Articles sélectionnés pour le thème : declaration de creation d'une entreprise agricole
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Cerfa 11922 03 Déclaration de création d'une entreprise ...
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Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et...
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Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre...
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https://www.service-public.fr
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Formulaire de déclaration de création d’une entreprise ...
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Le formulaire cerfa n°11922*03 de « Déclaration de création d'une entreprise agricole - personne physique » (P0 agricole) disponible en téléchargement, constitue une déclaration de début d'activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité agricole.
L'imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au Centre de formalités des entreprises ( CFE ) de la chambre d'agriculture qui se charge d'une partie...
Date: 2017-08-24 12:56:04
Site :
previssima.fr
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CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise ...
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CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole -- Formulaire P0 agricole
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CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole -- Formulaire P0 agricole
Le Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent.
Ce formulaire est également appelé P0 agricole.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter...
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https://www.lettre-officielle.com
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Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
11/08/2016
Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.
Quel statut...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
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04/02/2014
La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. En 2006, ce statut a...
Date: 2018-01-17 01:12:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
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Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.
C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...
Site :
http://www.business-and-co.com
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Site :
http://www.msa.fr
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Créer une entreprise agricole | service-public
Créer une entreprise agricole
Créer une entreprise agricole
La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.
Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...
Site :
https://service-public.nc
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Créer une entreprise agricole | service-public
Créer une entreprise agricole
Créer une entreprise agricole
La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.
Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...
Site :
https://service-public.nc
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Création d'entreprise par un salarié : 5 questions-réponses
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
https://www.alexia.fr
Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
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Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 9 ans
En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...
Site :
expat.com
La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires
La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.
Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
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Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)
by Gérard SCEMAMA
L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Demandeur d'emploi...
Site :
ab-compta.com
Le processus de création d’entreprise expliqué en 7 étapes
Lorsque vous finissez de faire l'étude de marché, vous devez à tout prix rédiger un business plan. Il s'agit d'un outil de pilotage qui permet à tout entrepreneur de formaliser par écrit les perspectives d'évolution de son projet. Le business plan est primordial pour déterminer le futur équilibre financier de votre société entre les dépenses et les recettes. En le rédigeant, vous...
Site :
http://www.rapport-annuel.com
Création d’entreprise - La France Agricole
Se diversifier en créant une ETA
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La création d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche...
Pour un céréalier passionné...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise france / creation d entreprise nouvelle
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
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ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...
- ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite
ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition
L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...
Site :
http://www.pearltrees.com
La création d'entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
Site :
https://www.notaires.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Mis à jour le 16/11/2015
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace
Aides à la création d'entreprises et d'emplois
Pourquoi ?
Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.
Pour qui ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...
Date: 2017-08-24 12:10:20
Site :
http://www.region.alsace
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Démarches administratives - Chambres d'agriculture France
Démarches administratives
Votre Chambre vous accompagne dans vos démarches
Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. Les Chambres d'agriculture gère certains services publics :
la déclaration de création, modification ou cessation d'entreprises
l'enregistrement des fonds agricoles
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l'attribution du numéro unique d'identification (n° SIREN et SIRET attribués par l'INSEE).
Les...
Site :
https://chambres-agriculture.fr
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Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Comptabilité, Expertise, Gestion Agricole et Rurale
Expertise comptable, conseil, logiciels de gestion
Pour l'ensemble du monde rural, artisans et commerçants, professions libérales et associations
L'AGC CEGAR exerce depuis plus de 20 ans dans la comptabilité, la gestion et le conseil de dossiers agricoles, viticoles, de sociétés commerciales et d'associations.
Nous intervenons en matière de suivi et d'expertise comptable, de conseil fiscal, juridique et économique, de suivi social, de création d'entreprise, d'informatique et de formation.
Comptabilité agricole et commerciale, informatique, développement d'entreprise
Nous vous accompagnons tant dans le suivi de votre comptabilité, que...
Site :
cegar.fr
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage
2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...
Site :
https://fr.slideshare.net
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?
Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...
Site :
https://www.tech2tech.fr
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...
Coût de création d'une entreprise
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
5 - Les dépenses annexes
Les frais de réalisation du business plan
Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2019-05-20 13:23:31
Site :
http://www.eirl.fr
Créer son entreprise quand on est au RSA - Blog influent
Quelle que soit sa situation, créer son entreprise est une lourde tâche, mais le jeu en vaut souvent la chandelle si on veut améliorer sa qualité de vie et son salaire. Quand on est au RSA, l'aventure peut sembler risquée et causer de l'incertitude si on envisage les sommes qu'il faut investir. Pourtant, plusieurs programmes prévoient de l'aide pour les personnes à faible revenu qui...
Date: 2019-05-20 08:30:52
Site :
http://bloginfluent.fr
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
02.08.2017
Courriel Imprimer
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et transmission d entreprises / conseil en transmission d'entreprise / transmission d une entreprise / conseil en transmission d entreprise
statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
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Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...
Participez et boostez votre notoriété !
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !
Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !
A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...
Date: 2018-04-10 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le secteur privé face au défi de la relance économique ...
Par issas ·
10/09/2015
La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...
Site :
https://maliactu.info
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr