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10 articles sélectionnés

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

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Date: 2019-05-18 14:08:25

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

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Comment créer une association étape par étape - LegalPlace

Une association familiale ;

Créer une association : les avantages

Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :

Simple : les formalités sont simplifiées et se font...

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Date: 2019-05-20 12:48:05

L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace

association étrangère.

L'association déclarée

L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.

Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...

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Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Comment annuler la vente d'une voiture en 2019 ? - Guide ...

Pour annuler la vente d'une voiture neuve ou d'occasion, l'acheteur ne bénéficie que du délai de rétractation dans le cadre d'une vente de voiture avec un vendeur professionnel. L'acheteur ne bénéficie de ce droit que dans deux cas : la vente à distance et la vente sur place avec paiement à crédit.

Dans le cadre de la vente d'une voiture entre particuliers, la garantie des vices cachés...

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Date: 2019-05-20 12:43:42

Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente a decouvert d'obligations

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise