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comite des communes et regions d'europe  • 

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Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en ...

L'assemblée des élus locaux et régionaux de l'UE

COR/09/113

Bruxelles, le 4 décembre 2009

Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en gardien du principe de subsidiarité

Pour la première fois, les représentants élus des collectivités locales et régionales d'Europe peuvent contester devant la Cour européenne de justice les nouvelles lois de l'UE s'ils estiment...  [suite...]

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Toute l'Europe : Le Comité des régions de l'Union européenne

Toute l'Europe  > L'Union européenne >  Autres institutions  > Le Comité des régions de l'Union européenne

Autres institutions

Le Comité des régions de l'Union européenne

18.02.2015 Partager :

Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de...

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Date: 2017-08-22 17:02:16
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite europeen des regions / comite regional d'education pour la sante / comite economique et social europeen adresse

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COR/09/113

Bruxelles, le 4 décembre 2009

Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en gardien du principe de subsidiarité

Pour la première fois, les représentants élus des collectivités locales et régionales d'Europe peuvent contester devant la Cour européenne de justice les nouvelles lois de l'UE s'ils estiment...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite europeen des regions / comite economique et social europeen president

Comité d'études — Wikipédia

Fonctionnement du Comité d'études[ modifier | modifier le code ]

Le Comité d'études choisit ses thèmes d'analyse en fonction de la feuille de route du ministre (travailler sur les frontières françaises et européennes issues d'une guerre victorieuse), des urgences (les frontières de la France furent abordées avant celles des autres États européens), des connaissances et des appétences...

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Date: 2017-08-13 01:46:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite d / creation d une societe en france / creation des etats unis d europe

Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

Liste des comités du rugby à XV en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-08-24 05:05:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite regional d'ile de france de rugby / comite d'ile de france rugby / comite cote d argent / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france

Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

Liste des comités du rugby à XV en France

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Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Le Comité des Régions | AFCCRE

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Le Comité des Régions

Fondé en 1994 par le traité sur l'Union européenne, le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d'Europe. Le CdR doit être consulté avant toute décision de l'UE portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l'environnement,...

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Date: 2017-08-24 16:43:52
Site : http://www.afccre.org

Thèmes liés : comite europeen des regions / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite economique et social europeen president

Comité européen des régions — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité européen des régions

Géolocalisation sur la carte : Europe

Comité européen des régions

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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...

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Date: 2017-08-23 18:39:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE COMITE VALMY - COMITE VALMY

UNE ORGANISATION METHODIQUEMENT OCCULTEE ET CENSUREE :

LE COMITE VALMY

POUR UNE EUROPE DES PEUPLES ET NATIONS SOUVERAINES

vendredi 10 mars 2017, par Comité Valmy

Les fondateurs du Comité Valmy sont souvent issus du Comité pour une Autre Europe, créé en 1991 afin de militer pour le NON au référendum de 1992 sur le traité de Maastricht et qui déjà était pluraliste.

Aprés la courte...

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Date: 2017-08-24 13:19:13
Site : http://www.comite-valmy.org

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LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

DECLIC EVASION, Agence de voyage groupe CE

Vos voyages et loisirs grandeur nature

Agence de voyage groupe CE

 

La vocation de Declic Evasion, votre agence de voyages spécialiste groupe CE en région PACA,  est de vous concevoir et de vous proposer des voyages et séjours CE, sorties et évènements en groupe, originaux, personnalisés et uniques. Notre clientèle étant uniquement composée de CE (comité d'entreprise), COS,...

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Site : http://www.declic-evasion.com

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-08-24 05:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d assurance / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / creation d'un centre de formation professionnelle

Le Comité économique et social européen | Fiches ...

a.Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)

Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:

24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;

21 pour l'Espagne et la Pologne;

15 pour la Roumanie;

12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr

o aménagement du territoire , collectivités territoriales , métropoles

Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.

« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...

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Site : http://www.territoires.gouv.fr

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Il...

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Date: 2017-08-24 14:57:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

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Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Présentation | AFCCRE

Un réseau de plus de 1 300 collectivités territoriales françaises. Un réseau européen et mondial.

60 ANS D'EXPÉRIENCE EUROPÉENNE AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'AFCCRE est une association nationale, créée en 1951 sous l'impulsion d'un certain nombre d'élus locaux, au premier rang desquels figurent Jacques CHABAN-DELMAS et Gaston DEFFERRE.

A l'origine du mouvement des...

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Date: 2017-08-24 16:44:36
Site : http://www.afccre.org

Thèmes liés : comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe

Suisse — Wikipédia

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [14] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat montagnard . Les précipitations sont réparties...

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Date: 2017-08-24 08:11:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / organisation sortie comite d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise / air france comite central d'entreprise / comite d histoire du haut pays

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Annuaire des associations - Ville de Bron

Accueil  /  Associations  /  Annuaire des associations

|

Contenu principal

Annuaire des associations

Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.

261 résultats pour la recherche :

A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon

Assurer le...

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Site : http://www.ville-bron.fr

En direct : 7 530 bureaux de vote pour la primaire à gauche

Le Monde.frLe député socialiste des Yvelines a précisé ses intentions mercredi sur France Inter, après avoir annoncé sa participation à la primaire de la gauche.

Le Monde lundi 09 janvier 2017 à 10:37

Ou suivre en vidéo la présentation de la carte des bureaux de vote mis en place pour la primaire à gauche de 10h30 ?

-Hugo Couturier

 

La présentation de la carte des bureaux de vote se...

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Date: 2017-08-10 12:49:06
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite des regions d'europe

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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Site : http://www.motoservices.com

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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