Thèmes principaux sur code comite d entreprise

code du travail comite d entreprise  • 

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Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...  [suite...]

540 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

france-comite-amiens.com - Vente au prix de gros à l'unité

Bienvenue sur le site de France Comité

France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.

Fort d'une expérience de...

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Site : http://www.france-comite-amiens.com

Thèmes liés : plus gros comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

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Site : https://www.toutlece.fr

comite-entreprise-ceapc.com - COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D ...

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

S DE MODIFICATION

Une fois connecté, vous y trouverez : 

 

les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...

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Date: 2017-08-24 10:41:07
Site : http://www.comite-entreprise-ceapc.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...

Le comité d'entreprise pour les nuls

Le comité d'entreprise pour les nuls

35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif

Autres formats Prix Cultura

Interrogation du stock magasin en cours...

Disponibilité en magasin Cultura

Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal

ou

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Site : cultura.com

Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion

L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :

Lors d'une mésentente entre les membres

Lors d'élection de nouveaux membres.

Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus

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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...

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Site : http://transcriptus.com

Base de calcul permettant de déterminer le budget ...

Dans cette affaire, le Comité d'Entreprise (CE) saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un complément de contribution patronale aux activités sociales et culturelles.

En effet, les membres du comité d'entreprise constatent que le calcul est réalisé sur les rémunérations déclarées à l'administration fiscale et non sur la masse salariale brute comptable.

La Cour de cassation...

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Site : http://www.legisocial.fr

Loi Travail - vies-comites-entreprise.com

Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux

La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.

 

Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise.  Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :

 

1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Acecom-Expert » Assistance juridique auprès du comité d ...

Assistance juridique auprès du comité d'entreprise

Définition de la mission :

Le cabinet propose aux élus du Comité d'Entreprise un module d'assistance téléphonique ou télématique (e.mail, Internet). Le cabinet ACECOM, du fait de l'expérience des salariés, est en...

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Site : http://acecom-expert.com

Thèmes liés : les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / code du travail comite d entreprise

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?

Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.

L'obligation comptable du comité entreprise

Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.

Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.

Les ressources financières des comités d'entreprise

Chaque année une...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / compte rendu comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comite d'entreprise comptes annuels

LE COMITE D’ENTREPRISE POUR LES NULS | AUDECIA

LE COMITE D'ENTREPRISE POUR LES NULS

Les Experts comptables auteurs du Comité d'Entreprise pour les Nuls !

Si l'ensemble des textes législatifs relatifs au comité d'entreprise se trouvent dans le Code du travail, s'y retrouver est une tout autre paire de manches. Les approches réductrices et caricaturales qui peuvent être faites de cette instance la privent de l'efficacité qu'elle pourrait avoir. Le CE pour les Nuls n'a que pour vocation de...

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Site : http://www.audecia.com

Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d entreprise pour les nuls

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

La consultation des IRP avant de mettre en place un DUP ...

La consultation des IRP avant de mettre en place un DUP constitue une formalité substantielle.

Dans sa version antérieure à la loi Rebsamen (LOI no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) l'article L. 2326-1 alinéa 1 du code du travail énonçait que « Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Il ne...

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Date: 2017-08-24 11:35:22
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise obligation de l'employeur / code du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

Modèle de convocation des représentants du comité d ...

Conseil aux entreprises

La Contrathèque

Modèle de convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Contexte : Société et Association / Sociétés commerciales  / SA (société anonyme)  / Assemblée générale ordinaire

Préalablement à la réunion de l'assemblée générale ordinaire...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise plus de 50 salaries

Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA

5 février 2013

1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?

Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...

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Site : https://www.unsa-natixis.fr

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

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Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

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Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

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Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : http://www.cepremium.fr

Missions du comité d'entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP

Règle CE

Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...

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Site : https://www.neovote.com

Les obligations comptables du comité d'entreprise

Les textes renvoient à l'Autorité des normes comptable qui devra définir par règlement :

le contenu et les modalités de présentation de l'état de synthèse lorsque le comité d'entreprise ne dépasse pas les seuils pour la tenue de la comptabilité super-simplifiée ;

les modalités de présentation simplifiée des comptes annuels ;

les modalités d'établissement des comptes annuels et de l'annexe.

L'annexe des comptes (lorsque le comité doit établir une annexe) ou le rapport du comité d'entreprise (en cas de comptabilité super-simplifiée) devra contenir des informations sur...

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Site : https://www.compta-online.com

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Un Comité d’entreprise peut-il faire appel à un expert ...

Ce dernier fixe le champ d'action du droit des comités d'entreprise en le rendant applicable aux établissement publics, qu'ils soient à caractère industriel, commercial ou encore administratif, lorsqu'ils emploient du personnel sous conditions de droit privé. Ce qui est précisément le cas de la CPAM de l'Ain.

La Cour de Cassation va même plus loin, apportant une précision d'importance :...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

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Source et qualité de la base de données CE

Constituée à partir de...

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Site : http://www.easyfichiers.com

Expertise comptable CCE - Conseil comité d'entreprise européen

L'article L.2341-1 du code du travail permet la constitution d'un comité d'entreprise européen dans toute entreprise de 1.000 salariés et plus, comportant au moins un établissement de 150 salariés et plus, dans au moins deux Etats membres de l'Union européenne, afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen.

Le comité d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 13:21:35
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

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Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël,...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite 2015 / comptes du comite d entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comite d'entreprise comptabilite

Quelles obligations comptables pour les comités d ...

 

  

Des précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur taille, du nombre de salariés et au total de leur bilan.

Les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 (1) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Depuis le 1er janvier 2015, les obligations...

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Site : http://www.net-iris.fr

Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...

PROPOSEZ NOTRE OFFRE A VOTRE COMITE D'ENTREPRISE

Pourquoi proposer Promo CE à votre comité d'entreprise ?

Nous nous engageons à sélectionner de façon rigoureuse les produits que nous vous proposons lors des ventes privées spéciales comité d'entreprise. Pour cela notre cahier des charges est particulièrement strict.

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Nous ne référençons que des...

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Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / promo comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / prix comite d entreprise

Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.

C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...

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Site : https://prowebce.com

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Comité d’entreprise - Location de résidence vacances ...

Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise

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Les contrats de partenariat

Le contrat « Coup par Coup »

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L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit...

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Thèmes liés : liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel

InfoCE > Actualités > Sociales > Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel

Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel

12 octobre 2015

Un cadre légal est établi dans pour les réunions et les délibérations du comité d'entreprise (CE). Ces dernières se doivent d'être retranscrites dans des procès verbaux.

Petit rappel des bonnes pratiques en matière de...

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Site : http://www.infoce.fr

Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...

24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle

L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...

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Site : http://www.medef.com

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

La comptabilisation des subventions versées au comité d ...

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

Ecrit par denisvrazalica sur

. Publié dans Compta

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...

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Site : http://www.ceritec.fr

PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com

Accueil » Activités » PV de CE

PV de CE (Comité d'Entreprise)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...

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Site : http://transcriptus.com

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Visites pour les comités d'entreprise à deux pas du centre ...

Proposez des offres à tarifs préférentiels aux salariés de votre comité d'entreprise ! Que ce soit sur des expositions ponctuelles, mais aussi sur l'ensemble des visites proposées à l'année à deux pas de Paris (visites d'entreprises, balades urbaines, croisières, coulisses de spectacles...)

Tourisme93.com : une billetterie centralisée pour les CE

Vous voulez proposer une offre originale de visites et balades par l'intermédiaire d'une billetterie centralisée, simple et efficace à tous les ayants-droit de votre comité d'entreprise ?

Un...

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Site : https://www.tourisme93.com

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://www.coexco.com

Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...

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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Le PV du CE

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RECEVOIR UN DEVIS

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Site : http://www.lepvduce.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reglement comite d entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

Lire la suite


Site : https://drhvirtuel.com

Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...

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Site : http://acecom-expert.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise