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Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

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Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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La constitution du Comité d'entreprise

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :

Les entreprises privées commerciales ou civiles

les entreprises publiques telles que :...

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Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Le délit d'entrave

DÉFINITION ET ÉTENDUE

Toute entrave au fonctionnement régulier du comité constitue un délit passible de peines d'amende et/ou d'emprisonnement.

Il s'agit d'entraver :

la désignation de ses membres

le fonctionnement du comité (crédit d'heures, local, réunions)

l'accès â...

Vous êtes ici : Accueil > Questions/Réponses > Le Comité d'Entreprise > Désaccord sur l'ordre du jour

Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?

Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...

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