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8 articles sélectionnés

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...

La séance est ouverte à 9 heures 30.

M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.

1. Adoption de l'ordre du jour

Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance

Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...

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Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...

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Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...

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Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise - procesverbal.fr

Procès-Verbal Rédaction !

Procès-Verbal Rédaction est le spécialiste français du PV d'IRP.

Nos rédacteurs ont une formation initiale BAC+6 minimum, et sont formés à toutes les problématiques du dialogue social.

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Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

le préavis - Le procès-verbal du Comité d'Entreprise

/dans Uncategorized /par Procès-Verbal Rédaction

Il est des situations où les réglementations s'adaptent. Et c'est justement le cas pour ce qui est des conditions de préavis dans le cadre de démission pour aller s'occuper de son enfant. Qu'est-ce que le préavis, quelles conditions s'appliquent dans la situation sus-citée ? Nous allons le voir dans cet article.

Qu'est-ce que le préavis...

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Thèmes liés : demission du comite d entreprise preavis / lettre demission comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Modèle gratuit ...

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Secrétaire :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Présents :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Absents excusés :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Invités ou intervenants :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

La...

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Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / secretaire du comite d'entreprise absent / secretaire comite d entreprise

Le procès-verbal de CHSCT - Le procès-verbal du Comité d ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal de CHSCT est un document officiel faisant foi des propos tenus en réunion en cas de litige. Les membres du CHSCT ne devraient en aucun cas laisser à leur direction le soin de sa rédaction. La Loi de 1982 prévoit la désignation d'un Secrétaire du CHSCT parmi les membres du CHSCT. Le secrétaire est responsable de l'établissement du...

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Thèmes liés : comite d etablissement / comite d hygiene