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9 articles sélectionnés
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-01-16 19:43:34
Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...
Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?
Qui négocie l'accord d'intéressement ?
La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...
Date: 2018-04-15 23:32:18
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Comment mettre en place un accord de participation ...
Quand mettre en place un accord de participation ?
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.
En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...
Date: 2018-01-16 18:58:19
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise ...
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Le formulaire cerfa n° 11676*07 « Déclaration de création d'une entreprise - personne physique » constitue une déclaration de début d'activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale.
L'imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au centre...
Date: 2018-01-16 20:34:32
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / formulaire pour creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / demarches pour la creation d une entreprise
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise ...
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Le formulaire cerfa n°11922*03 de « Déclaration de création d'une entreprise agricole - personne physique » (P0 agricole) disponible en téléchargement, constitue une déclaration de début d'activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité agricole.
L'imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au Centre de formalités des entreprises ( CFE ) de la chambre d'agriculture qui se charge d'une partie...
Date: 2017-08-24 12:56:04
Thèmes liés : formulaire declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole personne physique / declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / creation d une entreprise agricole
Qu'est-ce que la participation aux bénéfices ? - Previssima
La participation est un droit ouvert à tous les salariés de l'entreprise, au sens du droit du travail. L'accord de participation peut prévoir une condition d'ancienneté pour en bénéficier. Ce délai ne peut pas dépasser 3 mois. La participation est aussi ouverte aux dirigeants selon certaines conditions.
La participation pour tous les salariés
La participation est un dispositif collectif...
Thèmes liés : mandat de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Accord de participation : comment calculer la ...
Accord de participation : répartition
Participation au bénéfice : le calcul
Le montant de la participation aux bénéfices résulte d'une formule de calcul légale. Cette dernière constitue un minimum. L'entreprise peut aussi définir une formule plus favorable aux salariés que l'on appelle une formule dérogatoire.
Mode de calcul participation aux bénéfices : la formule légale
Le droit...
Date: 2018-04-16 01:15:18
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / benefice net d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise
Modèle de lettre : Lettre de demande de départ en retraite ...
Lettre de demande de départ en retraite anticipée à l'employeur
MIS À JOUR LE :
Un départ anticipé pour carrière pénible
Selon les cas de figure ci-dessus, les assurés doivent remplir des conditions d'âge, d'incapacité, de nombre de points de pénibilité et/ou de durée d'assurance (nombre de trimestres acquis). Par ailleurs, les dispositifs de départs anticipés ne sont pas...
Date: 2018-01-16 23:43:28
Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
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