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2 articles sélectionnés

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

 

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

 

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

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Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)

 

Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :

 

«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».

 

Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...

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Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise