Devis - professionnels | service-public.fr

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.

Tout replier

Tout déplier

Obligation

Avant l'achat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise

Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...

Définition de société

(Droit civil / Droit commercial)

La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :

"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être...

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Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

Thèmes liés : forme commerciale d'une entreprise / definition d'une entreprise commerciale / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Info enchères

   

alerte mail

Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site     Créez votre alerte

Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Portage Salarial - AVS Concept

Espace Entreprise

Portage Salarial

Salarié & Indépendant, c' est possible ! Vous avez les compétences, l'expérience, vous souhaitez rester libre et autonome dans le cadre d'un statut sécurisé, vous vous occupez de vos clients, nous faisons tout le reste !

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Auto-Entrepreneur

- de gestion + de gains ! L'Auto-Entrepreneur Prestataire ® trouve ses clients,...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ...

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ou fantasme ?

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La création d'une société offshore en Irlande est un sujet que j'ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l'affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu'on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le...

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Site : societe-france-irlande.com

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Création SASU - clic-formalites.com

[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !

En 3 étapes et 10 minutes seulement

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Pas de frais cachés pour votre formalité

Assistance illimitée jusqu'à acceptation aux...

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Site : clic-formalites.com

Christiane Volant, Le management de l’information dans l ...

Christiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique

Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques, 2002, 106 p.

Brigitte Simonnot

Référence(s) :

Christiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique. Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques,...

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Site : https://questionsdecommunication.revues.org

CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...

la TVA selon la fiscalité Burkinabé

La Taxe sur

la valeur Ajoutée

Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final

La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...

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Date: 2018-03-28 23:59:15
Site : http://ccofi-cesag.blogspot.com

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...

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Site : murielle-cahen.com

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :

Chargé d'Affaires H/F

Basé en Gironde (33)

LE POSTE

Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.

Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Société européenne — Wikipédia

forme juridique commune au pays de l'Union européenne

Pour les articles homonymes, voir SE .

Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...

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Date: 2018-01-15 21:33:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ALTRANS : ACCUEIL

NOS ENGAGEMENTS

SÉCURITÉ

Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.

Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.

Dans cette optique, Altrans...

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Site : http://www.altrans.fr

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Annonce légale de création d'une société commerciale - L ...

Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...

...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !

Commencez votre annonce

Constitution société commerciale : Annonce légale de création

La création et la naissance d'une nouvelle société commerciale, SARL ou EURL, s'officialise auprès des autorités par la publication d'une...

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Site : https://www.litinerant.fr

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...

Accueil » Avis   »   Habitat   »  Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Habitat

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Avis

 

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU les requêtes n° 08-023 et 08-080

Considérant que,

I - La...

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Site : http://www.securiteconso.org

Le règlement eIDAS | Agence nationale de la sécurité des ...

Foire aux questions

Contexte et historique

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 23 juillet 2014, le règlement n° 910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement « eIDAS ».

L'adoption de ce règlement fait suite à un relatif constat d'échec de...

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Date: 2018-01-04 17:45:44
Site : http://www.ssi.gouv.fr

Cours de droit communautaire - Cours de droit

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

   Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / communaute dans l'entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en ...

Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en France

18 mai 2010

Hier, j'ai été interpelé par ce message d'Eric :

Énorme, on a radié une amie du pôle emploi parce que sa CNI a expiré avant son rendez-vous mensuel

Si tel est le cas, il s'agit d'une manoeuvre dilatoire du Pôle Emploi, pour deux raisons :

la Carte Nationale d'Identité n'est pas obligatoire

sa validité est...

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Site : http://www.padawan.info

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / definition carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique

Montbert — Wikipédia

Anciennes voies de communication[ modifier | modifier le code ]

Carte postale représentant l'ancienne gare de Montbert.

Avec le développement du rail dans la seconde moitié du XIXe  siècle, de nombreuses lignes ferroviaires à voie étroite sont construites en Loire-Inférieure [Note 1] , [11] pour faciliter les transports dans un monde rural jusque-là peu desservi. Dans ce contexte,...

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Date: 2018-01-16 20:10:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / definition de l image d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise agricole / accueil au sein d une entreprise

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

Matrice relationnelle

NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition

NF EN ISO 17025 (2017)

Commentaires

 

La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.

La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...

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Date: 2018-04-08 17:09:33
Site : http://www.demarcheiso17025.com

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours complet de marketing - Piton

INCONVENIENTS

Distribution intensive ouverte, ou de masse

Passe par un très grand nombre de points de vente afin que le consommateur puisse s'approvisionner facilement

utilise alors généralement les circuit longs et les circuits courts intégrés ou associés

ex biens de consommation courante et/ou d'achat impulsif

Force de vente réduite

Peu de frais de transport et stockage

Indispensable...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / distribution d une entreprise / definition de la force de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le résultat net : définition et calcul | Ça compte pour moi

> Le résultat net : définition et calcul

Le résultat net : définition et calcul

Indicateur de performance à part entière, le résultat net est une notion de comptabilité cruciale pour tout chef d'entreprise.

RESULTAT NET : DEFINITION

Le résultat net comptable d'une entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges constatées sur un exercice comptable . Il mesure...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d'une entreprise definition

Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Groupe Banque populaire (Maroc) et Banque populaire (homonymie) .

Banque populaire

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Le groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en...

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Date: 2018-04-15 23:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / presentation d une l entreprise informatique / role d'un avoue cour d'appel / conditions de travail d une entreprise

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Chargé d'études risques et assurances

CDI

Société : RATP

Lieu : PARIS

Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...

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Site : http://www.amrae.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

Rechercher:

13.3: Droits des assurés qui désirent se mettre à leur compte avec l'aide de l'assurance chômage

 Préparation d'une activité indépendante durable avec l'aide du chômage

 Peuvent solliciter l'aide de l'assurance-chômage les personnes qui désirent exercer une...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / creer une entreprise d aide a la personne / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Les 10 principaux problèmes rencontrés par les directeurs RH

27 octobre 09:01 2016 Imprimer Cet Article

Parmi les différents départements et directions dans une entreprise, la direction des Ressources Humaines figure sans nul doute parmi les plus complexes. Pour cause, gérer la dimension humaine s'avère une tâche ardue dans la mesure où, malgré l'existence des règlements et des systèmes de gestion de base, chaque personne avec qui on traite est...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / direction generale d une entreprise / direction d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

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Site : murielle-cahen.com

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site : https://www.inc-conso.fr

Principes d’organisation et de publication de la doctrine ...

Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF

Publié le 2 février 2018

Afin de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, l'AMF a clarifié le champ et la portée de celle-ci, structuré son processus d'élaboration et déterminé un format de publication adapté. La doctrine de l'AMF regroupe désormais, par thématique, des instructions, positions,...

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Date: 2018-04-16 00:42:03
Site : amf-france.org

Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / consulter les comptes d une entreprise / creation d'une societe de gestion de portefeuille / processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

        

 

 

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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Site : http://www.nioxor.com

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com