Définition - Entreprise individuelle | Insee

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Forme juridique - Création Entreprise Guide

Choisir la forme juridique de mon entreprise

Du choix de la forme juridique dépendent le régime fiscal de l'entreprise, le statut social du dirigeant, la possibilité de limiter sa responsabilité et de protéger son patrimoine personnel.

Quel cadre juridique et légal pour mon projet ?

La forme juridique que vous allez adopter doit correspondre à votre situation personnelle et répondre à une liste de questions spécifiques, à vous poser et à...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / juridique creation entreprise / forme sociale d'une entreprise

Entreprise individuelle

L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée en France. Mais pourquoi ?

- Parce qu'il est plus simple de créer une entreprise individuelle plutôt qu'une société ? Créer une société n'est pas beaucoup plus compliqué.

- En raison du statut de l'entrepreneur individuel...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

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Exercice en entreprise individuelle - Urssaf.fr

08/09/2015

Pour l'exercice d'une activité libérale, le cadre juridique de l'entreprise individuelle reste majoritaire.

Vous avez choisi de créer seul votre entreprise. Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. En effet...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise

Entreprise individuelle ou société? | Securex

 

Entreprise individuelle ou société?

Pour vous lancer comme indépendant, il est important de savoir quelle forme juridique vous allez choisir pour votre entreprise. Les formes de base pour une entreprise sont la société (personne morale) et l'entreprise individuelle (personne physique). Votre choix nécessite de mener une analyse approfondie car elles ont chacune leurs avantages et leurs...

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Site : https://jelancemaboite.be

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Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Création entreprise : tout comprendre en 5 minutes

Création d'entreprise : les aides

Il faut avoir des sous pour créer une entreprise. C'est une réalité qui n'aura échappé à personne. Comment réunir l'argent nécessaire pour créer son entreprise ?

Il y a bien sûr en premier lieu les prêts bancaires classiques pour création d'entreprise . Le financement des entreprises en France est encore largement dominé par le crédit bancaire,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...

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Site : http://www.business-and-co.com

Création d'entreprise: Création entreprise en france

Site dédié à la création d'entreprise.

mercredi 25 avril 2012

Création entreprise en france

a création d'entreprise en France est actuellement très fortement encouragée. Les entreprises dynamisent l'économie, sont génératrices d'emploi, et permettent au chômeurs ou bénéficiaires des minimas sociaux de se réinsérer en créant leur propre affaire. Mais quelles sont les...

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Date: 2017-02-09 04:43:18
Site : http://cree-ton-entreprise.blogspot.com

Début d'activité - Création Entreprise Guide

Début d'activité Creation entreprise guide 2016-11-07T16:45:00+00:00

Comment lancer son entreprise ?

Pour exister officiellement, l'entreprise doit être immatriculée. Une fois crée, vous devrez mette en place une organisation administrative performante.

Où déclarer la création de mon entreprise ?

Lieu de passage obligatoire, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique qui va permettre de donner...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Quel statut juridique pour une entreprise - Dessine moi l'éco

Bonjour

Vidéo très claire surtout sur la différenciation des sociétés entre elles.

Par contre je me permets une remarque sur le statut d'auto-entrepreneur qui depuis le 1/01/2016 est devenu micro-entrepreneur.

Mais surtout il s'agit d'un cas particulier d'entrepreneur individuel. Si l'on veut opposer un statut de même niveau à la...

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Site : http://dessinemoileco.com

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MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche ...

Le saviez-vous ?

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Toute création d'entreprise passe par le choix d'un statut. Chaque forme juridique ayant ses avantages et inconvénients propres, il convient de bien réfléchir au statut le plus approprié à son projet. Retour sur les différents critères à prendre en compte pour ne pas se tromper.

Publié le 18-08-2016 à 15:12:13 par ...

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Site : societe.com

Création entreprise - Home | Facebook

· 15 août, 10:00 ·

A quoi correspond la dénomination commerciale ?

Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l'activité exercée, sous lequel l'entreprise sera connue du public et de ses partenaires...

A quoi correspond la dénomination...

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Site : facebook.com

Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com

Le coût d'une création d'entreprise

Le coût d'une création d'entreprise

Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).

26/01/2016

Le coût des formalités obligatoires de...

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Site : https://www.lcl.com

Quelles sont les formes juridiques des entreprises?

Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Formes juridiques d'une entreprise : définition

La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

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Date: 2018-01-16 22:20:55
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Guide de l'entrepreneur individuel

La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]

Un système simplifié

L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...

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Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / creation d entreprise statuts / creation de l entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur

Coût de création d’une micro-entreprise

Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise

Coût de création d'une micro-entreprise

Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...

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Date: 2017-08-23 14:55:57
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Fédération des Entreprises d'Insertion - Comment créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait sur un marché économiquement concurrentiel. Sa seule différence - mais de taille - d'avec une entreprise « classique » tient dans son projet social : aider à l'insertion d'un public en situation d'échec professionnel ; projet pour lequel l'EI...

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Date: 2017-08-24 14:41:42
Site : http://idf.lesentreprisesdinsertion.org

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

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Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

EIRL OU AUTRE...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Forme juridique des entreprises algériennes - L ...

Forme juridique des entreprises algériennes

B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

 1. Création d'une...

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Site : http://www.pme-dz.com

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / associe creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients

E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une entreprise individuelle ne nécessite pas de rédiger des statuts, de nommer un dirigeant, de constituer un capital social et de...

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Site : https://creersonecommerce.fr

Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte

L'entreprise individuelle ( EI )

C'est quoi ?

L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger. 

 

Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches.  La loi vous...

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Date: 2017-08-24 11:32:19
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / c'est quoi entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise

Créer sa propre entreprise (Sàrl ou SA) ? Création d ...

 

Aperçu des formes juridiques en Suisse

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en...

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Site : https://www.startups.ch

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise

L'entreprise individuelle (EI)

La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Les aides pour la création d’une entreprise

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Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Formes juridiques | BMWi-Existenzgründungsportal

La forme juridique est comme une structure sur laquelle repose votre entreprise. Vous pouvez choisir entre diverses formes juridiques celle qui vous convient.

Entreprise individuelle [Einzelunternehmen]

Il est très simple de fonder une entreprise individuelle. Elle est en effet créée automatiquement lorsque vous déclarez une activité commerciale, industrielle ou artisanale auprès du Bureau...

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Site : http://www.existenzgruender.de

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee

La check-list du créateur d’entreprise - Créer, Gérer ...

7. La check-list du créateur d'entreprise : la forme juridique

Avez-vous choisi la forme juridique de votre entreprise ou de votre société ?

Notez ici la forme juridique souhaitée ...............................................................................................................

Si vous n'avez pas choisi, consultez cet article pour vous aider

Avez-vous pensé au portage...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Les différentes formes d'entreprise | Desjardins

Aucun contrat n'est requis pour exploiter une telle entreprise.

Si vous exploitez votre entreprise sous un nom qui ne comprend pas votre prénom et votre nom de famille, vous devez obligatoirement déposer une déclaration d'immatriculation auprès du registraire des entreprises .

Société de personnes

Société en nom collectif

Forme d'organisation similaire à l'entreprise individuelle, mais...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Formes juridiques : Entreprises Québec

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Création d'une entreprise en Belgique, Travailler en Belgique

Création d'une entreprise en Belgique

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Vous désirez vous implanter en Belgique et vous avez besoin de connaître les démarches pour le faire ? Nous vous donnerons une information à la fois générale et suffisamment explicite sur la création d'entreprise en Belgique. Vous trouverez également dans cet article des liens vers les sites officiels. Ceci vous permettra...

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Site : http://www.expat.com

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ...

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

(7 notes)55

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Les formalités de création d'entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d'entreprise. Qu'est-ce qui fait varier la balance ?...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Création et Constitution d'une société

Le choix du statut juridique

Les formalités obligatoires

L'installation de la nouvelle entreprise

Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.

Les formalités de création

L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...

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Site : https://www.litinerant.fr

Etapes principales | Belgium.be

Etapes principales

Vous souhaitez vous installer comme indépendant ou créer votre société ?

Avant de vous lancer et de commencer vos démarches, vous devrez tout d'abord vous poser une série de questions afin de bien décrire votre projet, d'analyser son environnement, de...

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Date: 2017-08-24 12:20:19
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise personne morale / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Accompagnement à la Création d'entreprise - Création ...

SPECIFICITES GUYANAISES ! VOIR NOTRE FOCUS EN BAS DE PAGE

DECOUVREZ LES 10 ETAPES ET LES AIDES POUR CREER SON ENTREPRISE EN GUYANE

Accompagnement à la Création d'entreprise

 

 

Découvrez, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les dix étapes de la création d'une entreprise.

 

 

- L'idée

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...

Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.

 

Choisissez le statut juridique qui vous correspond

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.

Dans le cadre d'une...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Formes juridiques : Entreprises Québec

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.

Si votre entreprise individuelle porte votre nom (prénom et nom de famille complet), vous n'êtes pas tenu de l'immatriculer au registre des...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Avocat création entreprise Toulouse, Colomiers - Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise

Avocat création de société Colomiers

Le cabinet d'Avocats Valmary & Launois-Chazalon, situé à Toulouse et à Colomiers, conseille ses clients créateurs d'entreprises dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à leur projet : installation à titre individuel, constitution de sociétés telles...

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Site : http://www.vl-avocats.fr

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

Choisir la structure juridique adaptée

Tout d'abord, il faut choisir la structure...

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Site : http://blog.akova.ca

Cours de PFEG - Les différents types d'entreprises ...

Les entreprises ont des tailles très différentes de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :

o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.

o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN ...

DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN

Bénin

Démarche et procédures de création d'entreprise

LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE AU BENIN

 

BIENVENU AU GUICHET UNIQUE DE FORMALISATION DES ENTREPRISES (GUFE)

Le guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) est un guichet crée pour permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers...

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Date: 2017-08-24 17:33:15
Site : http://www.izf.net

Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée

son activité principale voire secondaire,

l'identité de ses contacts...

Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.

Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :

Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...

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Site : https://business-en-afrique.net

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique

La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise