Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise definition
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Sigles et termes utilisés par le Registraire - Registraire ...
Sigles et termes utilisés par le Registraire
Cette page présente les différents sigles et termes utilisés par le Registraire.
Types d'actionnaires
Statuts liés à l'immatriculation d'une entreprise
Le tableau suivant présente les différents statuts liés à l'immatriculation d'une entreprise. Ces statuts permettent de savoir si une entreprise est immatriculée, non immatriculée ou radiée.
Immatriculée
Avis d'intention de créer une nouvelle compagnie d'assurance (constitution ou...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise
Avocaction | Avocat en Conseil juridique | Création d ...
Votre conseil juridique
La création d'une entreprise est un travail de longue haleine et nécessite de prendre en considération plusieurs paramètres. Pour vous assister dans vos projets de création d'entreprises, le cabinet Avocaction vous propose un service de conseil juridique et d'accompagnement afin de mener à bien la constitution de votre société. Cet accompagnement juridique pour l'entreprise comprend notamment l'analyse des risques pour la création de société et la sécurisation des contrats d'entreprise . Maître SAILLAN a également la formation de conseil juridique...
Site :
https://www.avocaction.fr
Définition - Entreprise individuelle | Insee
Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...
L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?
L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé
Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.
Il...
Date: 2019-05-20 14:48:01
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / travail au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
Site :
http://jetrouveunjobsolidaire.fr
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
Site :
http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr
Formes juridiques | BMWi-Existenzgründungsportal
La forme juridique est comme une structure sur laquelle repose votre entreprise. Vous pouvez choisir entre diverses formes juridiques celle qui vous convient.
Entreprise individuelle [Einzelunternehmen]
Il est très simple de fonder une entreprise individuelle. Elle est en effet créée automatiquement lorsque vous déclarez une activité commerciale, industrielle ou artisanale auprès du Bureau...
Site :
http://www.existenzgruender.de
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Le comité d'entreprise européen - pimido.com
La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...
Site :
https://www.pimido.com
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...
Liens Sponsorisés
1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec
Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.
http://www.collectif.qc.ca/criteres
2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org
"Toupictionnaire" : le...
Site :
http://www.je-cherche.info
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation nom entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Comment déterminer le statut d'une entreprise privé ou ...
Comment déterminer le statut d'une entreprise privé ou publique?
4 abonnés
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9go...
Selon la définition de l'Insee:
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / forme juridique d'une entreprise definition / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...
Quand faire la demande de dispense du SPI
Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs
La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...
Aide à la création d'entreprise innovante - Innova Finance
Entreprise innovante
Aide à la création d'entreprise innovante
L'aide à la création d'entreprise innovante permet aux porteurs de projet domiciliés fiscalement en France de bénéficier d'une subvention de...
Site :
innova-finance.com
Thèmes liés : subvention creation d'entreprise innovante / aide financement de creation d entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise
Aide à la création d'entreprise innovante - Innova Finance
Entreprise innovante
Aide à la création d'entreprise innovante
L'aide à la création d'entreprise innovante permet aux porteurs de projet domiciliés fiscalement en France de bénéficier d'une subvention de...
Site :
innova-finance.com
Thèmes liés : subvention creation d'entreprise innovante / aide financement de creation d entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise
Source - Créations d'entreprises | Insee
Mensuelle
Source d'information :
L'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). C'est cette source d'information, le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements...
Site :
http://recherche-naf.insee.fr
Thèmes liés : statistiques creation d'entreprise insee / informations creation d entreprise / creation d une entreprise personne morale / declaration de creation d une entreprise / statistiques creation d'entreprise
Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013
Note : effectifs au 31/12.
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
Définitions
Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...
Site :
https://www.insee.fr
Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter
Espace client
Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi
La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation.
Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...
Site :
https://agence-juridique.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise
Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.
Etape n° 3 : mener une étude de marché
Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...
Comparateur de domiciliation d'entreprise
Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?
La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...
Site :
https://www.e-domiciliation.fr
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Mis à jour le 16/11/2015
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012
Écrit par Patrick Simons
Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.
Le bras droit du directeur général
Le directeur...
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr
la samedi de 12h41 à 12h45
Réécouter C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
3 min
C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
10/03/2018
Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?
.o Crédits : Miguel Medina - AFP
Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...
Site :
expat.com
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...
Site :
expat.com
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Les étapes clés d’une création d’entreprise – Tunisie ...
Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie
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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les étapes clés d’une création d’entreprise en Tunisie ...
Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie
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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site :
compta-facile.com
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee
En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...
Site :
https://www.insee.fr
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr