Déclaration de création d'une entreprise agricole ...

Flux RSS

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises

Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et...

Lire la suite


Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole personne physique / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise ...

Télécharger le fichier

Le formulaire cerfa n°11922*03 de « Déclaration de création d'une entreprise agricole - personne physique » (P0 agricole) disponible en téléchargement, constitue une déclaration de début d'activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité agricole.

L'imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au Centre de formalités des entreprises ( CFE ) de la chambre d'agriculture qui se charge d'une partie...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:56:04
Site : previssima.fr

Thèmes liés : formulaire declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole personne physique / declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / creation d une entreprise agricole

Création d'entreprise | CCI BF

La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée. 

Société

Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:40:36
Site : http://www.cci.bf

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 9 ans

En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...

Lire la suite


Site : expat.com

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...

Participez et boostez votre notoriété !

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !

Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !

A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...

Lire la suite

Date: 2018-04-10 00:00:00
Site : transentreprise.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

Lire la suite


Site : https://www.tech2tech.fr

PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISE - BurkinaFasoIndia.org

PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE

FORMES DE SOCIETES

Les formes juridiques des sociétés de droit burkinabè sont en grande partie issues du droit uniforme de l'OHADA qui en fixe les caractéristiques essentielles. Les quatre principales formes de sociétés commerciales sont les suivantes :

Société en nom collectif : La société en nom collectif (SNC) est constituée par au moins deux...

Lire la suite


Site : http://alpha.burkinafasoindia.org

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...

Cédric O

Recherche

Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Statuts des entreprises

Partagez cet article !

La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

Lire la suite

Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

Lire la suite


Site : tvaintracommunautaire.com

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

Home

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

Lire la suite


Site : tvaintracommunautaire.com

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

Lire la suite


Site : http://www.agefa.org

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE ...

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE à payer ?

Mise à jour le 28 mars 2019

Olivia Boulay

L'expertise comptable en ligne pour les TPE

à partir de

Obtenir un devis gratuit

Abonnez-vous pour être informé de tous les nouveaux articles !

J'accepte de recevoir la newsletter ECL DIRECT. Mes données seront traitées conformément à la Politique de gestion des données...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:04:20
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

Lire la suite


Site : https://www.cartebtp.fr

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

-

-

La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

Lire la suite

Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-25T14:46:00.000+01:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option

I. Modalités d'option

A. Lieu et délai d'exercice de l'option

1

En application du III de l' article 239 bis AB du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

Lire la suite

Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : larousse.fr

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

Création SASU - clic-formalites.com

[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !

En 3 étapes et 10 minutes seulement

+ de 29 000 de créations de SASU

Pas de frais cachés pour votre formalité

Assistance illimitée jusqu'à acceptation aux...

Lire la suite


Site : clic-formalites.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

Lire la suite


Site : http://infosagricoles.com

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

sur les investissements à Madagascar

EXPOSE DES MOTIFS

La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

Lire la suite


Site : http://www.banque-centrale.mg

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

Lire la suite


Site : journals.openedition.org

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

Lire la suite


Site : http://www.solidaritepaysans.org

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca