Articles sélectionnés pour le thème : reunion comite d'entreprise ordre du jour
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Demander une réunion exceptionnelle du comité d’entreprise ...
Objet : Demande de réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
Monsieur,
En application de...
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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise
Ordre du jour du Comité d’Entreprise du 27 octobre ...
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Ordre du jour du Comité d'Entreprise du 27 octobre
Publié le 22 octobre 2017
Le 27 octobre se déroulera une plénière du Comité d'Entreprise avec un ordre du jour très...
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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / ordre du jour comite entreprise octobre / ordre du jour comite entreprise / travail comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise
Désacord sur l'ordre du jour | Questions Réponses comité d ...
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Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?
Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...
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Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE ...
Il peut dans ce cas annuler la réunion extraordinaire du comité d'entreprise programmée, ou informer les membres du comité d'une modification de l'ordre du jour, si la consultation sur le projet de licenciement du salarié protégé devait intervenir lors d'une réunion ordinaire.
En revanche, la...
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Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise
ordre du jour - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
Pour prendre connaissance de l'ordre du jour de la réunion des membres du Comité d'Etablissement de Le Meux, il vous suffit de cliquer sur l'image ci-dessous.
Pour rappel, jeudi 25...
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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / comite central d'entreprise
Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...
Le rôle des représentants du personnel et du CE
Objectifs
Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise
Programme
La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise
Historique du Comité d'Entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant
Le Comité d'Entreprise et la personnalité...
Date: 2017-08-24 15:14:06
Site :
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Code du travail - Article L2325-15 | Legifrance
L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise reunion obligatoire / reunion comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / ordre du jour comite entreprise
Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise
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Ajoutée le 18 oct. 2016
Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...
Site :
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Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise
Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise
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Ajoutée le 18 oct. 2016
Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...
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Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise
Droit d'alerte - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte
Droit d'alerte
Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50 ).
Exercer un droit d'alerte économique
Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...
Site :
toutlece.fr
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Utilité et organisation d'un comité d'entreprise
Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.
L'un des membres occupe le poste de...
Simulation d’une réunion du comité d’entreprise | ACTION ...
Simulation d'une réunion du comité d'entreprise
Objectifs :
Permettre aux élus d'améliorer leur cohésion de groupe
Professionnaliser la communication des élus
Définir une stratégie
RAPPEL SUR LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CE :
Les membres du CE et leur statut
Les réunions du CE
Les attributions économiques et professionnelles du CE
Le délit d'entrave
RÉUNION PRÉPARATOIRE :
Chaque participant se voit remettre un ordre du jour accompagné d'un projet sur lequel le CE va être consulté
Les stagiaires analysent les documents, préparent leur stratégie et leurs interventions pour la...
Site :
http://www.formations-ce.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / action comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise
Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...
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Les membres du CE
Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :
un président
des commissions
LE PRÉSIDENT
Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...
Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
La consultation se fait en deux temps :
- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.
- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise
INFORMATIONS LÉGALES
- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...
Site :
apex-isast.fr
Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...
Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
6 juin 2018
Actualités
Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...
Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise
Publié le
par Dura Lex Sed Lex
Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :
« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise juin / ordre du jour comite entreprise
Statuts de SAS et comités d'entreprises | Blog Avocats
Dispositif statutaire relatif aux droits du comité d'entreprise au sein des organes d'administration
Il a lieu de désigner l'organe social d'administration auprès duquel s'exercent les droits du comité d'entreprise, ce qui appelle les commentaires suivants :
- La notion d' « organe social » ne vise pas nécessairement un organe collégial, mais peut bien évidemment s'appliquer à la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / code du travail comite d entreprise
Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...
Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...
Site :
http://acecom-expert.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Page
Vous êtes ici : Accueil > Comité
Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA
5 février 2013
1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?
Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations
6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise
Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise
Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...
Site :
http://www.iforpro.com
exempleordredujour.com - Exemple d'ordre du jour de réunion
Exemple d'ordre du jour de réunion
A la recherche d'un exemple d'ordre du jour de réunion ?
Vous êtes arrivé à bon port ! Chaque réunion a ses propres exigences, mais il est judicieux de toujours suivre la même démarche lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Voici quelques exemples d'ordres du jour à télécharger qui pourront vous fournir une source d'inspiration pour rédiger vos...
Site :
exempleordredujour.com
Exemple d'ordre du jour de réunion - exempleordredujour.com
Exemple d'ordre du jour de réunion
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Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation
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Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise
Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
Ordre du jour - Espace CHSCT - 1er site d'information et d ...
Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c'est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d'une manière conjointe. Il n'est pas possible...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur
rôle et... - CE Solvay La Rochelle
Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.
L'organisation du comité d'établissement
Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.
Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...
Site :
https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr
Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation
Contact
Le secrétaire du Comité d'Entreprise
Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.
Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Ordre du jour - [Comité d'entreprise] l'actualité des ...
Le CE s'assure d'avoir été saisi en 2016 des trois consultations
Arbre de Noël, spectacles, distribution de bons d'achat, etc. en décembre nous...
Site :
http://www.actuel-ce.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite des entreprises d assurance / ordre du jour comite entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
par Mot Tech
Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...
Site :
secretaire-ce.fr
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
Le comité de direction - Créer, Gérer, Entreprendre
6.8 Le pilotage de l'entreprise gouvernance 734 Vues
Le comité de direction (souvent abrégé en CODIR) est un groupe composé des directeurs de l'entreprise. Il se réunit régulièrement afin de prendre des décisions et de suivre les résultats. La fréquence de ses réunions dépend de la taille de l'entreprise. Certains CODIR se tiennent ainsi tous les jours, d'autres se tiennent tous les...
Site :
creer-gerer-entreprendre.fr
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
Site :
secretaire-ce.fr
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle
Publié le
par Mot Tech
Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...
Site :
secretaire-ce.fr
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
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PROGEXA – Au service des représentants du personnel
Les missions
CE/DUP
La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :
Expertise CHSCT
Mode d'emploi
Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...
Site :
http://www.progexa.fr
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
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Publié le 18.12.16
Le comité...
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
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(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org