Activité commerciale, industrielle – ou bien libérale

Il existe en Allemagne deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous exercez une profession libérale (freiberuflich). Vous ne pouvez pas choisir librement, car dépend du type d'activité que vous exercez. Le type de votre activité aura des répercussions sur les formalités à accomplir ainsi que sur les...

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Site : make-it-in-germany.com

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Formations création d'entreprise ... - Septimeo Formation

Efficacité professionnelle

Dirigeants et créateurs d'entreprise

Nos formations à la création d'entreprise vous donneront toutes les clés pratiques pour se lancer. Du choix de sa forme juridique à l'optimisation fiscale et sociale, vous...

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Date: 2018-04-15 23:43:32
Site : http://www.septimeo-formation.com

Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / formation creation d entreprise marseille / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formations creation d entreprise

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

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Date: 2017-08-24 15:46:28
Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise

Vous souhaitez évaluer votre entreprise ? La céder ? Reprendre une activité ?

Et souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts partenaires en Cession d'Entreprise

ÊTRE MIS EN RELATION

Fonctionnement de la cession d'entreprise

Selon la signification de l'article 201 du code général des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

accompagnement/aides - professionnels.societegenerale.fr

Les autres sites utiles

Les partenaires Société Générale pour vous conseiller et vous orienter

Pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans vos démarches de création et de reprise d'entreprise, plusieurs organismes partenaires de la Société Générale sont à votre disposition.

Adie

www.adieconnect.fr

Depuis ses débuts en 1989, les missions de l'Adie sont restées...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Forme juridique des entreprises algériennes - L ...

Forme juridique des entreprises algériennes

B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

 1. Création d'une...

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Site : http://www.pme-dz.com

Fichier des Créations d'Entreprises | Liste des Nouvelles ...

Expertise Groupe CARTÉGIE

Les nouvelles entreprises

Soyez les premiers à proposer vos services aux créateurs d'entreprises, grâce au fichier quotidien des créations d'entreprises !

Les créations d'entreprise, c'est

Plus de 585.000 nouvelles immatriculation (entreprises et auto-entrepreneur) chaque année, en provenance de notre base de données des entreprises françaises ,

La...

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Site : cartegie.com

Création d'entreprise Expert-Comptable à Marseille Bouches-du-Rhône 13 Provence-Alpes-Côte d'Azur - optimexpert.fr

Création d'entreprise avec OptimExpert

Création d'entreprise avec OptimExpert admin 2015-12-28T12:08:42+00:00

Vous souhaitez créer votre entreprise? Face à un environnement comptable, financier, juridique, fiscal, social et patrimonial de plus en plus complexe, OptimExpert vous guide et vous informe afin d'optimiser la création de votre entreprise. Avec le partenariat de...

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Site : https://www.optimexpert.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise rhone alpes / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Avocat création d'entreprise Paris 4 - création société ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise

Avocat création d'entreprise à Paris

Vous souhaitez devenir votre propre patron ?

Vous rêvez de créer votre société ?

Vous ne savez pas par où commencer les procédures administratives de la création d'entreprise ?

Pourquoi ne pas faire appel à un avocat de Paris qui possède l'habitude de la création...

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Site : https://www.avocat-gentes.com

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / associe creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

Les aides pour la création d’une entreprise

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Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Modèle Word et PDF

La Fondation d'Entreprise est une forme d'association créée par une ou plusieurs sociétés ou entités juridiques qui souhaitent mettre leurs moyens au service de l'intérêt général.

Comment utiliser ce document ?

La Fondation d'Entreprise est une personne morale qui poursuit un but non lucratif, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, la Fondation d'Entreprise...

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Site : https://www.wonder.legal

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Constitution - Conseil d'entreprise

Printer-friendly version

Définition de l'unité technique d'exploitation

L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Site : secretaire-ce.fr

Création d’entreprise au Maroc | Domiciliation Entreprise ...

Accueil » En savoir plus » Création d'entreprise au Maroc

Création d'entreprise au Maroc

le 17 juillet 2012 dans En savoir plus

Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.

Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des...

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Site : http://www.domiciliationentreprisemaroc.com

Fichier de création d'entreprises en france pour ...

Ce fichier comprend toutes les créations d'entreprises, incluant le plus souvent le nom du dirigeant.

Il y a 450.000 nouvelles entreprises créées tous les ans en France.

Le fichier comprend en sus du nom du dirigeant, la date souvent au jour près, de la création.

Nous pouvons vous construire une veille personnalisée: par activité,...

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Site : https://www.adnmk.com

Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d entreprise france / exemple creation d entreprise / creation d entreprise statuts / creation d entreprise nouvelle

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE L'ENTREPRENEURIAT - Ametys

La Licence Professionnelle, Métiers de l'Entrepreneuriat, Parcours  "Création et reprise d'entreprise" est une formation en alternance qui a pour objet de former et d'accompagner des porteurs de projets entrepreneuriaux  (créateurs d'entreprises, développeurs d'activités au sein d'entreprises existantes, repreneurs d'entreprises).

Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de...

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Date: 2018-01-16 19:04:50
Site : http://formations.umontpellier.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise

L'entreprise individuelle (EI)

La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Forme juridique — Wikipédia

Le droit de la concurrence ne tient pas compte de la forme juridique d'une entreprise, mais cette forme aura un impact sur les droits et devoirs des dirigeants, éventuels actionnaires ou...

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Date: 2018-01-08 04:09:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise

Comment créer une PME - Les Echos Solutions

15 septembre 2017

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Au sens de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises françaises qui emploient moins de 250 personnes et qui affichent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros (ou bien un bilan inférieur à 43 millions d'euros).

Les démarches préalables à la création...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

Formes juridiques : Entreprises Québec

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.

Si votre entreprise individuelle porte votre nom (prénom et nom de famille complet), vous n'êtes pas tenu de l'immatriculer au registre des...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ...

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

(7 notes)55

8879 vues

Les formalités de création d'entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d'entreprise. Qu'est-ce qui fait varier la balance ?...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Informations et conseil pour la création d'entreprises

Wikicréa, conseil en création d'entreprise

Pour les créateurs d'entreprise, WikiCréa apporte solutions, conseils et informations utiles à toute étape du projet.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 2 ans (2016).

Ce site sur les réseaux sociaux :

Informations et conseil pour la création d'entreprises

Produits ou Services

Pour les...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Accompagnement à la Création d'entreprise - Création ...

SPECIFICITES GUYANAISES ! VOIR NOTRE FOCUS EN BAS DE PAGE

DECOUVREZ LES 10 ETAPES ET LES AIDES POUR CREER SON ENTREPRISE EN GUYANE

Accompagnement à la Création d'entreprise

 

 

Découvrez, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les dix étapes de la création d'une entreprise.

 

 

- L'idée

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Télécharger Livre Gratuit: Guide de la création d'entreprise

Guide de la création d'entreprise

Descriptions Guide de la création d'entreprise livre

Vous cherchez un endroit pour lire des livres électroniques complets sans téléchargement ? Vous pouvez lire ici Guide de la création d'entreprise. Vous pouvez aussi lire et télécharger les nouveaux et les anciens complets E-Books. Profitez et relax complet Guide de la création d'entreprise documentation en ligne de lecture. . CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER CE LIVRE GRATUITEMENT

Depuis plusieurs mois, la création d'entreprise est en plein boom et la croissance ne profite pas qu'aux fameuse start-up, loin de là. Résultat : les ...

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Date: 2018-09-17 05:58:37
Site : https://telechargergratuitementlelivre.blogspot.c ...

Point sur les allocations et la ... - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : pole-emploi.org

La check-list du créateur d’entreprise - Créer, Gérer ...

7. La check-list du créateur d'entreprise : la forme juridique

Avez-vous choisi la forme juridique de votre entreprise ou de votre société ?

Notez ici la forme juridique souhaitée ...............................................................................................................

Si vous n'avez pas choisi, consultez cet article pour vous aider

Avez-vous pensé au portage...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com

Le coût d'une création d'entreprise

Le coût d'une création d'entreprise

Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).

26/01/2016

Le coût des formalités obligatoires de...

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Site : https://www.lcl.com

La création d'entreprise en France en 2018 | Médicis

La création d'entreprises en France : état des lieux 2018

Juillet 2018

La création d'entreprises en France : état des lieux 2018

En 2017, c'est 591 000 entreprises qui ont été créées en France. Le nombre de créations d'entreprises classiques (hors micro-entrepreneurs) est à son plus haut niveau.

Les chiffres clés de la création d'entreprises en 2017 en France

591 000 entreprises ont...

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Site : https://www.mutuelle-medicis.com

Accompagnement création d’entreprise - un moyen d’assurer ...

2 mai 2017 Lali Actualités

Pourquoi mettre en place une mesure d'accompagnement création d'entreprise? C'est parce que de nombreux organismes sont conscients que la création d'entreprise est une action dont la réussite dépend d'un ensemble de facteurs.

Pourquoi se faire accompagner ? Quels sont les intérêts de ces formations? Les études montrent que la plupart des créateurs qui...

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Site : https://www.aprentiv.com

ece-conseil.com - EXPERT-COMPTABLE VAL DE MARNE, ILE DE FRANCE

EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE (ECE)

Votre expert-comptable dans le Val-de-Marne (94) - Ile-de-France

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, exigeant et complexe, le chef d'entreprise doit plus que jamais s'entourer d'un conseil disponible, réactif, compétent et efficace.

Choisir EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE, c'est faire le choix d'un professionnel implanté depuis...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Formes juridiques : Entreprises Québec

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Début d'activité - Création Entreprise Guide

Début d'activité Creation entreprise guide 2016-11-07T16:45:00+00:00

Comment lancer son entreprise ?

Pour exister officiellement, l'entreprise doit être immatriculée. Une fois crée, vous devrez mette en place une organisation administrative performante.

Où déclarer la création de mon entreprise ?

Lieu de passage obligatoire, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique qui va permettre de donner...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

MAPAQ - Création d'une entreprise agricole parallèle

Une entreprise agricole parallèle est une exploitation qui bénéficie de l'appui d'une entreprise mère. Cette entreprise bien implantée dans son milieu peut être d'un grand soutien dans la gestion, le financement ou la location d'équipement.

Les deux entreprises sont, la plupart du temps, des entités juridiques distinctes. Parfois, elles exercent leurs activités dans des secteurs de...

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Site : mapaq.gouv.qc.ca