Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise

Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...

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Fichier des CE comités d'entreprises (location achat adresses)

Le mode de constitution et d'actualisation des adresses du fichier des comités d´entreprises s´appuie sur :

Les retours des régulières offres commerciales faites aux différents responsables du C.E

Une enquête téléphonique systématique est effectuée après chaque nouvelle élection (nous...

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Site : https://www.ideactif-md.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / email comite d entreprise

Modele lettre candidature election comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature election comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Jules le 25/06/2016 à 11h59. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature election comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature election comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature election comite d'entreprise, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections ...

Lettre de candidature au 2nd tour des...

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Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...

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Date: 2018-01-16 19:42:47
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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  > Services en ligne et formulaires  >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

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Service en ligne et formulaire

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...

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Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise

Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion

L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :

Lors d'une mésentente entre les membres

Lors d'élection de nouveaux membres.

Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...

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CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

fichier email comités entreprises :vente listing adresses ...

+ d'info

Nos adresses emails de comités d´entreprise sont collectées au travers :

Des remontées que générent différentes campagnes commerciales destinées à la présentation d'offres et produits divers auprès des responsables de l'ensemble des CE de l'hexagone

Une étude marketing menée par questionnaire adressé et complété par...

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Thèmes liés : email comite d entreprise / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Conseil d'entreprise — Wikipédia

Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...

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Date: 2018-01-08 02:37:54
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Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations

14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise

Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .

Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.

L'élection du trésorier du CE

La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....

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Site : http://www.iforpro.com

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Le Comité d'Entreprise (CE), c'est quoi ? - CFTC-SODEXO

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro...

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Site : http://www.cftc-sodexo.fr

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

10

Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

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Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : http://www.cepremium.fr

Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations

6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise

Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.

Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.

Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise

Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...

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Site : http://www.iforpro.com

Comment mettre en place un comité d'entreprise? / BeeVar.com

Travaux sont les lobbyistes d'entreprise.

La Loi constitutionnelle de Travaux détermine comment mettre en place un comité d'entreprise. Les conseils sont tenus de représenter les intérêts de la main-d'oeuvre à l'employeur. Tant qu'il n'y a pas de problèmes dans le fonctionnement, le besoin est assez faible. La question de savoir comment mettre en place un comité d'entreprise, se pose...

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Site : http://www.beevar.com

Tunisie - Décret no 95-30 du 9 janvier 1995 relatif à la ...

Journal officiel, 1995-01-20, no 6, pp. 208-212

Résumé/Citation:

Sont notamment définies les modalités d'élection et de désignation des membres de la commission consultative...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise / commission comite d'entreprise / commission comite d entreprise / commission consultative d'entreprise tunisie / commission consultative d'entreprise

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

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Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...

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Site : https://www.comiteo.net

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

Printer-friendly version

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?

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Publication : 25 juin 2015

Affichages : 969

Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...

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Date: 2018-01-16 18:56:56
Site : http://www.leseco.ma

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Conseil d’entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Conseil d'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

Le conseil d'entreprise :

exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand

Accès abonnés

Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...

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Date: 2017-05-29 11:26:44
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Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...

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Site : https://blog.comiteo.net

Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail

Comité d'entreprise (CE)

publié le24.07.17

Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...

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Date: 2018-04-15 23:32:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...

Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.

L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...

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Site : http://fo.cocacola.over-blog.com

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

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Site : https://drhvirtuel.com

Elections sociales 2016 : le conseil d'entreprise | Securex

 

Le conseil d'entreprise

Toute entreprise ( unité technique d'exploitation ) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d'entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection...

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Date: 2017-08-24 15:45:08
Site : http://www.securex.be

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

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Site : http://www.infoce.fr

2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...

Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.

Les attributions du CSE

En remplaçant...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...

au Comité d'Entreprise

Désignation

Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...

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Site : https://fo93.fr

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : http://fr.thefreedictionary.com

Echéances de mise en place du comité social et économique

01 75 43 65 20

Echéances de mise en place du comité social et économique

Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...

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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Rôle du représentant du personnel et négociation ...

Rôle du représentant du personnel et Négociation collective

La complexification des relations collectives de travail fait de leur bonne gestion un enjeu stratégique pour les entreprises quelque soit leur taille et leur secteur d'activité.

Maître Sophie Greder accompagne ses clients en proposant des solutions stratégiques permettant d'optimiser l'organisation du travail et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise :

Organisation des élections...

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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comment fonctionne un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / role du representant du comite d'entreprise / election comite d entreprise

CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr

Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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