Disponibilité pour création d'entreprise - Dossier spécial ...

DISPONIBILITÉ POUR CRÉATION D'ENTREPRISE

Fonctionnaires : cumul d'activités et auto-entreprise

deux fois, est autorisée *la création ou la reprise d'entreprise industrielle, commerciale, artisanale... des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent, à condition que l'entreprise...

Voir

Aider la création d'entreprises

Accueillir et orienter les porteurs de projet Une création d'entreprise débute... en création d'entreprise qui tiendra des permanences périodiques ou...

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Site : weka.fr

Forme juridique : définition de Forme juridique et ...

En France, la forme juridique d'une entreprise est un des éléments de son statut. C'est une des données qu'on retrouvera dans l'extrait K-bis qui décrit les principales caractéristiques d'une entreprise.

Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répondent à un ensemble de textes qui règlent la situation d'un...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise

Forme juridique — Wikipédia

La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une des données qu'on retrouvera dans l'extrait Kbis qui décrit les principales caractéristiques d'une entreprise.

Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répond à un ensemble de textes qui règlent la...

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Date: 2017-08-14 11:45:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / taille d'une entreprise wikipedia

Forme juridique - Création Entreprise Guide

Choisir la forme juridique de mon entreprise

Du choix de la forme juridique dépendent le régime fiscal de l'entreprise, le statut social du dirigeant, la possibilité de limiter sa responsabilité et de protéger son patrimoine personnel.

Quel cadre juridique et légal pour mon projet ?

La forme juridique que vous allez adopter doit correspondre à votre situation personnelle et répondre à une liste de questions spécifiques, à vous poser et à...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / juridique creation entreprise / forme sociale d'une entreprise

Création entreprise - Home | Facebook

La protection du patrimoine personnel du créateur d'entreprise, dépend de la forme juridique qu'il adoptera pour développer son projet.

En choisissant de démarrer en société, SARL, SAS ou SASU, le chef d'entreprise limite...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d entreprise sarl / forme d'une entreprise / forme d une entreprise

Création de société au Maroc | Domiciliation Maroc

Nous sommes un cabinet expert en création d'entreprise au Maroc , en création de société au Maroc, en restructuration d'entreprise et en transmission d'entreprise (achat d'entreprise et vente d'entreprise et de PME), spécialisé dans la création d'entreprise marocaine et internationales.

Vous pouvez choisir notre équipe de financiers, d'experts-comptables, d'avocats et de spécialistes en...

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Site : http://www.domiciliationmaroc.com

Création de société au Maroc | Domiciliation au Maroc

Nous sommes un cabinet expert en création d'entreprise au Maroc , en création de société au Maroc, en restructuration d'entreprise et en transmission d'entreprise (achat d'entreprise et vente d'entreprise et de PME), spécialisé dans la création d'entreprise marocaine et internationales.

Vous pouvez choisir notre équipe de financiers, d'experts-comptables, d'avocats et de spécialistes en...

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Site : http://www.domiciliationaumaroc.com

Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise ...

> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise artisanale

Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise artisanale

vendredi 12 janvier 2018

La Chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise a édité un guide pratique à destination des créateurs-repreneurs d'entreprises artisanales.

Ce guide fournit des élements d'information pour l'élaboration de leur projet (clientèle, adresse professionnelle, forme juridique, statut social, régime d'imposition, responsabilité civile et décennale, moyens de communication, prévisions d'activité), présente l'action et les...

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Site : http://veille.infometiers.org

Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...

Home » Services en ligne » Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce

Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce

Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:

Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.

Personne morale : sont reprises sous...

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Date: 2017-08-24 11:10:19
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / numero tva d'une entreprise / forme d'une entreprise

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Création entreprise : tout comprendre en 5 minutes

Création d'entreprise : les aides

Il faut avoir des sous pour créer une entreprise. C'est une réalité qui n'aura échappé à personne. Comment réunir l'argent nécessaire pour créer son entreprise ?

Il y a bien sûr en premier lieu les prêts bancaires classiques pour création d'entreprise . Le financement des entreprises en France est encore largement dominé par le crédit bancaire,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Créer une SARL - Le Guide Complet

Tout ce qu'il faut savoir sur la SARL

La Société à responsabilité limitée ou SARL est la forme de société la plus répandue, car elle permet de constituer une société avec un budget restreint. Les statuts prévoient la création d'une SARL et permettent de déterminer l'objet social, la durée de vie, le nombre et l'identité des associés, la nature des apports, les droits [...]

12JUIN

Les avantages et les inconvénients d'une SARL

La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société commerciale la plus appréciée par les petites...

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Site : http://www.creer-une-sarl.info

Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie moyenne d une entreprise / creation d entreprise sarl / creation d une societe a responsabilite limitee / duree de vie d'une entreprise

Création d’entreprise | Domiciliation au Maroc

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes étapes de la création d'entreprise au Maroc, ainsi que les avantages et les inconvénients des statuts juridiques possibles pour une la création d'entreprise au Maroc. Vous trouverez également des informations utiles sur la recherche de personnel, les impôts liés aux différents statuts juridiques pour la création d'entreprise au Maroc, ainsi que le fonctionnement de la TVA et les assurances pour la création d'entreprise au...

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Site : http://www.domiciliationaumaroc.com

Thèmes liés : processus de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc sarl / creation d'entreprise au maroc etapes / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc

Aides et accompagnement à la création d’entreprises

Accueil / Territoire Martinique / Développer l'économie en Martinique / Entreprendre en Martinique / Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Parce que la création d'une entreprise n'est pas une aventure facile, la Martinique met à la disposition des entrepreneurs un large catalogue d'aides et d'accompagnements personnalisés, pour tous les projets d'entreprise.

territoiremartinique.jpg

Qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'activité, d'une...

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Date: 2018-01-16 20:01:19
Site : http://www.martinique.org

Aides et accompagnement à la création d’entreprises

Accueil / Territoire Martinique / Développer l'économie en Martinique / Entreprendre en Martinique / Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Aides et accompagnement à la création d'entreprises

Parce que la création d'une entreprise n'est pas une aventure facile, la Martinique met à la disposition des entrepreneurs un large catalogue d'aides et d'accompagnements personnalisés, pour tous les projets d'entreprise.

territoiremartinique.jpg

Qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'activité, d'une...

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Date: 2017-08-24 14:08:46
Site : http://www.martinique.org

Quelles sont les formes juridiques des entreprises?

Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Formes juridiques d'une entreprise : définition

La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

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Date: 2018-01-16 22:20:55
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Création d'entreprise: Création entreprise en france

Site dédié à la création d'entreprise.

mercredi 25 avril 2012

Création entreprise en france

a création d'entreprise en France est actuellement très fortement encouragée. Les entreprises dynamisent l'économie, sont génératrices d'emploi, et permettent au chômeurs ou bénéficiaires des minimas sociaux de se réinsérer en créant leur propre affaire. Mais quelles sont les...

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Date: 2017-02-09 04:43:18
Site : http://cree-ton-entreprise.blogspot.com

Forme juridique d’une entreprise | Sylvain Lemyre Avocat

Forme juridique d'une entreprise

Devrais-je m'incorporer?

Afin de déterminer la forme juridique d'une ENTREPRISE, IL FAUT AU PRÉALABLE déterminer les besoins et les moyens du client.

  Chaque forme juridique comporte son lot d'avantages et certains inconvénients.

  On doit donc déterminer cas par cas quelle forme serait la plus appropriée.

 

  Incorporation ou société par...

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Site : http://sylvainlemyreavocat.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / avocat conseil d'entreprise

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche ...

Le saviez-vous ?

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Toute création d'entreprise passe par le choix d'un statut. Chaque forme juridique ayant ses avantages et inconvénients propres, il convient de bien réfléchir au statut le plus approprié à son projet. Retour sur les différents critères à prendre en compte pour ne pas se tromper.

Publié le 18-08-2016 à 15:12:13 par ...

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Site : societe.com

Les différentes formes d'entreprises - demos.fr

Sélectionnez les modules qui vous intéressent

Connaître les diverses structures juridiques de l'entreprise et de l'économie sociale

Lorsque l'on aborde le monde de l'entreprise, on s'aperçoit que ce terme recouvre des situations extrêmement variées, depuis le simple artisan jusqu'à la société cotée en bourse, sans oublier...

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Date: 2017-08-24 14:23:27
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise

Création entreprise - Home | Facebook

· 15 août, 10:00 ·

A quoi correspond la dénomination commerciale ?

Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l'activité exercée, sous lequel l'entreprise sera connue du public et de ses partenaires...

A quoi correspond la dénomination...

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Site : facebook.com

Création d’entreprise – Representation Company Consultant

Création d'entreprise

Création d'entreprise

Accompagnement selon le projet d'activité dans le choix de la forme juridique, et création d'entreprise en France

Grace à notre filiale basée à Londres, un accompagnement dans la...

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Site : http://consultant-france.com

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / gestion creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise

Fédération des Entreprises d'Insertion - Comment créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait sur un marché économiquement concurrentiel. Sa seule différence - mais de taille - d'avec une entreprise « classique » tient dans son projet social : aider à l'insertion d'un public en situation d'échec professionnel ; projet pour lequel l'EI...

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Date: 2017-08-24 14:41:42
Site : http://idf.lesentreprisesdinsertion.org

Créer une entreprise en Suisse

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Comment créer une entreprise

Avis À tous les crÉateurs d'entreprises !

Il n'aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise en Suisse , création d'entreprise en Suisse, sous forme de société anonyme pour créer une société en Suisse....

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Nom d'entreprise : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Plus d'information

Nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d'entreprises applicables au Québec.

Notez que vous pouvez vérifier l'utilisation d'un nom au  registre des entreprises  avant de procéder à une demande de constitution ou à une...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / les differentes formes juridiques d'une entreprise pdf / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Site internet du CIJ Guyane - Création d'entreprise

CONSEIL REGIONAL DE GUYANE

Le Conseil Régional tient des fiches détaillant les aides financières aux créateurs d’entreprises.

Cinq types d’aides financières sont accordées par le Conseil Régional aux créateurs d’entreprises. Il faut noter que ces aides ne sont pas ouvertes aux entreprises commerciales (achat è revente de biens non transformés).

F L’avance...

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Date: 2007-04-19 18:25:50
Site : http://cijguyane.pagesperso-orange.fr

Étapes création entreprise | Infos Entrepreneur

 

Étape 1: Choisir mon activité

Choisissez une activité pour votre entreprise ! Vous voulez devenir entrepreneur, mais vous manquez d'inspiration ou vous avez une vague idée, nous vous aidons à vous décider en vous donnant tous nos conseils, nos trucs et astuces et les démarches pour protéger votre idée, pour vous lancer dans la création d'une franchise, pour prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux au sein de votre entreprise et enfin nos conseils pour présenter votre projet d'entreprise.

Étape 2: Concevoir mon étude de...

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Site : infosentrepreneur.net

Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...

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Site : http://www.business-and-co.com

CRÉATION D'ENTREPRISE EN SUISSE

La combinaison du nouveau droit des sociétés en Suisse et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d'entreprise en Suisse apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d'entreprise moderne.

Depuis le 1er janvier 2008, la récente modification du droit du Code des Obligations (CO) sur les sociétés anonymes en Suisse pour la création de société en Suisse et du droit...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

17 17

Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise

La constitution du Comité d'entreprise

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :

Les entreprises privées commerciales ou civiles

les entreprises publiques telles que :...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

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Date: 2017-08-24 15:46:28
Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Formations création d'entreprise ... - Septimeo Formation

Efficacité professionnelle

Dirigeants et créateurs d'entreprise

Nos formations à la création d'entreprise vous donneront toutes les clés pratiques pour se lancer. Du choix de sa forme juridique à l'optimisation fiscale et sociale, vous...

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Date: 2018-04-15 23:43:32
Site : http://www.septimeo-formation.com

Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / formation creation d entreprise marseille / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formations creation d entreprise

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

accompagnement/aides - professionnels.societegenerale.fr

Les autres sites utiles

Les partenaires Société Générale pour vous conseiller et vous orienter

Pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans vos démarches de création et de reprise d'entreprise, plusieurs organismes partenaires de la Société Générale sont à votre disposition.

Adie

www.adieconnect.fr

Depuis ses débuts en 1989, les missions de l'Adie sont restées...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Forme juridique des entreprises algériennes - L ...

Forme juridique des entreprises algériennes

B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

 1. Création d'une...

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Site : http://www.pme-dz.com

Fichier des Créations d'Entreprises | Liste des Nouvelles ...

Expertise Groupe CARTÉGIE

Les nouvelles entreprises

Soyez les premiers à proposer vos services aux créateurs d'entreprises, grâce au fichier quotidien des créations d'entreprises !

Les créations d'entreprise, c'est

Plus de 585.000 nouvelles immatriculation (entreprises et auto-entrepreneur) chaque année, en provenance de notre base de données des entreprises françaises ,

La...

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Site : cartegie.com

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / associe creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

Les aides pour la création d’une entreprise

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Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Constitution - Conseil d'entreprise

Printer-friendly version

Définition de l'unité technique d'exploitation

L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr