Thèmes principaux sur differentes formes juridiques d'une entreprise

les differentes formes juridiques d'une entreprise pdf  •  les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Nom d'entreprise : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Plus d'information

Nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d'entreprises applicables au Québec.

Notez que vous pouvez vérifier l'utilisation d'un nom au  registre des entreprises  avant de procéder à une demande de constitution ou à une...  [suite...]

34 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Création de société au Maroc | Domiciliation au Maroc

Nous sommes un cabinet expert en création d'entreprise au Maroc , en création de société au Maroc, en restructuration d'entreprise et en transmission d'entreprise (achat d'entreprise et vente d'entreprise et de PME), spécialisé dans la création d'entreprise marocaine et internationales.

Vous pouvez choisir notre équipe de financiers, d'experts-comptables, d'avocats et de spécialistes en...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

 
 

Les différentes formes d'entreprises - demos.fr

Sélectionnez les modules qui vous intéressent

Connaître les diverses structures juridiques de l'entreprise et de l'économie sociale

Lorsque l'on aborde le monde de l'entreprise, on s'aperçoit que ce terme recouvre des situations extrêmement variées, depuis le simple artisan jusqu'à la société cotée en bourse, sans oublier...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:23:27
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise

Disponibilité pour création d'entreprise - Dossier spécial ...

DISPONIBILITÉ POUR CRÉATION D'ENTREPRISE

Fonctionnaires : cumul d'activités et auto-entreprise

deux fois, est autorisée *la création ou la reprise d'entreprise industrielle, commerciale, artisanale... des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent, à condition que l'entreprise...

Voir

Aider la création d'entreprises

Accueillir et orienter les porteurs de projet Une création d'entreprise débute... en création d'entreprise qui tiendra des permanences périodiques ou...

Lire la suite


Site : weka.fr

Définition - Entreprise individuelle | Insee

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Création d’entreprise | Domiciliation au Maroc

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes étapes de la création d'entreprise au Maroc, ainsi que les avantages et les inconvénients des statuts juridiques possibles pour une la création d'entreprise au Maroc. Vous trouverez également des informations utiles sur la recherche de personnel, les impôts liés aux différents statuts juridiques pour la création d'entreprise au Maroc, ainsi que le fonctionnement de la TVA et les assurances pour la création d'entreprise au...

Lire la suite


Site : http://www.domiciliationaumaroc.com

Thèmes liés : processus de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc sarl / creation d'entreprise au maroc etapes / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc

Aides et accompagnement à la création d’entreprises

Accueil / Territoire Martinique / Développer l'économie en Martinique / Entreprendre en Martinique / Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Parce que la création d'une entreprise n'est pas une aventure facile, la Martinique met à la disposition des entrepreneurs un large catalogue d'aides et d'accompagnements personnalisés, pour tous les projets d'entreprise.

territoiremartinique.jpg

Qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'activité, d'une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:01:19
Site : http://www.martinique.org

Aides et accompagnement à la création d’entreprises

Accueil / Territoire Martinique / Développer l'économie en Martinique / Entreprendre en Martinique / Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Parce que la création d'une entreprise n'est pas une aventure facile, la Martinique met à la disposition des entrepreneurs un large catalogue d'aides et d'accompagnements personnalisés, pour tous les projets d'entreprise.

territoiremartinique.jpg

Qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'activité, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:08:46
Site : http://www.martinique.org

Création de société au Maroc | Domiciliation au Maroc

Nous sommes un cabinet expert en création d'entreprise au Maroc , en création de société au Maroc, en restructuration d'entreprise et en transmission d'entreprise (achat d'entreprise et vente d'entreprise et de PME), spécialisé dans la création d'entreprise marocaine et internationales.

Vous pouvez choisir notre équipe de financiers, d'experts-comptables, d'avocats et de spécialistes en...

Lire la suite


Site : http://www.domiciliationaumaroc.com

Création de société au Maroc | Domiciliation Maroc

Nous sommes un cabinet expert en création d'entreprise au Maroc , en création de société au Maroc, en restructuration d'entreprise et en transmission d'entreprise (achat d'entreprise et vente d'entreprise et de PME), spécialisé dans la création d'entreprise marocaine et internationales.

Vous pouvez choisir notre équipe de financiers, d'experts-comptables, d'avocats et de spécialistes en...

Lire la suite


Site : http://www.domiciliationmaroc.com

Créer une SARL - Le Guide Complet

Tout ce qu'il faut savoir sur la SARL

La Société à responsabilité limitée ou SARL est la forme de société la plus répandue, car elle permet de constituer une société avec un budget restreint. Les statuts prévoient la création d'une SARL et permettent de déterminer l'objet social, la durée de vie, le nombre et l'identité des associés, la nature des apports, les droits [...]

12JUIN

Les avantages et les inconvénients d'une SARL

La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société commerciale la plus appréciée par les petites...

Lire la suite


Site : http://www.creer-une-sarl.info

Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie moyenne d une entreprise / creation d entreprise sarl / creation d une societe a responsabilite limitee / duree de vie d'une entreprise

Création entreprise : tout comprendre en 5 minutes

Création d'entreprise : les aides

Il faut avoir des sous pour créer une entreprise. C'est une réalité qui n'aura échappé à personne. Comment réunir l'argent nécessaire pour créer son entreprise ?

Il y a bien sûr en premier lieu les prêts bancaires classiques pour création d'entreprise . Le financement des entreprises en France est encore largement dominé par le crédit bancaire,...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Quelles sont les formes juridiques des entreprises?

Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Formes juridiques d'une entreprise : définition

La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:20:55
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche ...

Le saviez-vous ?

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Toute création d'entreprise passe par le choix d'un statut. Chaque forme juridique ayant ses avantages et inconvénients propres, il convient de bien réfléchir au statut le plus approprié à son projet. Retour sur les différents critères à prendre en compte pour ne pas se tromper.

Publié le 18-08-2016 à 15:12:13 par ...

Lire la suite


Site : societe.com

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Nom d'entreprise : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Plus d'information

Nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d'entreprises applicables au Québec.

Notez que vous pouvez vérifier l'utilisation d'un nom au  registre des entreprises  avant de procéder à une demande de constitution ou à une...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / les differentes formes juridiques d'une entreprise pdf / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

CRÉATION D'ENTREPRISE EN SUISSE

La combinaison du nouveau droit des sociétés en Suisse et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d'entreprise en Suisse apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d'entreprise moderne.

Depuis le 1er janvier 2008, la récente modification du droit du Code des Obligations (CO) sur les sociétés anonymes en Suisse pour la création de société en Suisse et du droit...

Lire la suite


Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Fédération des Entreprises d'Insertion - Comment créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait sur un marché économiquement concurrentiel. Sa seule différence - mais de taille - d'avec une entreprise « classique » tient dans son projet social : aider à l'insertion d'un public en situation d'échec professionnel ; projet pour lequel l'EI...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:41:42
Site : http://idf.lesentreprisesdinsertion.org

Création entreprise - Home | Facebook

· 15 août, 10:00 ·

A quoi correspond la dénomination commerciale ?

Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l'activité exercée, sous lequel l'entreprise sera connue du public et de ses partenaires...

A quoi correspond la dénomination...

Lire la suite


Site : facebook.com

Créer une entreprise en Suisse

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Comment créer une entreprise

Avis À tous les crÉateurs d'entreprises !

Il n'aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise en Suisse , création d'entreprise en Suisse, sous forme de société anonyme pour créer une société en Suisse....

Lire la suite


Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Créer sa propre entreprise (Sàrl ou SA) ? Création d ...

 

Aperçu des formes juridiques en Suisse

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en...

Lire la suite


Site : https://www.startups.ch

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Fédération des Entreprises d'Insertion - Créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:44:21
Site : http://www.idf.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : comment creer une entreprise d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

Les différentes formes d'entreprise | Desjardins

Aucun contrat n'est requis pour exploiter une telle entreprise.

Si vous exploitez votre entreprise sous un nom qui ne comprend pas votre prénom et votre nom de famille, vous devez obligatoirement déposer une déclaration d'immatriculation auprès du registraire des entreprises .

Société de personnes

Société en nom collectif

Forme d'organisation similaire à l'entreprise individuelle, mais...

Lire la suite


Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

Lire la suite


Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

Lire la suite


Site : https://www.lemoniteur.be

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

17 17

Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

Lire la suite


Site : https://www.educafi.com

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

Lire la suite


Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Les aides pour la création d’une entreprise

0

Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Constitution - Conseil d'entreprise

Printer-friendly version

Définition de l'unité technique d'exploitation

L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...

Lire la suite


Site : cppt-conseildentreprise.be

Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...

Les différentes formes d'entreprise agricole

L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.

Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Pourquoi créer une société agricole ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques ...

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés

Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une entreprise au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés marocain ?

Formes juridiquesdes sociétés

Les structures...

Lire la suite


Site : https://juristemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Création d’entreprise au Maroc | Domiciliation Entreprise ...

Accueil » En savoir plus » Création d'entreprise au Maroc

Création d'entreprise au Maroc

le 17 juillet 2012 dans En savoir plus

Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.

Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des...

Lire la suite


Site : http://www.domiciliationentreprisemaroc.com

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

Expert comptable création d'entreprise | Dossiers ECAI

UN EXPERT COMPTABLE SPECIALISE DANS LA CREATION D'ENTREPRISE

Le créateur d'entreprise commence un parcours du combattant semé d'embûches, et à moins de posséder déjà un solide bagage juridique, il lui est très difficile de trouver la réponse aux nombreuses questions sui se posent à lui. Il a donc impérativement besoin d'un professionnel pour l'aider à se lancer, c'est-à-dire d'un...

Lire la suite


Site : cabinetecai.com

Point sur les allocations et la ... - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

Lire la suite


Site : pole-emploi.org

Cours de PFEG - Les différents types d'entreprises ...

Les entreprises ont des tailles très différentes de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :

o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.

o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Création d'une entreprise en Belgique, Travailler en Belgique

Création d'une entreprise en Belgique

Recommander

tweet

share

Vous désirez vous implanter en Belgique et vous avez besoin de connaître les démarches pour le faire ? Nous vous donnerons une information à la fois générale et suffisamment explicite sur la création d'entreprise en Belgique. Vous trouverez également dans cet article des liens vers les sites officiels. Ceci vous permettra...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique

La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Accompagnement à la Création d'entreprise - Création ...

SPECIFICITES GUYANAISES ! VOIR NOTRE FOCUS EN BAS DE PAGE

DECOUVREZ LES 10 ETAPES ET LES AIDES POUR CREER SON ENTREPRISE EN GUYANE

Accompagnement à la Création d'entreprise

 

 

Découvrez, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les dix étapes de la création d'une entreprise.

 

 

- L'idée

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle...

Lire la suite


Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Accompagnement création d’entreprise - un moyen d’assurer ...

2 mai 2017 Lali Actualités

Pourquoi mettre en place une mesure d'accompagnement création d'entreprise? C'est parce que de nombreux organismes sont conscients que la création d'entreprise est une action dont la réussite dépend d'un ensemble de facteurs.

Pourquoi se faire accompagner ? Quels sont les intérêts de ces formations? Les études montrent que la plupart des créateurs qui...

Lire la suite


Site : https://www.aprentiv.com

Transformation : De la forme juridique d'une entreprise

Transformation: De la forme juridique d'une entreprise

Une société peut changer de forme juridique (transformation).

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Site web

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.

Envoyer

Transformation

Transformation de société

Ses rapports juridiques ne s'en trouvent pas modifiés...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Création d’entreprise en ligne au Maroc, Etat d’avancement ...

Accueil » Business » Web » E-Government » Business » Entreprises » Web » Création d'entreprise en ligne au Maroc, Etat d'avancement et perspectives du projet.

Création d'entreprise en ligne au Maroc, Etat d'avancement et perspectives du projet.

Par It.ma - jeu Nov 01, 1:34

Le concours « Trophées E-Commerce » au Salon E-Commerce du 30 mai au 01 juin 2012

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le projet de plateforme de création d'entreprises à distance (par voie d'internet), initié par le Centre régional d'investissement (CRI) de Casablanca.

Des modèles de statuts pour la SARL et SARL Associé unique sont mis en ligne dans la...

Lire la suite


Site : http://www.it.ma

La scission d'une entreprise - my-business-plan.fr

La scission d'une société

Publie le 26 Février 2015 11:22

Une scission est une phase de vie que peut connaitre toute entreprise peu importe sa forme sociale. Elle n'est pas spécifique à la SARL . Même une entreprise en liquidation peut participer à la constitution d'une nouvelle entreprise. Quelle nuance y'a-t-il entre la scission et la fusion ou la scission et l'apport partiel d'actif?...

Lire la suite


Site : http://www.my-business-plan.fr

Thèmes liés : exemple d'une fusion d'entreprise / objectif d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise