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38 articles sélectionnés

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

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Date: 2017-08-24 11:07:03

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-08-24 13:22:10

Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

11/08/2016

Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.

Quel statut...

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Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Qu'est-ce que Nacre ?

« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...

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Date: 2017-08-24 16:11:48

Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). 

© Fotolia

Qu'est-ce que l'Arce ?

Ce dispositif permet d'aider les...

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Date: 2017-08-24 15:47:25

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Nos prestations

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

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Date: 2017-08-24 12:35:32

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des PME ? | Le ...

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

données...

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Date: 2017-08-24 12:21:01

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

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Accre : une aide pour les demandeurs d ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Entreprises > Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

25/01/2017

Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Qu'est-ce que l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) ?

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération des charges sociales pendant un...

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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / formation creation entreprise demandeur d'emploi

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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Date: 2017-08-24 10:56:18

L'économie sociale et solidaire continue de créer des ...

Carole Delga et François Rebsamen - ©MEF

 

L'étude de l'institut Bertrand Schwartz indique que le succès du dispositif se traduit dans le fait que plus de la moitié des emplois d'avenir sont des contrats de trois ans et plus, et que pour 57% des jeunes, il s'agit de leur premier emploi stable.  Les emplois d'avenir ont donc profité principalement aux jeunes qui n'ont pas continué leurs...

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Date: 2017-08-24 13:50:06

Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...

Accueil du portail > Archives > Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?

Une entreprise d'insertion, c'est quoi ? - 13/11/2012

 

Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.

En leur offrant un contrat de travail de...

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Date: 2017-08-24 11:45:27

Thèmes liés : comite d entreprise c est quoi / c est quoi l entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / site comite d'entreprise

FACILECO - La fonction Ressources humaines | Le portail ...

La fonction Ressources humaines : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Ressources humaines a pour mission de faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant.

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Ressources...

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Date: 2017-08-24 11:14:43

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...

 

Montant et durée de l'allocation

L'ARE versée en cas de reprise ou création d'entreprise est calculée en fonction de l'ARE mensuelle que le demandeur d'emploi aurait reçu s'il n'avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l'activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par...

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Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise / creation d entreprise demandeur d emploi

Créations d’entreprise : plus forte hausse depuis six ans ...

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11/10/2017

Pérennité de l'activité des micro-entreprises : les chiffres clés

La mise en place du statut d'auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d'entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l'année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce statut ? Une étude de l' Insee , de septembre 2017, nous renseigne sur la situation des 191 000 micro-entrepreneurs qui s'étaient immatriculés...

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Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d une micro entreprise / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / nombre de creation d'entreprise en 2014

FACILECO - La fonction Direction et Administration ...

La fonction Direction et Administration générale : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Direction et Administration générale consiste à définir les objectifs, prévoir et choisir les actions à accomplir, contrôler leur réalisation, prendre d'éventuelles mesures correctives.

Il faut pour cela avoir une vision à long terme et surtout une capacité à...

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Date: 2017-08-24 11:26:45

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / direction generale d une entreprise / dirigeant d'entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeant d'une entreprise definition

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil ...

La mission du conseil national de l'industrie

La mission du CNI est d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux territorial, national et international, en intégrant les enjeux à l'export. Le Premier ministre est le président du CNI, Philippe Varin en est le vice-président.

Le CNI  réunit les...

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Thèmes liés : comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / l'innovation d'une entreprise / role du representant du comite d'entreprise / comite d'entreprise role du president

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

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Date: 2017-08-24 14:33:56

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise

CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...

Nos prestations

Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?

En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...

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Date: 2017-08-24 11:01:28

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une grande entreprise / taille d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...

Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?

Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...

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Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / vente d'entreprise / vente d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...

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Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Comment demander son remboursement ?

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, la demande est effectuée par voie dématérialisée en utilisant le formulaire n° 2573-SD disponible en mode EDI et EFI ou sur le formulaire n° 2573-SD disponible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique « recherche de formulaires » .

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le...

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Date: 2017-08-24 14:33:44

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise / credit d une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise / note d information dans une entreprise

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...

Chèque énergie aider à payer factures d'énergie ou travaux de rénovation

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement . Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017 (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais).

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des...

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Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / performance financiere d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise

FACILECO - L'entreprise, c'est quoi? | Le portail des ...

Dr CAC

L'entreprise, c'est quoi?

Le monde de l'entreprise est au coeur de l'actualité et du débat public. Pourtant, nous avons souvent du mal à en prendre la mesure, voire à le définir.

D'après l'INSEE, l'entreprise est une « unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ».

Autrement dit, il y a entreprise dès que des personnes mobilisent leur talent et leur énergie, rassemblent des moyens matériels et de l'argent pour apporter un produit ou un service à des...

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Date: 2017-08-24 13:19:36

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / entreprise c est la vie

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés ...

Accueil du portail > Entreprises > Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

22/08/2017

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment...

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Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

FACILECO - L’entreprise, les fournisseurs et les ...

Le fournisseur va donc fournir à l'entreprise les inputs nécessaires à la production. L'entreprise les utilisera pour les transformer en outputs.

De ce fait, la capacité des fournisseurs à imposer plus ou moins facilement leurs conditions, sur le prix et la qualité des produits fournis, influence directement l'entreprise.

De manière générale, un faible nombre de fournisseurs ou une...

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Date: 2017-08-24 16:10:29

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

FACILECO - L’entreprise, les concurrents et les produits ...

En effet, si une entreprise décide d'augmenter ses prix trop fortement, les clients achèteront les produits chez les concurrents.

Les concurrents sont une forme de garantie contre les hausses abusives des prix.

Les entrants potentiels ou la menace invisible...

Un degré de subtilité supplémentaire peut être franchi à travers la notion de « concurrents potentiels » ou

d'« entrants...

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Thèmes liés : le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / c est quoi l entreprise / direction generale d une entreprise

IGPDE - Institut de gestion publique et du développement ...

Rapport d'activité IGPDE 2017 - application/pdf - 3.25 Mo - 09/01/2018

Pré-inscription à la préparation CCC 2018

Dans un souci d'amélioration de ses prestations, l'IGPDE propose aux candidats à la préparation au concours interne interministériel de recrutement de personnel de catégorie C (CCC) de procéder à leur pré-inscription en ligne.

Clôture des inscriptions le 5 mars...

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Thèmes liés : rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d histoire du haut pays / formation gestion financiere d'une entreprise / formation membre du comite d entreprise

DGCCRF - Panorama des textes du mois de novembre 2017 | Le ...

Prix de vente

Agrobiologie

Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant . (J.O. du 09-11-2017)

Appellation d'origine

Règlement...

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Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

DGCCRF - Conditions générales de vente | Le portail des ...

Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Lorsqu'elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Les mentions...

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Date: 2017-08-24 14:18:40

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / vente obligation d'information

CEDEF - Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ? | Le portail ...

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l' instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 (pdf - 147 ko), dans le cadre du mécénat décrit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 : les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de...

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Date: 2017-08-24 12:50:07

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / trouver les coordonnees d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise

Prévenir le détournement de produits ou d'installations ...

Accueil du portail > Entreprises > Prévenir le détournement de produits ou d'installations chimiques

Prévenir le détournement de produits ou d'installations chimiques

10/11/2017

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) a été lancée en mai dernier auprès des entreprises par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),...

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Thèmes liés : le directeur d une entreprise de produits chimiques / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / directeur general d'une entreprise

DAJ - Fonds de dotation | Le portail des ministères ...

fonds de dotation est un outil innovant de financement du  mécénat, créé par l'article 140  de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie, qui combine les atouts de l'association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation  est constitué d'une allocation irrévocable de biens pour la...

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Date: 2017-08-24 12:49:40

Thèmes liés : creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

DAJ - Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un ...

Quelles sont les conséquences du placement en procédure d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché ?

Cette fiche définit les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : la  sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel.

Pour chaque procédure, la fiche décrit les conséquences d'un placement en procédure pendant...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:41:31

Thèmes liés : formation d une entreprise / d une entreprise

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du ...

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont reçu le 9 mars le rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.

@_Bercy_

Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et...

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Thèmes liés : mission d entreprise / mission entreprise

CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...

Nos prestations

À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:26:44

Thèmes liés : limites de la culture d'entreprise