Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise individuelle
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Accompagnement à la Création d'entreprise - Création ...
SPECIFICITES GUYANAISES ! VOIR NOTRE FOCUS EN BAS DE PAGE
DECOUVREZ LES 10 ETAPES ET LES AIDES POUR CREER SON ENTREPRISE EN GUYANE
Accompagnement à la Création d'entreprise
Découvrez, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les dix étapes de la création d'une entreprise.
- L'idée
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...
Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.
Choisissez le statut juridique qui vous correspond
Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.
Dans le cadre d'une...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Avocat création entreprise Toulouse, Colomiers - Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocat création de société Colomiers
Le cabinet d'Avocats Valmary & Launois-Chazalon, situé à Toulouse et à Colomiers, conseille ses clients créateurs d'entreprises dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à leur projet : installation à titre individuel, constitution de sociétés telles...
Site :
http://www.vl-avocats.fr
Formes juridiques : Entreprises Québec
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.
Si votre entreprise individuelle porte votre nom (prénom et nom de famille complet), vous n'êtes pas tenu de l'immatriculer au registre des...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site :
http://blog.akova.ca
Cours de PFEG - Les différents types d'entreprises ...
Les entreprises ont des tailles très différentes de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :
o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.
o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Avocat création d'entreprise Paris 12 - Fiscalité société ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des entreprises et des sociétés > Création d'enteprise
Avocat création d'entreprise à Paris 12
La création d'une entreprise n'est pas une démarche facile. Maître MAILLARD, avocat en droit des sociétés à Paris 12 , dispose d'une grande expérience en création de sociétés et saura vous guider dans les nombreux choix qui s'offrent à vous.
Créer...
Site :
maillard-avocat.com
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN ...
DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN
Bénin
Démarche et procédures de création d'entreprise
LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE AU BENIN
BIENVENU AU GUICHET UNIQUE DE FORMALISATION DES ENTREPRISES (GUFE)
Le guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) est un guichet crée pour permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers...
Date: 2017-08-24 17:33:15
Site :
http://www.izf.net
Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée
son activité principale voire secondaire,
l'identité de ses contacts...
Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.
Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :
Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs...
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...
Loi sur la publicité légale des entreprises
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique
La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...
Site :
http://www.amde.ma
Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...
Site :
http://www.amde.ma
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise
Les facteurs clés de la création d’entreprise
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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise
Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée
Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée
janvier 19, 2019
Les formalités administratives
Pour créer une entreprise il faut suivre certaine règlementations, et il vaut mieux se renseigner pour bien connaitre toutes ces informations et procédures avant de vous lancer.
Nous allons donc voir ensemble les formalités administratives liées à la création d'une...
Site :
https://comment-creer-societe.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
314t Etablissement des documents comptables et de gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment assiste et seconde le chef d'entreprise dans les activités de gestion quotidienne de l'entreprise artisanale du bâtiment et de support à la production.
En sa qualité de salarié,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Qu'est-ce que le statut d'entreprise individuelle?
4 Quels sont les inconvénients de l'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle ou EI, c'est quoi ?
Également appelée entreprise en nom propre, l'entreprise individuelle est la structure juridique offrant la gestion la plus simplifiée à un créateur. Toutes les formalités sont facilitées au maximum et les règles de fonctionnement sont réduites pour permettre au créateur de...
Site :
creationentreprise.eu
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Choisissez la forme juridique de votre entreprise
Avertissement
En matière de création d'entreprise, compte tenu des risques inhérents à toute création d'entreprise sur le patrimoine du couple marié, le porteur de projet a tout intérêt à opter, préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour un régime matrimonial fondé sur la...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
LES FRAIS DES FORMALITÉS JURIDIQUES POUR LA CRÉATION D'UNE ...
Les frais de greffe liés à la création d'une entreprise commerciale
Un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d'une entreprise devra s'acquitter de frais d'immatriculation d'un montant de 25,34 euros.
Or, ces frais sont différents quand il s'agit d'ouvrir une société.
SAS prix : combien coûte l'immatriculation d'une SAS ?
L'immatriculation d'une société...
Site :
https://captainfreelance.com
Conseil en stratégie d'entreprise et développement
Conseil en stratégie d'entreprise
Conseil en stratégie d'entreprise gagnante
Nous déterminons avec vous la stratégie gagnante pour développer votre entreprise et nous vous conseillons dans tous les domaines qui engagent son avenir. Analyse, diagnostic interne et externe, arbitrage des scénarios, préconisations, plan d'action et suivi de de sa mise en place en sont les...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / association des conseil d entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Démarches administratives entreprise : Déléguez-les
Travaux bureautiques
Lorsque l'on se lance dans la création d'entreprise on se retrouve confronté à l'immensité des obligations administratives qui nous incombent. Une fois l'idée et le projet d'entreprise réfléchi il nous reste encore beaucoup d'étapes.
En effet, il faut procéder à une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et ainsi qu'une stratégie commerciale....
Site :
https://officeopro.com
Création d'entreprises: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Création d'entreprises
Création d'entreprises
Vous créez votre entreprise ? Rédaction des statuts, élaboration du Business Plan, choix de la structure juridique, demandes de financement... chaque démarche est importante! Vous souhaitez bénéficier de l'aide de professionnels spécialisés en création d'entreprise ? Obtenir des aides publiques ? Faire réaliser toutes les démarches pour...
Site :
https://www.companeo.com
Emploi H/F Conseillers création d'entreprises BGE PaRIF ...
BGE PaRIF favorise l'accès à la création d'entreprises et d'activités économiques, développe l'autonomie du jeune chef d'entreprise dans tous les domaines et encourage l'initiative et la solidarité.
Les missions de BGE PaRIF :
Soutenir la création et le développement des petites entreprises
Favoriser les initiatives individuelles et collectives qui sont source de création d'activités...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour mettre toutes les chances de son côté à l'heure de se lancer.
Création d'entreprise : dans quels secteurs d'activité ?
La construction (23 %) reste le principal secteur de...
Site :
futura-sciences.com
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Modification d'une entreprise individuelle | CCI Alsace
Accueil Modification d'une entreprise individuelle
Modification d'une entreprise individuelle
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
envoi ami
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier...
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / benefice net d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
La création d'entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
Site :
https://www.notaires.fr
Choisir une forme juridique d’entreprise - oaformation.com
Choisir une forme juridique d'entreprise
Choisir une forme juridique d'entreprise
20 novembre 2016
Un commentaire
Choisir une forme juridique d'entreprise :
Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer.
Le choix de la forme juridique de la société que vous allez créer est fonction de...
Site :
https://oaformation.com
Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...
WikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.
Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr
La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...
Site :
creerentreprise.fr
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie
Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...
Site :
https://www.ubs.com
Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...
Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ
Module 1 : Point de départ
Vous êtes sur le point de commencer la formation :
voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.
Le...
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site :
futura-sciences.com
Nos conseils pour la création d’entreprises en Suisse ...
Documents pour la prévoyance
Création d'entreprise Alors que la création de votre entreprise devient un succès
Créer sa propre entreprise en Suisse s'accompagne d'exigences entrepreneuriales les plus variées. Citons-en quelques-unes: identifier la bonne idée commerciale et la faire mûrir pour pouvoir envisager son lancement sur le marché, remplir toutes les conditions légales et organisationnelles, réunir le capital et choisir la forme juridique, par exemple l'entreprise individuelle, la Sàrl ou la SA.
Notre soutien lors de la création d'une entreprise
Nous vous indiquons les aspects essentiels, mettons à...
Site :
https://www.ubs.com
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Offre d'emploi H/F Conseiller en création d'ent. BGE ...
Entreprise
Le Cabinet Partium recrute pour BGE Yvelines un/e Conseiller/ère Formateur/trice en création/développement d'entreprise.
Depuis 24 ans, BGE Yvelines, adhérant au 1er réseau national d'appui aux entrepreneurs en France, accompagne et forme les entrepreneurs qui souhaitent renforcer leurs compétences pour créer, développer et pérenniser leur entreprise. Dans un souci constant...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / formation d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...
20 avril 2012 Formes d'entreprise by Me Sylvie Bougie
Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les...
Site :
http://www.ressourcesentreprises.org
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Entreprise individuelle - Amedia Fiduciaire Suisse
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle en Suisse?
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DEVIS GRATUIT ou +41 22 320 94 34
L'entreprise individuelle appartient à une seule et unique personne qui est domiciliée en Suisse et qui exploite en son nom une entreprise à but commercial. Le nom de famille doit obligatoirement apparaître dans le nom de...
Site :
fiduciaire-suisse.com
Thèmes liés : creation entreprise individuelle suisse / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / forme juridique d'une entreprise individuelle
Créer une SASU - Le Guide Complet
Démarrer seul une société : la SASU
SASU : Démarrer seul une société La plupart des créations d'entreprise sont le fruit d'un projet conduit par une seule personne. Cette dernière a la possibilité de choisir entre plusieurs statuts pour exercer son activité : SASU, EURL, EIRL, entreprise individuelle, auto-entreprise ou portage salarial. La création d'une entreprise seul, ou plus précisément une société à [...]
30MAI
Les charges sociales d'une SASU
Les charges sociales liées aux dirigeants d'une SASU Les charges sociales représentent un coût pour les...
Site :
http://www.creer-une-sasu.info
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / cout de creation d'une auto entreprise / cout de creation d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / associe creation d'entreprise
Combien coûte la création d'une société ? | Wydden
Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...
Site :
https://wydden.com
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
economie.fgov.be
Les trois formes juridiques de votre entreprise
Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.
1. L'entreprise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat
� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr