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10 articles sélectionnés

Comité d'entreprise | Neovote

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Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

Accueil » Élections professionnelles » Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise concerne toutes les organisations de droit privé employant au moins 50 salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord...

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Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote

La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...

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Conseil d’entreprise - Neovote

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Conseil d'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

Le conseil d'entreprise :

exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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Missions du comité d'entreprise - Neovote

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Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP

Règle CE

Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...

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Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Echéances de mise en place du comité social et économique

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Echéances de mise en place du comité social et économique

Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...

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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise

Mise en place au niveau de l’entreprise - Neovote

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Mise en place au niveau de l'entreprise

Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Mise en place au niveau de l'entreprise

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au...

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Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions

Salariés non pris en compte - Neovote

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Salariés non pris en compte

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Calcul de l'effectif

Règle commune DP et CE

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...

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Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries

Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote

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Remplacement d'un représentant du personnel

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Mandat des représentants du personnel

Règle DP

Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.

Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.

Détail DP

Détail...

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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / convention collective comite d entreprise / representant au comite d'entreprise

Guide des élections professionnnelles (DP, DUP et CE ...

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Guide des élections professionnnelles (DP, DUP et CE)

Accueil » Mémentos » Guide des élections professionnnelles (DP, DUP et CE)

Le présent guide des élections DP, CE et DUP répond aux questions d'ordre juridique que peuvent soulever l'organisation et le...

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Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise