne de justice les nouvelles lois de l'UE s'ils estiment...

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Thèmes liés : comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite europeen des regions / comite economique et social europeen president